Point sur le projet de loi d orientation sur l enseignement supérieur et la recherche - 21/03/2013
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Point sur le projet de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche - 21/03/2013

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De la part de la porte-parole
Najat Vallaud-Belkacem

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Publié le 21 mars 2013
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Langue Français

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LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION SUR
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE

De la part de la porte-parole Jeudi 21 mars 2013
Najat Vallaud-Belkacem


SYNTHESE

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le 20 mars
2013 devant le Conseil des Ministres le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Issu du travail de concertation conduit dans le cadre des assises de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, cette loi englobera pour la première fois l’ensemble des questions relatives à
l’enseignement supérieur et à la recherche, deux chantiers prioritaires pour l’attractivité et la
compétitivité de notre pays.

L’enseignement supérieur et la recherche auront les moyens des ambitions qui leurs seront fixées,
puisque 5000 créations d’emplois sont prévues sur 5 ans, soit 1000 par an. Le surgel appliqué aux
crédits du budget de l’Etat fin janvier n’a aucunement affecté les dotations de fonctionnement des
universités.

Le projet de loi s’articule autour de 4 axes :

- La priorité donnée à la réussite étudiante, avec l’objectif central de parvenir à 50 % de diplômés
du supérieur (niveau licence) dans chaque classe d’âge d’ici 2020. Pour la réussite des étudiants,
il renforce le rôle de coordination du ministère dans la stratégie dans l’ensemble de la formation
post-bac, améliore la lisibilité de l’offre de formation, l’orientation des bacheliers des sections
professionnelles et technologiques, affirme la continuité du service d’orientation entre le
secondaire et le supérieur, la nécessité d’un rapprochement entre toutes les filières post-
baccalauréat, d’une spécialisation progressive des étudiants, de l’innovation pédagogique avec le
développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, de l’incitation à la
mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers
avec des cours adaptés, d’une meilleure reconnaissance du doctorat en le valorisant pour l’accès
à la haute fonction publique.

- Une nouvelle ambition pour la recherche. Le projet de loi redonne tout son rôle à l’Etat
stratège : il définit une stratégie nationale de la recherche, en harmonie avec les programmes
européens (Initiative France Europe 2020), met en place d’un Conseil stratégique de la
recherche, un Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il
simplifie les structures de recherche. Il préservera la recherche fondamentale et développera la
recherche technologique, trop faible aujourd’hui. Il favorisera le transfert de résultat vers le
monde économique, en en faisant une des missions de service public de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM – Projet de loi Enseignement supérieur et Recherche - 1/8

- Le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les
sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement
supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de
regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les
territoires. Il vise tout autant la collégialité et l’égalité des chances. Ce projet de loi améliore le
fonctionnement démocratique des instances universitaires. Il prévoit le renforcement du rôle des
personnalités extérieures et l’institution de la parité dans la composition des conseils. Cette
dernière avancée fait de la France une pionnière en Europe en matière de parité dans les
conseils des universités.

L’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-
économique, sur le monde. La mobilité des étudiants et des chercheurs sera développée en
favorisant les parcours comprenant des périodes d’études et d’activités à l’étranger. C’est en
particulier la raison pour laquelle le gouvernement mène depuis plusieurs mois au niveau européen
un combat pour sanctuariser le budget d’Erasmus et élargir ce programme aux étudiants des filières
professionnelles et technologiques. Pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur français
vis à vis des étudiants étrangers, une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords
avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne pourra être
dispensée en langues étrangères.


Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le 20 mars
2013 devant le Conseil des Ministres le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Ce projet de loi inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus
global : celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité.

L’enjeu du renforcement de nos capacités de recherche, d’innovation, de formation réside dans les
compétences et les technologies de demain, l’élévation du niveau de qualification et notre capacité à
faire face aux exigences d’une société et d’une économie en pleine mutation. Ce projet de loi fait le
pari de la jeunesse, de la réussite de tous les étudiants, pour construire un projet de société tourné
vers l’avenir et le progrès.

Ce projet de loi est le fruit d’une démarche : celle du dialogue retrouvé, de la confiance, s’appuyant
sur une concertation inédite, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont
réuni, pendant plusieurs mois, l’ensemble des forces vives du pays.

L’enseignement supérieur et la recherche auront les moyens des ambitions qui leurs seront fixées,
puisque 5000 créations d’emplois sont prévues sur 5 ans, soit 1000 par an. Le surgel appliqué aux
crédits du budget de l’Etat fin janvier n’a aucunement affecté les dotations de fonctionnement des
universités.

1. Une priorité : la réussite des étudiants

La réussite des étudiants constitue une des pierres angulaires de ce projet de loi. Le gouvernement
se fixe un objectif ambitieux de diplômer 50% d’une génération en 2020 (niveau licence) pour ainsi
NAJAT VALLAUD-BELKACEM – Projet de loi Enseignement supérieur et Recherche - 2/8
élever le niveau de qualification dans notre pays car cela participe à son attractivité et sa
compétitivité.

Cette volonté de favoriser la réussite des étudiants se décline à travers plusieurs mesures :

- Renforcer le rôle de coordination du ministère de l’enseignement CHIFFRES
supérieur et de la recherche dans la mise en place d’une stratégie
La France forme 2.4
d’ensemble des formations post-bac. Il s’agit d’améliorer la
millions d’étudiants
coordination avec les formations qui relèvent aujourd’hui d’autres
contre 3,3 millions
acteurs :
pour la Corée du
o Ecoles de commerce,
Sud, qui compte 59
o Ecoles d’architecture, millions d’habitants
o Ecoles supérieures artistiques et culturelles,
o Ecoles paramédicales hors université
o Ecoles des métiers de l’action sociales.
CHIFFRES L’objectif est d’élaborer une stratégie globale de l’enseignement
supérieur et de favoriser la complémentarité des formations grâce à Un budget en
la mutualisation, la simplification et l’harmonisation des cursus. hausse de 7,4 %
pour la vie étudiante
- Améliorer la lisibilité de l’offre de formation. en 2013 par rapport
o Avec le passage au LMD, l’offre de formation de à 2012
l’enseignement supérieur est devenue trop complexe tant
pour les étudiants que les recruteurs. On dénombre par exemple aujourd’hui :
 3600 intitulés de licences ;
 5 900 spécialités à l’université ;
 Plus de 10 000 masters au total.
o Ce manque de lisibilité pénalise, en premier lieu, les étudiants issus de milieux
modestes qui n’ont pas toutes les clés de compréhension nécessaires pour aborder
leur parcours d’orientation.
Des actions de simplification de l’offre de formation seront résolument engagées dans le cadre
d’un nouveau dispositif d’accréditation des établissements qui prendra notamment en compte la
qualité pédagogique, les objectifs d’insertion professionnelle et les relat

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