Politiques de dissuasion et de déconcentration dans la Communauté européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Dévolution du pouvoir
• Regional planning
• Regional policy
• Regional development

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
études
Politiques de dissuasion et
de déconcentration
dans la Communauté européenne
Étude comparative
SÉRIE POLITIQUE RÉGIONALE 18 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Politiques de dissuasion et de
déconcentration
dans la Communauté européenne
Rapport comparatif présenté par l'Institut international
de gestion, Wissenschaftszentrum Berlin
au
Ministère fédéral de l'économie, e de l'économie et de technologie du Land de Hesse, et
à la Communauté européenne
par Reinhart W. Wettmann et William R. Nicol
COLLECTION ETUDES
Série Politique régionale n° 18
Bruxelles Avertissement
La présente étude a été réalisée à l'initiative du gouvernement de la république
fédérale d'Allemagne par l'Institut international de gestion, Wissenschaftszentrum
Berlin. Elle a été financée conjointement par le ministère fédéral de l'économie, le
ministère de l'économie et de la technologie du Land de Hesse et la Communauté
économique européenne au titre de l'article 266 du budget général de la
Commission (études à caractère régional entreprises à la demande des États
membres).
La présente étude ne traduit pas nécessairement les thèses de la Commission des
Communautés européennes sur le thème qui y est développé et ne préjuge pas non
plus la position qu'elle adoptera à ce sujet à l'avenir.
Cette publication est éditée également dans les versions suivantes:
ISBN 92-825-1744-6 DA
92-825-1745-4 DE ISBN
92-825-1746-2 EN ISBN
92-825-1748-9 ISBN IT
92-825-1749-7 ISBN NL
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1981
ISBN 92-825-1747-0
N° de catalogue : CB-NS-79-01 8-FR-C
© CECA - CEE - CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1 980, et
le Bundesminister für Wirtschaft, Bonn, 1979, et
le Minister für Wirtschaft und Technik des Landes Hessen, Wiesbaden, 1979
Printed in Luxembourg PREFACE
En octobre 1975, une équipe internationale d'économistes et d'experts en ad­
ministration publique s'est constituée à l'Institut international de gestion
du Centre des sciences de Berlin pour étudier les politiques régionales de
dissuasion mises en place dans les pays de la Communauté européenne. Le pro­
jet était financé conjointement par la Commission de la Communauté (Direction
générale de la politique régionale), par les ministères de l'économie du gou­
vernement fédéral de l'Allemagne et du gouvernement de l'Etat de Hesse et par
le Centre des sciences de Berlin. Les participants à l'étude voulaient, avant
tout, examiner en détail les objectifs, la conception politique, le fonction­
nement et la mise en oeuvre ainsi que les effets dess actuelles de
dissuasion dans le cadre des problèmes d'aménagement du territoire des diffé­
rents pays. Le deuxième objectif de cette étude consistait à comparer les po­
litiques actuelles et à déterminer, au vu des résultats de cette comparaison,
si elles pouvaient être transférées et harmonisées au sein de la Communauté.
Au Centre des sciences de Berlin, l'équipe de recherche était composée de
Enrico Ciciotti (Italie), Werner Fleck (Allemagne), Bill Nicol et Günter
Wehrmann (Royaume-Uni) et Rainer Schmitges (France). A cette équipe s'ajou­
taient, en tant que consultants extérieurs, Jaap van Duijn (Pays-Bas), André
Farhi et Christian Lemaître (France), Michael Fritsch (Allemagne) et Peter
Matthiesen (Danemark).
Le présent rapport comparé est le résultat final des travaux de l'équipe. Il
a été établi d'après des études nationales des divers instruments de poli­
tique qui ont été soumises aux autorités finançant ce projet en 1977. Les
données fondamentales, statistiques et autres, de ces monographies ont été
condensées en vue du rapport définitif, et bon nombre de détails ont été omis.
Le principal objectif du rapport comparé consistait à mettre au point des mé­
thodes et des classifications qui permettent une évaluation comparée de poli­
tiques qui diffèrent largement, étant donné les problèmes d'aménagement du
territoire, les objectifs et les conceptions qui les inspirent. Dans ces con­
ditions, il n'était pas possible d'aboutir à une véritable normalisation. En
outre, la base de données servant à l'évaluation des politiques était généra­
lement très restrictive. Les statistiques officielles ont eu une utilité li­
mitée pour l'évaluation des politiques, étant donné la nature des politiques
de dissuasion et l'importance des éléments liés au comportement en ce qui
concerne les réactions des entreprises face aux décisions d'espèce des pou­
voirs publics et les effets préventifs des politiques de dissuasion.
Comme pour d'autres politiques, les politiques régionales de dissuasion ont
en commun le fait que les gouvernements, lorsqu'ils conçoivent leurs poli­
tiques, négligent de rassembler des données administratives qui permettraient
ultérieurement, d'évaluer les effets de ces politiques. Les restrictions que
cette négligence des pouvoirs publics apportent à la valeur des études poli-tiques ont été l'un des principaux faits saillants de l'étude. Etant donné
les limites que cette négligence entraîne pour une évaluation des effets
des politiques, nous avons beaucoup insisté sur l'analyse détaillée de la
conception, sur l'efficacité potentielle et le fonctionnement des politiques.
A ce niveau, nous n'avons pas essayé de trouver le "plus petit commun dénomi­
nateur" mais nous avons utilisé l'analyse comparée pour découvrir les ressem­
blances et expliquer le"s différences. Nous avons examiné de façon approfondie
et exhaustive les sources de données disponibles, mais nous croyons que
l'accès aux "dossiers" administratifs nous aurait permis d'éclaircir, dans
une certaine mesure, bon nombre des questions que nous avons dû laisser sans
réponse.
Sur de nombreux points, notre expérience de la recherche comparée internatio­
nale a rejoint l'expérience de mon collègue du Centre des sciences, Kevin
Allen, qui dirigeait un projet parallèle sur les politiques régionales d'in­
citation. La formation d'équipes de recherche internationales intégrées est
une tâche majeure et ne peut se répéter très souvent dans le même domaine. Le
soutien apporté à cette tâche par le Centre des sciences de Berlin a été con­
sidérable, et j'ai également été très impressionné par les efforts déployés
et le temps investi par mes collègues de l'équipe pour rassembler des données
dans leur pays, organiser leur travail à Berlin et rédiger plusieurs versions
de rapports en anglais, langue qui, pour la plupart des membres de l'équipe,
n'était qu'une deuxième langue. S'il ne nous appartient pas de juger de
l'utilité de nos travaux pour les responsables politiques et les spécialistes
scientifiques dans le domaine de la politique régionale, nous pouvons dire
que cette expérience de deux ans a été inestimable pour chacun des membres de
l'équipe et constituera un fondement solide pour d'autres travaux du groupe
de recherche.
L'aide des autorités finançant l'étude et des différents gouvernements a été
la condition sine qua non du démarrage et de l'achèvement de l'étude. La
fourniture de données, la coopération pour l'explication de nombreuses ques­
tions que seuls des administrateurs publics comprennent en réalité, et la
formulation de critiques à propos de divers projets ont été extrêmement
utiles. Les études politiques comme celle-ci dépendent, beaucoup plus que
l'analyse statistique type, de la coopération des institutions gouvernemen­
tales et d'autres organisations. Nous nous félicitons de cette coopération et
nous considérons qu'elle nous encourage à croire que c