Pour 44 n°75 - Décembre 2011

Fsu 44

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N°75 Décembre 2011 - - ISSN 1249- 2051 Section de Loire-Atlantique Fédération Abonnement annuel 2 euros Syndicale FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : [phone]-fax [phone] Unitaire Site internet : http://www.fsu44.org - e mail : [e-mail] « C’est justement parce que le capitalisme n’a pas déposé le 8 décembre 2011 Dispensé de timbrage de morale que nous devons en avoir une » (A. Comte-Sponville) Nantes ROLLIN Les élections professionnelles tenues à l’occasion du POUR 44 scrutin général dans la fonction publique de l’État, le 20 octobre, ont été calamiteuses du point de vue de leur 8 pl de la Gare de l’État organisation. Ce facteur témoigne de la considération case postale n°8 du gouvernement pour un scrutin pourtant essentiel au 44276-Nantes CEDEX 2 dialogue social. La FSU perd sa première place dans la fonction publique de l’État au profit de FO. Pourtant, paradoxalement, la FSU conforte sa première place dans l’éducation, progresse un peu partout dans les autres ministères où elle se présentait. Mais 20 points de participation en moins à l’é-ducation nationale (à cause d’un vote électroni-que pensé pour justement fragilisé la FSU) ont été fatals. En projection des résultats acquis sur un scrutin à 60% de participation au lieu de 38%, la FSU serait toujours autour de 20% des voix, en tête, au lieu de 16% aujourd’hui. On aurait pourtant ...

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• Publié par: fsu44
• Publié le: 10 décembre 2011
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Extrait

Fédération

Syndicale Unitaire

Section de Loire-Atlantique

N°75 Décembre 2011 - - ISSN 1249- 2051

Abonnement annuel 2 euros

FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : [phone]-fax [phone] Site internet :http://www.fsu44.orge mail : [e-mail] -

« C’est justement parce que le capitalisme n’a pas de morale que nous devons en avoir une » (A. Comte-Sponville) Les élections professionnelles tenues à l’occasion du scrutin général dans la fonction publique de l’État, le 20 octobre, ont été calamiteuses du point de vue de leur organisation. Ce facteur témoigne de la considération du gouvernement pour un scrutin pourtant essentiel au dialogue social. La FSU perd sa première place dans la fonction publique de l’État au profit de FO. Pourtant, paradoxalement, la FSU conforte sa première place dans l’éducation, progresse un peu partout dans les autres ministères où elle se présentait. Mais 20 points de participation en moins à l’é- ducation nationale (à cause d’un vote électroni- que pensé pour justement fragilisé la FSU) ont été fatals. En projection des résultats acquis sur un scrutin à 60% de participation au lieu de 38%, la FSU serait toujours autour de 20% des voix, en tête, au lieu de 16% aujourd’hui. On aurait pourtant besoin dans un contexte social marqué par des logiques qui nous conduisent droit à la récession de signaux positifs venant des salariés. Les réformes de progrès social ont toujours été des avancées faisant écho aux luttes. Sans luttes, on risque bien de n’avoir au mieux qu’une alternance cherchant à donner un autre sens à une autre rigueur épousant une large part des considérants du régime actuellement au pouvoir. Le syndicalisme a be- soin de débouchés politiques aux revendications qu’il porte. La place de la FSU dans le concert social est d’im- portance à cet effet. On comprend dès lors pourquoi il peut être si important pour certains, cherchant à moraliser ou pas le capitalisme et ses avatars de l’instant, de cher- cher à fragiliser notre fédération syndicale, porteuse de parcelles de vies, de luttes et de propositions. Le 15 décembre, l’éducation nationale, après « pôle em- ploi » dernièrement, sera dans l’action sur un mot d’ordre clair de grève et manifestations porté par les syndicats de la FSU en intersyndicale. Ce signal donné, les rapports de forces que nous sommes capables de créer, pèsent déjà. En 48h, pour tenter de désamorcer le mouvement, le mi- nistre a battu en retraite sur les ryth- Suite de l’édito p 2

Dispensé de timbrage 8 décembre 2011déposé le Nantes ROLLIN POUR 44

8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 44276-Nantes CEDEX 2

SOMMAIRE p 1 Édito p 2 Service public d’orientation p 3 D’arnaques en arnaques l’antisocial fait son nid p 4 Demandeurs d’asiles regroupés à Ste Luce p 5-8 Livret de compétence, socle commun p 9 Élections Arpej - stage Éducation Prioritaire avec J-Y Rochex p 10-11 Élections professionnelles p 12 Appel intersyndical à la grève des personnels enseignants  et d’orientation le 15 décembre

Suite de l’édito mes scolaires, le blocage des promotions pendant 5 ans… Il nous faut réussir le 15 décembre et ce sera symboliquement une ouverture pour tous. Car, pour l’heure, il n’y a plus de capacités à mobiliser de manière significative dans le cadre interprofessionnel. Le 13 décembre en est une illustration supplémentaire. Ponc- tué par des rassemblements symboliques, au lieu de signes forts, les textes d’appel du 13 décembre révèlent une pla- teforme minimale dans laquelle on n’évoque ni les « dettes publiques » du gouvernement et leurs origines, ni des mesures pourtant dévastatrices pour les plus pauvres comme l’augmentation de la TVA « sociale » de 5,5 à 7%. Certes, l’action unitaire est nécessaire mais quand l’unité signifie le ralliement aux pratiques syndicales d’accompagnement qui ont intégré les logiques de gestion dominante, on doit dire haut et fort que cette unité de fa- çade est improductive. Sans rapports de forces le syndica- lisme ne peut peser sur le cours de nos vies. Il laisse la voie libre aux seuls politiques qui en décousent entre eux pour le printemps 2012 qui, in fine, seront les seuls avec les lobbies de toutes sortes à peser sur les futures politi- ques publiques à mettre en œuvre. Bien qu’en difficulté, le syndicalisme a pourtant de lour- des responsabilités. Un syndicalisme un peu audacieux, ambitieux, n’aurait-il pas intérêt à porter une analyse partagée sur la « dette pu- blique » et la sortir du carcan des marchés financiers. Car à l’y laisser on va droit à la récession généralisée. Des solutions ont été avancées qui concernent le mouvement

syndical, pas seulement les politiques : monétisation des dettes par la BCE, interdiction des marchés de produits dérivés, séparation des banques de dépôt et d’investisse- ment, taxe sur les transactions financières, interdiction des paradis fiscaux, empêcher le dumping fiscal – si cher au président de la République - qui assèche les recettes des Etats, développer des moyens de financement à l’échelle européenne en refondant la BCE sur des bases de coopé- ration au lieu d’en faire un satellite négatif du FMI. Cet ensemble de réflexion ne devrait-il pas au moins faire l’objet d’un débat intersyndical et d’une analyse la plus partagée possible ? Continuer à tenir des discours sur la « crise » alors que se profile un véritable naufrage écono- mique et social a quelque chose de surprenant. Les questions lourdes du changement obligatoire de poli- tique industrielle dans le processus de transition écologi- que, du contrôle public sur les banques et le crédit, des ressources fiscales nécessaires à l’action publique doivent être discutées afin que le syndicalisme soit en capacité de faire des propositions à la hauteur des enjeux. On ne peut se satisfaire de la situation actuelle, de l’attentisme syndi- cal paralysé par lui-même, se résumant de fait à un corps social intermédiaire limitant lui aussi son action au lob- bying. En Loire-Atlantique notre fédération ne peut elle-même faire mieux que subir la situation. Mais nous allons au moins continuer à peser dans le sens de la réflexion pour plus et mieux d’action. L’idée de faire revenir Bernard FRIOT pour un cycle d’interventions avance. Ce serait un rendez-vous utile pour faire un peu plus de sens par les temps qui ne courent plus. Didier HUDE

Service Public d’Orientation tout au long de la vie (SPO)

Une loi de novembre 2009 vient instaurer une redoutable DRJSCS, direction pôle emploi…) d’avancer plutôt à usine à gaz de l’orientation obligeant tous ses acteurs marche forcée, sans véritable information des personnels « publics » à travailler ensemble, en réseaux. C’est l’État, directement concernés. La labellisation sur laquelle tra- via les préfets de région, qui labellise le réseau et pilote. vaille le CARIF-OREF des Pays de la Loire, est à l’évi- Mais il a un copilote contraint : le président de région. dence un sujet sensible. S’il apparaît évident qu’une ri- D’autant plus contraint que c’est la région qui a la compé- poste syndicale va être nécessaire sur ce sujet, il convient tence sur la formation professionnelle et que les liens sont cependant de la préparer. La FSU s’y emploie, un peu étroits entre l’orientation et la formation. seule car la CFDT et la CGC accompagnent mollement Cette orientation moderne et légale suppose un spectre les travaux, reprochant à la FSU d’être trop dans une ap- très large : école, université, âge adulte, salariés, privés proche protectionniste et corporatiste. Un comble ! La d’emploi, professions libérales et indépendantes, retrai- CGT et l’UNSA sont muettes pour l’heure et FO absent. tés… C’est par ce biais qu’il y a volonté de faire travailler Seule la CFTC fait régulièrement remarquer que ce SPO ensemble, les CIO, les agences pôle emploi, les réseaux se met en place sans moyens et que l’argent nécessaire est associatifs ou communaux d’information jeunesse, les détourné. Ainsi les OPCA (organismes de branches, col- missions locales, mes maisons de l’emploi dépendant des lecteurs des fonds de la formation continue) ont été ponc- collectivités… L’idée a germé de prévoir des formations tionnés de plusieurs millions pour financer les études mutuelles pour tous les acteurs à venir de ce réseau per- (comme celle du CARIF OREF) et il y a quelque chose de formant. surprenant à voir ainsi l’État mettre la main sur ce qui Le SNES académique a programmé un moment de stage relève de fonds gérés par les partenaires sociaux. sur cette question le 22 novembre à la FSU de Loire- La région Pays de la Loire a senti les "odeurs de poudre" Atlantique. Il a été ainsi possible de croiser les approches des échanges FSU/État. Elle clame qu’elle veut signer un de militants et professionnels, de syndicats de la fédéra- protocole régional que la loi lui impose mais qu’elle ne le tion directement concernés par cette question (SNU pôle fera que si la concertation avec les syndicats en particulier emploi, EPA, SNES). Les échanges ont permis de vérifier est satisfaisante. Devinons où elle va mettre le curseur : la volonté commune des décideurs (rectorat, DIRECCTE, du côté de la CFDT/CGC ou de la FSU ? Didier HUDE 2

D’arnaques en arnaques, l’antisocial fait son nid Au nom d’une crise soigneusement dramatisée, justi- charge par l'employeur de tout ou partie du délai de fiant tous les reculs possibles, ajoutant chaque jour carence. En clair, l'employeur rémunère le salarié à la qui passe de nouveaux pauvres à la pauvreté, le gou- place de la sécurité sociale durant les premiers jours vernement Fillon/Sarkozy n’en finit pas de sa politi- de son arrêt maladie, partiellement ou complètement. que démagogique, où les fonctionnaires d’un côté, les En revanche, si il n’y a pas de convention collective précaires de l’autre, sont pointés du doigt comme au- plus favorable que la loi, le malade ne percevra pas tant de profiteurs d’un modèle social à détruire. Voici d'argent du tout. Tous les salariés ne sont donc pas un focus sur deux mesures en cours, s’ajoutant à la égaux face à cette réforme. Seuls les habitants d’Al- hausse de la TVA sur les mutuelles et autres délica- sace-Moselle bénéficient d'un régime spécifique qui tesses qui vont encore réduire les conditions de vie, ne prévoit pas de délai de carence. mais pas les profits. Les fonctionnaires, de leur côté, endosseront seuls Retraites : leur nouveau jour sans indemnités. «Dans le pu- blic, si l'employeur prenait en charge ce délai comme Fillon restera dans l’histoire comme un spécialiste de dans le privé, ce ne serait plus une économie», a re- la dégradation des retraites. Un nouveau tour de vis connu le ministre C. Jacob devant les députés. est annoncé pour reporter l’âge de départ en retraite des salariés. Le MEDEF s’est ému de l'allongement «sans concer- tation» du délai de carence. C'est une façon de trans- Ceux nés en 1952 se voient ajouter un mois, en 1953 férer une charge financière de la sécurité sociale vers deux mois, en 1954 trois mois, et en 1955 quatre les entreprises. Le Medef chiffre le surcoût à 200 mois. Le message est clair pour toutes les générations millions d'euros pour les entreprises. Un chiffre pro- suivantes qui devraient elles-aussi voir les bornes bablement exagéré, dans la mesure où le gouverne- changer dans le même mauvais sens. Il s’agit d’une ment attend lui-même 220 millions d'euros d'écono- mesure néfaste pour l’emploi des jeunes, par laquelle mie de cette réforme sur le seul dos des fonctionnai- en outre, le gouvernement fragilise la retraite par ré- res. partition. La volte-face gouvernementale Pour les fonctionnaires cette mesure gouvernementale va avoir un effet plus important de la décote provoqué Face au lobby patronal, le gouvernement a choisi par le report de l’âge du droit à la retraite et très vrai- d’en rester à trois jours de carence pour le privé. Les semblablement de celui de la limite d’âge, qui bous- entreprises ont donc satisfaction. Ce sont les salariés cule la progressivité introduite dans la loi Fillon de malades qui paieront. Dès qu’un salarié gagne au 2003. Ainsi, pour un natif d’avril 1952, le taux maxi- moins deux fois le SMIC il verra ses indemnités jour- mum de décote passerait de 10,5% à 13%. La baisse nalières de maladie réduites (autour de 10% ?). Ainsi de la pension pourrait atteindre 2,8%. Pour un(e) l’assurance maladie remboursera moins, l’entreprise fonctionnaire né(e) en 1955, la pension pourrait bais- ne payera rien et le malade « nanti » (à 2 000 euros ser de 3,1% en comparant les pensions avant et après net par mois à peine) touchera moins. Il avait été réforme à 62 ans. question, au nom de l’équité, de porter à deux les journées de carences fonction publique et de réduire Jour de carence instauré chez les fonctionnaires et à deux celles du privé. L’égalité aurait été parfaite et ajouté dans le privé : la fausse équité : le cadeau somptueux pour le patronat. Mais le gou- Le délai de carence correspond au laps de temps, au vernement a pu juger que le coup était trop gros, dans début d’arrêt maladie, durant lequel la sécurité sociale un premier temps. On peut craindre qu’il y vienne n'indemnise pas le salarié. Pour le privé, ce délai est plus tard et qu’y compris le « rabot » indemnitaire actuellement de trois jours. Ils ne commencent donc à pour les plus de 2 000 euros soit aussi applicable à la toucher d'indemnités qu'à partir du quatrième jour fonction publique. Y’a pas de raison, l’équité com- d'absence. Le gouvernement a décidé de porter à qua- mande. tre jours ce délai dans le privé et de le créer à un jour Il n’y a aucune équité dans cette mesure. Les cibles dans le public. salariales sont visées : tous les fonctionnaires et pré- Mais dans la pratique,seule une minorité de salariés caires des trois fonctions publiques et environ un du privé ne touchent rien les trois premiers jours. quart des salariés des petites entreprises du privé sans accords de branche suffisants. Et au-delà tous les sa- Pour beaucoup de salariés, il est indolore. D'après le lariés qui sont des fruits à presser. ministère du Budget, 70% d'entre eux sont couverts par une convention collective qui prévoit la prise en Didier HUDE

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Demandeurs d'asile regroupés dans un « hôtel social » sur Ste Luce/Loire (RN23)

La FSU44 a été sollicité sur ce dossier par un syn- diqué du secteur. Après des contacts avec la mairie de Ste Luce, les écoles, le collège, les associations concer- nées (AIDA et Anef-Ferrer44), l'IA44 et les personnels du secteur, nous pouvons retracer l'historique de ce dos- sier. Fin juillet, début août, la mairie de Ste Luce a été prévenu par téléphone (Anef-Ferrer44) puis par courrier (de la préfecture) d'un projet de réquisition de l'hôtel « premier prix » de la RN23 pour l'accueil de deman- deurs d'asile, dans des conditions plus « convenables ». En effet, l'état doit loger tout demandeur d'asile à partir de la date de dépôt de son dossier (et scolariser ses en- fants). A la rentrée de septembre, la mairie installe un comité de suivi municipal et prévient les directeurs des écoles de la commune ; elle demande à la préfecture d'installer de son côté un comité de pilotage préfectoral (réuni une fois par mois). Les directeurs d'école prévien- nent leurs collègues et l'IEN de secteur de l'arrivée d'une trentaine d'enfants allophones dans le courant de l'année. Tout dépend de l'avancement des travaux dans l'hôtel, car il faut ré-organiser un studio avec kitchenette, en re- groupant deux chambres adjacentes. L'IEN prévient l'Inspection Académique44 qui n'était pas au courant.  Les enseignants du secteur qui nous ont alerté s'in- quiètent des conditions d'accueil de ces élèves allopho- nes parmi leurs classes surchargées et comportant déjà des élèves à besoins particuliers (Roms, Village SOS, allophones en 2ème année de présence, …). De multiples réunions ont eu lieu localement avec la recherche de so- lutions de scolarisation : répartition des élèves sur toutes les écoles, sur d'autres communes aussi proches (Thouaré, Carquefou), création d'une CLIN, …  D'après le directeur de l'Anef-Ferrer44, les travaux avancent, le dispositif dans l'hôtel doit être pérenne ; 35 familles seraient logées d'ici janvier 2012, avec 34 en- fants dans les écoles et 12 au collège ; la durée du séjour pourrait durer moins d'une année scolaire ; un transport scolaire a déjà été dérouté pour emmener les enfants à l'école. L'association, qui est chargée du « choix » des familles parmi les 200 de l'agglomération nantaise qui logent dans des hôtels, fera en sorte de donner la priorité à des familles sans enfants en maternelle pour tenir compte d'une demande de la commune qui n'a plus de place à ce niveau.  Bien évidemment, les élus de la FSU en réunion institutionnelle avec l'IA44 ou le préfet (en présence des élus FCPE de parents, du Conseil Général44, ….) sont intervenus sur le sujet, questionnant leurs interlocuteurs sur les mesures prévues pour scolariser ces enfants de manière satisfaisante pour eux, pour les enseignants, comme pour les enfants déjà dans les classes. Nous avons soulevé le problème :

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- des moyens adaptés à mettre en place (une CLIN ne suffira pas, vu le nombre et les niveaux sco- laires très différents et une ouverture de classe en milieu d'année pose des problèmes qu'il fau- dra gérer), - du RASED débordé qui ne pourra aider correcte- ment ces enfants, ou seulement au détriment d'autres déjà pris en charge - du regroupement d'enfants en difficulté, sur une même commune, uniquement dans le public - de l'éloignement des commerces et des écoles pour ces familles, - d'être associé aux réunions de pilotage afin d'y re- présenter les personnels directement concernés Le préfet, après une brève présentation du projet, nous a répondu que : - ses services étaient débordés, vu l'augmentation des demandes à traiter ; - les finances pour le logement ne suivent pas ; - les demandeurs d'asile déboutés restent sur le terri- toire et font des demandes de dossiers médicaux, périodes pendant lesquelles il y a obligation de les loger et de scolariser leurs enfants ; - les travaux de l'hôtel ont pour but d'améliorer le confort des familles - on ne peut rien prévoir des familles accueillis à Ste Luce, ni de leurs enfants, d'autant que parfois des familles refusent la proposition de placement qui leur est faite ; - dans ces conditions, on ne peut rien anticiper pour la scolarisation des enfants, donc nous verrons à leur arrivée ; - on essaiera de « dispatcher » les élèves sur plu- sieurs communes - pour l'instant, il s'agit de 7 élèves seulement Malgré notre insistance, pour obtenir une réponse du préfet comme de l'IA44, sur la nécessité d'anticiper le problème pour les personnels, les élèves comme les en- fants des demandeurs d'asile, et le fait que les familles allaient arriver en janvier (et que janvier c'était de- main !), nous n'avons eu droit qu'aux mêmes réponses reformulées : « on ne sait pas, on ne sait rien aujour- d'hui .... ! » Nous sommes évidemment exaspérés devant cette attitude du préfet mais aussi de l'inspectrice d'académie du 44 qui n'a pas pris la parole sur ce dossier (sauf pour signaler qu'un travail en commun avec le préfet avait lieu depuis octobre !), alors que nous savons que des pistes sont explorées. Cela n'est bien sûr pas de nature à nous rassurer ! Il n'y a pas mieux pour inquiéter encore plus des enseignants déjà bien surchargés par la multiplicité des missions actuelles ! Céline PELLA, pour la FSU44

LIVRET DE COMPÉTENCES, SOCLE COMMUN : DERRIÈRE LE MIROIR DES CONCEPTS, UNE IMPOSTURE PÉDAGOGIQUE ET SOCIALE

Sous couvert de répondre aux exigences d'égalité, de réussite scolaire pour tous, lesocle communet lelivret de compétencesvalider son acquisition instituent une école à plusieurs vitesses sur fond de mise en censé concurrence des élèves, des personnels et des établissements. Ils dénaturent les métiers d’enseignement, imposent une conception de la formation et du savoir inspirée par le modèle du marché du travail auquel aspire le patronat, en opposant aux garanties collectives apportées par les qualifications la notion d'employabilité et de compétences. Le livret de compétences constitue un danger pour l'avenir de la jeunesse et l’enseignement. tard (décret du 11 juillet 2006). Qu'est-ce que le « Livret de Compétences » ? Chaque compétence est divisée en différentsdo- LeLPC, ouLivret Personnel de Compétences,se maines3 à 6 par compétence), eux- (généralement présente, pour les familles, sous la forme d'un docu- mêmes composés d'un certain nombre d'items. Ainsi ment papier, validé à trois niveaux de la scolarité la compétence 7 est constituée de 3 domaines : (fin CE1, fin CM2 et fin Troisième, correspondant respectivement aux paliers 1, 2 et 3), signé par l'en-  * découvrir les métiers et les formations, seignant (paliers 1 et 2) ou le chef d'établissement  * capacité à mobiliser des ressources intellec- (palier 3). Il atteste la maîtrise, par les élèves, des tuelles et physiques dans diverses situations, connaissances et des compétences du socle com-  * faire preuve d'initiative. mun, de l'école primaire à la fin de la scolarité obli- Ce dernier domaine comporte lui-même 4items: gatoire.  * s'impliquer dans un projet individuel et col- Il est utilisé à l'école primaire depuis 2008, et géné- lectif, ralisé à tous les collèges depuis la rentrée 2009. Il  * savoir travailler en équipe, est devenu à la rentrée 2010 obligatoire pour les  * manifester curiosité, créativité, motivation, à èmes CM2 et les 3 , notamment pour l'obtention du travers des activités conduites ou reconnues par DNB (Diplôme National du Brevet). Sa dimension l'établissement, numérique est imposée depuis septembre 2011.  * savoir prendre des initiatives et des déci- Les compétences du socle commun sions. Le décret du 11 juillet 2006, pris en application de Le livret de fin de CE1 valide 3 compétences laloi d'orientation et de programme pour l'ave- (Maîtrise de la langue française, Principaux élé- nir de l'École ments de mathématiques, du 23 avril 2005 (dite loi Fillon) or- Compétences sociales et ganise le contenu du socle commun autour de sept civiques), représentant 12 domaines et 42items. Le grandescompétences livret de compétences de fin de CM2 valide les 7 définissent "ce qu'aucun  qui élève ne doit ignorer en fin de scolarité obliga- toire" :  1. Maîtrise de la langue française  2. Pratique d'une langue vivante étrangère  3. Principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique  4. Maîtrise des techniques usuelles de l'infor- mation et de la communication  5. Culture humaniste  6. Compétences sociales et civiques  7. Autonomie et initiative. Remarque : les deux dernières compétences (sociales et comportementales) ne figurent pas dans la loi de 2005. Elles ont été introduites un an plus 5

compétences, représentant 32 domaines et 110 items ; le dernier, en fin de collège, valide les 7 compétences, représentant 26 domaines et 98items. À chaque étape, lorsqu'une compétence est considé- rée acquise, la date de validation est inscrite en bas de la page. Si elle n’est pas validée, le détail de ce que l'élève a acquis et de ce qu’il n’a pas acquis est indiqué. Chaque domaine peut être ou non validé, de même que chaque compétence. L'obtention du DNB, session 2011, implique que les 7 compétences soient validées : c'est le principe de non compensa- tion. Un dispositif fortement inspiré par l'Europe et ses « harmonisations » Les 7 compétences listées ci-dessus sont directe- ment issues de 8 "compétences-clés" européennes. Or le conseil européen ne peut faire, dans le do- maine éducatif, que des recommandations, sans au- cun caractère impératif. La définition du socle commun en France procède donc d'un choix politique, au nom d'une certaine conception de l'éducation, issue du monde anglo- saxon et importée en Europe via l'OCDE, puis l'Union européenne, qui place la reconnaissance de ces compétences au premier plan de sa stratégie économique (dans le cadre de l'agenda de Lis- bonne), adoptée en 2000. L’objectif est de viser « l'employabilité » du « capital humain ». Il n'est ainsi pas du tout anodin de constater que le LPC, censé évaluer des préadolescents et des ado- lescents, survalorise des aptitudes qu'appelle de ses vœux le monde de l'entreprise (innover, s'adapter, faire preuve d'initiative), en minorant l’acquisition des connaissances, voire la réflexion et le raisonne- ment critique.

Le LPC a aussi vocation à se substituer aux diplô- mes qui définissaient jusqu'à présent des niveaux de qualification précis ouvrant droit aux salaires cor- respondants. Avec l’institution de "portefeuilles de compétences", on individualise à l'extrême les situa- tions, on intègre dès la scolarité les logiques d’ato- misation recherchées pour le salariat, avec en pers- pective la fin des conventions collectives. Des enseignants-chercheurs de plusieurs pays vien- nent de lancer une alerte : "Les compétences-clés deviendront pour nos élèves un malheureux passe- port pour la survie, nous invitant à faire un tout au- tre métier : construire artificiellement des comporte- ments efficaces professionnellement et utilisables économiquement " (in : Le rouleau compresseur des « compétences » dans l’éducation). Vers de redoutables problèmes, pédagogiques,

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éducatifs, didactiques, d’évaluation ... Certainsitems sont si vastes que même la lecture attentive des grilles de références publiées sur Edus- col (le site officiel de l'Éducation nationale) ne per- met pas de cerner les exigences attendues. D'autres renvoient à des connaissances qui ne figu- rent pas dans les programmes ou qui ne s’ensei- gnent pas en tant que telles, ou encore à des « com- pétences » générales que personne ne sait évaluer ... ni même faire acquérir (« savoir traiter une infor- mation »,« formuler une hypothèse »en- ou core« définir une démarche adaptée »), car elles renvoient à des démarches différentes selon les si- tuations et les disciplines. C'est le problème du transfert. Certainsitems sont impossibles à évaluer tant ils touchent à la personne même de l’élève, et non à son travail scolaire : «avoir un comportement res- ponsable», «êtresensible à des enjeux esthétiques et humains», «manifester de la curiosité»... En ce qui concerne lesitemsdits « transversaux », il est très difficile, voire impossible, de dégager une appréciation commune fiable entre les divers ensei- gnants pour en valider ou non la maîtrise : de gran- des différences de jugement sont prévisibles, par exemple pour l’item« Adapter son mode de lecture à la nature du texte proposé et à l’objectif poursuivi »,pour lequel certains élèves pourront répondre aux exigences attendues en mathématiques, mais pas en français ou en histoire-géographie, ou inversement. En imposant qu’«une compétence validée le reste», on méconnaît l'aspect dynamique des choses : une compétence n'est jamais totalement acquise, ni ja- mais totalement absente. L’évaluation binaire 0/1 (acquis/non acquis) ne donne pas une image du de- gré de maîtrise de l’élève. Vers la remise en cause de principes d’égalité, de lisibilité, sociaux... La construction de grilles locales d'évaluation défi- nissant les attentes,itemparitem, discipline par dis- cipline, induit une grande variabilité qui ne garantit aucunement l’équité pour tous les élèves sur tout le territoire, les exigences pouvant être très différentes d’un établissement à l’autre. Comment, dans de tel- les conditions, la maîtrise du socle peut-elle traduire

une réalité explicite et commune ? Les rares analyses concernant les livrets expérimen- tés les années précédentes montrent que l’évaluation par compétences n’est pas plus explicite que la no- tation chiffrée pour les élèves et leurs familles. En la matière, l’expérience québécoise est éloquente. La réforme fondée sur les compétences, imposée depuis maintenant plus de dix ans, a produit des ra- vages tels qu’aujourd’hui ce sont les fondements mêmes de l’école qui sont ébranlés. Le socle est marqué par une vision réductrice des savoirs, marginalise plusieurs disciplines (EPS, en- seignements artistiques, technologie) et écrase des pans entiers de la culture scolaire. Il met en place une logique de tri social des élèves. Le décret de 1996, modifié en 2006, ne précise plus que le col- lège doit préparertousélèves à la poursuite les d'études. Le socle risque de ne représenter qu'un horizon indépassable pour nombre d'élèves, notam- ment dans les collèges de l'éducation prioritaire - ce que le ministre confirme d'ailleurs implicitement lorsqu'il annonce que les programmes pourraient être « adaptés » dès la classe de 4ème pour certains élèves « invités » à découvrir l’entreprise et le dé- veloppement des classes dérogatoires de 3èmes pré- professionnelles dès la rentrée 2011. Vers une atteinte grave aux libertés publiques La mise en place du LPC instaure, de manière insi- dieuse, un changement fondamental pour les li- bertés : le livret scolaire devient un fichier sco- laire. Flash-back pour mieux comprendre la logique de contrôle social De 1990 à nos jours le livret scolaire est propriété de l’élève et de sa famille. Il n’existe qu’en un seul exemplaire, dans un lieu précis. Le modèle n’est pas imposé. Les renseignements sont considérés comme confidentiels.

L'évolution se fait par touches successives. Le dé- cret du 14 mai 2007 (relatif au livret personnel de compétences) énumère le contenu du livret et pré- cise que "le LPC est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté. Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire".

La circulaire du 24 novembre 2008 (relative à la "mise en œuvre du livret scolaire"), en listant ce que le livret doit contenir, témoigne de la volonté de collecter toujours plus de renseignements sur l’é- lève, de formater sous couvert paradoxal de cher- cher à individualiser. Il est précisé :« À la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents ». C’est donc encore un dossier papier.

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L'arrêté du 14 juin 2010 fixe le contenu actuel du LPC. Il est présenté sous un format papier mais il est mentionné qu’« à la fin de l’école primaire, puis à la fin du collège, une copie du livret est remise aux parents ».Le glissement de « remise du livret » à « remise d’une copie du livret » n’est pas anodin : il laisse penser que le livret sera conservé. Mais où ? Dans des banques de données à grande échelle ?

En quelques années le livret scolaire est devenu une énorme source de renseignements. Le nom donné à ce dispositif (LPC) est trompeur : ce n’est pas un livretun mais fichier,exactement un « traite- plus ment automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret personnel de compétences" ». No- minatif au niveau académique et obligatoire pour le brevet, il n’est pas "personnel" puisqu’il appartient à l’État et aux sociétés privées qui le gèrent.

Ni le consentement des enfants, ni celui des parents n’a été demandé. Or un traitement de données est extrêmement puissant. Il permet toutes les extrac- tions et tous les croisements. Il peut être alimenté, lu ou exploité différemment selon les utilisateurs. Il peut être interconnecté avec d’autres traitements de données. La dimension numérique du LPC ajoute donc la possibilité de tracer les enfants, d’exploiter les ren- seignements les concernant. Comme le disaitle gé- néticien Albert Jacquard (in : Mon utopie, 2006) : « Un des aspects les plus insupportables de ce projet est l’établissement d’un document qui suivra le jeune tout au long de sa scolarité. Inscrit dans un registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé... Cet enfermement dans un destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir autre. » Vers un fichage de l'ensemble de la population ? Le LPC n'est pas seulement un document – numéri- que – attestant la maîtrise, par l'élève, du socle com- mun en fin de scolarité obligatoire. C'est également le premier volet dulivret de compétences tout au long de la vie, expérimenté dans certains établisse- ments, qui prétend valoriser les acquis et les compé- tences des élèves « dans les champs de l'Éducation formelle et informelle ... afin de les aider à mieux réussir leur orientation ». À terme, toutes les données concernant les acquis et les compétences, mais aussi les potentialités et les engagements de l'ensemble de la population fran- çaise seront ainsi consignées dans ce « super CV numérique », qui retracera, entre autres éléments,

tout le parcours du jeune. * ils sont déroutés face à un livret qu’ils ne peuvent pas remplir sérieusement et ne souhaitent Certaines organisations, pas s’engager dans une évaluation qui ne dit pas comme la Ligue des Droits grand-chose du niveau réel des élèves ; de l'Homme, commencent à dénoncer ce risque, qui * ils rappellent qu'ils évaluent déjà les compé- est bien celui, à terme, d'un tences des élèves quand elles sont travaillées dans le fichage généralisé de la po- cadre des programmes disciplinaires ou à l’occasion pulation française. Ce de travaux interdisciplinaires ; mode d’évaluation des  * ils ne sont pas convaincus par une approche compétences que l’État met par compétences qui nie l’apport spécifique de cha- en place se fonde en effet que discipline à la construction et à l’acquisition de sur un recueil de données connaissances solides ; personnelles, numérisées et  * ils contestent une évaluation incessante qui centralisées. Derrière l’idée prend le pas sur les apprentissages et une «course à la a priorigénéreuse de la validation et de la reconnais- croix» (on coche lesitems) qui esquive les vraies sance d’acquis tout au long de la vie, autre chose se joue, avec des risques non maîtrisés de fichages ci- questions relatives aux apprentissages ; toyens et salariés.  * ils n’adhèrent pas, enfin, à une approche qui règlera d’autant moins les difficultés des élèves face La FSU prend positionviaSNUipp (syndicat le aux apprentissages que ces difficultés seront ampli- des professeurs des Écoles) ... fiées par la politique de réduction systématique "Le livret de compétences arrive dans un contexte où d’emplois dans l’éducation que poursuit le gouverne- la politique et les outils d'évaluation ont subi des ment. transformations importantes. Celles-ci sont concomi- Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales tantes à la mise en œuvre d'une politique éducative signataires demandent solennellement au Ministre de normative et utilitariste qui accroît les inégalités sco- laires, liées aux inégalités sociales, qui s'accompagne suspendre l’entrée en vigueur du LPC". de l'accentuation d'un pilotage par les résultats, de la La FSU n'est plus seule ... mise en place d'un socle commun contesté, de projets Le 10 juin 2011, la FCPE-44, par la voie d'un com- de nouveaux modes d'évaluation des personnels. Le muniqué de presse, lance unAppel à ne pas signer rôle joué par les évaluations dans le parcours scolaire le Livret Personnel de Compétences, dans lequel en a été largement bouleversé. elle stigmatise notamment les dérives, très tôt dénon- Cet outil imposé « d'en haut » vient se télescoper cées par la FSU, liées à la numérisation (et donc à la avec les livrets scolaires élaborés par les conseils des conservation illimitée) des données. maîtres amenant une surcharge de travail. Les ensei- Trois jours plus tard, lors de son congrès national, la gnants n'ont été qu'exceptionnellement consultés, et FCPE adopte 4 motions, dont une intitulée :Non au associés à la construction de ce livret. Livret Personnel de Compétences !Cette motion Il faut revenir à des principes sérieux, simples et lisi- représente un virage à 180° par rapport à ses posi- bles en matière d'évaluation des élèves et de commu- tions antérieures, évolution dont la FSU-44 ne peut, nication avec les parents. Il ne s'agit pas de classer, ni naturellement, que se réjouir. de sélectionner les élèves mais de les aider à appré- En conclusion cier leurs acquis et à progresser. Le LPC et le « socle commun » ne sont pas idéologi- Au regard de ces éléments, il appelle les équipes en- quement neutres. Sous couvert de pédagogie, c’est seignantes à ne pas remplir ce Livret Personnel de bien de réduction des moyens publics d’éducation Compétences et demande l'ouverture de discussions qu’il s’agit. Nous sommes là face à la déclinaison pour des outils d'évaluation et d'information aux fa- d’un aspect de la Révision Générale des Politiques milles utiles à la réussite des élèves". Publiques (RGPP) appliquée au ministère de l’Édu- ... etvia les syndicats FSU des lycées et collèges cation nationale. Le LPC et le socle commun sont de fausses bonnes idées, qui organisent délibérément le Dans une lettre ouverte en date du 26 mai 2011, les tri social à l’école et visent à raccourcir les parcours syndicats FSU du second degré (SNES, SNEP, scolaires des jeunes les plus en difficultés au lieu de SNUEP) interpellent le Ministre. "Les enseignants ne penser et organiser une véritable école de la réussite sont évidemment pas opposés à l’idée de définir « ce que nul élève n’est censé ignorer en fin de scolarité pour tous. obligatoire sous peine d’être marginalisé » mais : Yves CASTEL le 7 novembre 2011 8

Après l’ACCOORD de Nantes, la FSU devient le premier syndicat à l’ARPEJ de Rezé

Le 22 novembre dernier, l’ARPEJ (association para muni- soutien incompréhensible de la municipalité, et d’une cipale gérant les activités périscolaires) de Rezé organisait bonne part du conseil d’administration. l’élection des délégués du personnel. Cette structure d’une Le résultat des élections est sans appel : centaine de salariés « réguliers hors temps de vacances » Dans le collège employés : 24 inscrits, 19 votants, les est la troisième de l’agglomération nantaise. La FSU y est candidates EPA-FSU recueillent 17 voix représentée depuis 1996. La FSU est aussi première à Dans le collège techniciens/cadres/agents de maîtrise : l’ACCOORD de Nantes et a des élus à l’Espace Anima- 98 inscrits, les candidats FSU font 54 voix (66%) chez tion de Saint-Herblain. L’ARPEJ a une longue tradition les titulaires face à la CGT 28 voix (34%) et 56 voix de compagnonnage avec lesFrancas. Son conseil d’admi- chez les suppléants (81%) contre 13 voix à la CGT nistration (employeur officiel des salariés) est composé (19%). d’élus mais aussi de certains enseignants qui peuvent par Au total, la FSU a 5 élus et la CGT 1 élu. ailleurs être à la FSU. La situation n’est pas rare dès Ce résultat est intéressant quand on sait que la FSU siège qu’on entre dans le champ des activités périscolaires. Elle dans des instances locales de concertation de la ville de n’est pas toujours simple à vivre pour les élus, d’ailleurs. Rezé et que la FSU est présente non seulement dans les La section départementale de la FSU est intervenue plu- écoles et établissements du second degré mais aussi à Pôle sieurs fois en soutien contre les pratiques de l’ancienne emploi. Il y a très certainement là matière à construire une directrice qui a quitté son poste dernièrement après un dynamique locale pour se conforter mutuellement dans les pratiques syndicales. Didier HUDE Stage Éducation Prioritaire avec Jean-Yves Rochex le 18 novembre La mise en œuvre du programme ECLAIR, expérimentépondre aux exigences de la période : performance, qualité et en septembre 2010 puis, sans bilan ni concertation, étenducompétitivité. aux écoles et collèges RAR en septembre 2011 pose uneCette évolution du modèle de l’État éducateur et prescrip- multitude de questions sur l'avenir de l'éducation priori-teur à celui de l’État évaluateur a posteriori, s’est accompa- taire. Elle interroge aussi l'ensemble du service publicgnée de l’affirmation croissante des rhétoriques et des pro- d'éducation si l'on considère que l'éducation prioritaire estblématiques d’efficacité et d’équité. Ce qui s’est traduit en souvent conçue comme l'espace où se testent les innova-France avec la loi d’orientation de 2005 et les dispositions tions qui ont vocation à être généralisées.réglementaires qui ont suivi, relatives au socle commun de Pour comprendre les inflexions de la politique d'éduca-connaissances et de compétences. tion prioritaire au cours des 30 dernières années et pour enLa fin des années 80 et les années 90 ont dès lors vu l’ob- analyser les caractères actuels, les personnels du collège lajectif de lutte contre les inégalités et la perspective compen- Durantière de Nantes et la FSU régionale ont invité Jean-satoire initiaux s’effacer derrière la problématique de l’inclu- Yves Rochex, professeur de sciences de l'éducation à l'uni-sion ou de lutte contre l’exclusion sociale et l’objectif de versité Paris VIII, pour animer un stage de formation syn-garantie du minimum de biens éducatifs jugé nécessaire à dicale. Lors de son premier exposé, J.-Y. Rochex a mis enl’intégration dans une société dont le caractère inégalitaire évidence trois âges ou trois modèles de l'éducation priori-devrait désormais être considéré comme hors d’atteinte de taire.l’action politique. Le premier âge des ZEP Le troisième âge des ZEP Dans les années 1970-1980, les premières politiques Prévenir l’exclusion nécessite d’identifier les élèves les d'éducation prioritaire signent l'achèvement du modèle de plus exposés, ceux qu'on désigne comme « à besoins éduca- l'école unique. La problématique est alors de type compen- tifs spécifiques ». La référence aux territoires s'efface au pro- satoire car l'égalité d'accès à l'école ne suffit pas. Ces politi- fit d’une référence aux individus. S’affirme non plus les pro- ques ciblent alors des territoires. Le niveau de l'établisse- blématiques de la compensation et de la lutte contre l’exclu- ment ou de réseaux d'établissements est considéré comme sion, mais celle de la maximisation des chances de réussite l'échelon le plus efficace. Aux acteurs locaux d'inventer et de chaque individu. de mettre en œuvre des projets. Il ne s’agit plus d’améliorer les conditions de la réussite Le label ZEP était positivement connoté à cette époque. scolaire pour tous, mais de détecter et promouvoir vers « Dès les décennies suivantes, s'organisent des critiques ap- l’excellence » une petite minorité d’élèves de ZEP en les paremment convergentes mais résultant de points de vue isolant de leurs familles, de leurs quartiers et établissements contradictoires. À une critique « de gauche » qui lui repro- d’origine. Les mesures et objectifs concernant les autres élè- che de ne pas avoir tenu les promesses de démocratisation ves se recentrent sur l’objectif du socle commun de connais- et projette de rompre avec l'égalité de traitement pour s'en- sances et de compétences et sur les mesures à vocation sécu- gager dans la différenciation, répond une critique « conser- ritaire qui fondent le programme CLAIR, dont le Ministre vatrice » qui lui reproche son manque d’efficacité et de nous dit qu’il est appelé à devenir « le cœur » de la politique performance face au chômage et aux exigences de compéti- d’égalité des chances et à se substituer aux dispositifs exis- tivité économique. tants, en particulier à la politique ZEP. Excellence pour les uns, socle minimum et mesures sécu- Le deuxième âge ritaires pour les autres semblent bien venir consacrer le re-  La crise de légitimité du modèle ancien va favoriser noncement à une politique ambitieuse pour tous. l’avènement de nouveaux modes de régulation, censés ré- Résumé réalisé par Sylvain MARANGE 9

Élections professionnelles dans la Fonction Publique d’État

Paradoxe ! La FSU progresse en audience mais perd en voix ! Les faits sont têtus. Le scrutin du 20 octobre dans la fonction publique d’État – catastrophique dans son organisation et plus particulièrement à l’éducation nationale – a assez largement redistribué des cartes entre les syndicats. Si tout le monde a quasiment partout enregistré un recul en voix à cause d’un scrutin électronique indigent à l’éducation, c’est bien entendu la FSU – qui progresse malgré tout légèrement en pourcentage – qui perd le plus de suffrages. Comme les effec- tifs de l’éducation nationale représentent à peu près la moitié de ceux des autres ministères, le résultat est cinglant pour la fédération. Le taux de participation, en baisse globale à cause des conditions de votes précipitées, des listes électorales tronquées, n’est que de 53% mais il est de seulement 38% dans l’éducation. Mathématiquement, la FSU paye l’addition des scrutins, malgré des progressions légères dans la plupart des ministères. e FO devient la première organisation de la fonction publique d’État devant la FSU. La CGT devient la 3 organisation – à 33 voix près, soit 0,002% – derrière la FSU. e Les écarts sont faibles entre les 5 premières organisations, puisqu’ils vont de moins de 17% (FO) à 14% (UNSA 5 ). Le résultat de la CGT n’est pas remarquable en soi. Mais la CFDT avec 14,50% fait mieux que se maintenir. Et l’UNSA, qui un peu partout à attirer à elle les composantes de l’ancienne fédération autonome et additionné les alliances corporatistes, est une progression certaine à 14%. Le paradoxe des résultats de ce scrutin tient largement au « redécoupage » électoral des ministères (via la RGPP) et aux taux de participation dans chacun d’entre eux. Ainsi, pour la première fois les résultats du MEN n’étaient pas basés sur seul vote des CAP mais sur un vote distinct en comités techniques. Il est aussi à noter que le ministère de l’enseignement supérieur a été séparé de celui de l’éducation avec une participation encore plus dérisoire (30%). Cette séparation des scrutins entre CAP et CT à l’éducation a très probablement perturbé plus d’un électeur connaissant mieux son syndicat d’adhésion que la fédération à laquelle il appartient. Il faudra travailler sérieusement cette question à l’avenir, sans cris- pations inutiles. La première place de FO est à analyser avec attention car elle est également paradoxale. FO ne progresse en fait que dans deux ministères (justice, intérieur) ! Ainsi, à l’Intérieur, FO a bénéficié du ralliement de l'ex-SGP hier à l'UNSA. Au MENJVA, le ralliement du SNETAA et ici et là de la FAEN, expliquent une part du très relatif maintien de FO. Aux mi- nistères de la culture, des affaires sociales/travail, aux finances, à la défense, à l’équipement/écologie, aux affaires étran- gères…) FO perd de 1 à 5% alors que la FSU progresse le plus souvent (sauf à la culture -5%) de 2 à 5%. Hormis à l’in- térieur où la progression FO est spectaculaire dans la police (30%), on vérifie que cette première place est curieuse et que c’est surtout la faiblesse de la participation à l’éducation qui la permet. Mais une chose est certaine, en projection d’une participation à 60% dans l’éducation, FO serait passée, encore plus largement devant la CGT. Et l’UNSA se serait encore rapprochée ! Certes, les "ralliements syndicaux" et le nouveau périmètre ouvert pour le calcul de la représentativité (incluant les ensei- gnants du privé sous statut, mais écartant les agents publics de Pôle-Emploi par exemple, ont été des obstacles supplé- mentaires pour la FSU, mais ils n’expliquent pas tout. Contrairement aux discours officiels qui peuvent être tenus ici ou là, on se doit de constater le fléchissement de la CGT et celui de la FSU, légèrement « compensé » par Solidaires si on se place du point de vue du champ syndical d’action (8,5%). Ces trois OS représentent ensemble 40% d’audience. La CFDT, l’UNSA, la CGC, la CFTC et divers autonomes totalisent un peu plus de 40%. Et FO fait le reste. Il n’y a pas franchement à se réjouir d’un scrutin bâclé, voulu pour fra- giliser la FSU et qui – là encore – avec une participation convenable à l’éducation, aurait inversé les rapports entre le syndicalisme d’accompagnement et celui de l’action.

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Focus Éducation Nationale

a) Un chantier à risque. ou kiosques de vote inexistants ou inopérants ; … Pour l’éducation nationale l'habitude était de voter pour des CAP (Commissions Administratives Paritaires) natio- c) un déni de démocratie sociale : nales, académiques ou départementales, dans chacun des A l’heure où de nouvelles modalités de représentativité champs de syndicalisation de la FSU à l'éducation (Snes, vont être mises en œuvre, où le gouvernement parle de Snuipp, Snep. Snuep, Snics, Snasub, Snuasfp, …). Les dialogue social, où les enjeux économiques et sociaux sont « petits syndicats » ne pouvant proposer de liste suffisam- décisifs pour notre pays, le gouvernement n’a pas permis à ment complète n'étaient pas représentés dans les CAP. De tous les personnels d’être représentés normalement. C’est ces résultats étaient déduits des représentativités en CTP inacceptable ! Le taux de participation dans l'Éducation (Comités Techniques Paritaires) Ministériel, Académique, Nationale accuse une baisse d'environ 25 points ! Le mi- ou Départemental. Mais la nouvelle loi sur le dialogue nistre de l’éducation nationale a choisi d’affaiblir le syndi- social, que la FSU a défendu (notamment parce qu'elle calisme : des dizaines de milliers de personnels ont été définit le principe de la légitimité des organisations syndi- empêchés de voter ! Il assume l'entière responsabilité de la cales par le vote des personnels), impose un changement chute des taux de participation. D'autant qu’il a, à maintes dans ces modalités : l’élection des représentants des per- reprises, affirmé que cette nouvelle modalité de vote n’hy- sonnels dans les Comités Techniques (un national et un de pothèquerait pas la participation enregistrée traditionnelle- proximité) au scrutin de liste par l’ensemble des agents, ment à l’Éducation Nationale. Les choix faits par le minis- qu’ils soient titulaires, stagiaires ou non-titulaires. Ces tère ont fragilisé la démocratie sociale. C’est sans doute nouvelles élections sur liste détermineront la représentati- cela que le ministre souhaitait, en cohérence avec la mise vité syndicale et le « poids » dans les négociations. en œuvre de choix budgétaires, de décisions et de réformes Autre point à discuter : en plus du niveau national (pour le qui sont rejetés très majoritairement par les personnels. CTM), le choix du ministère pour l'élection de proximité Le faible taux de participation dans l’Éducation Nationale pouvait se faire au niveau départemental ou académique. affaiblit le poids de la représentation des personnels de La FSU avait demandé que l’élection du CT de proximité l’Éducation Nationale dans la représentativité mesurée ait lieu au plus proche des personnels, donc au niveau dé- dans l’ensemble de la fonction publique de l’État. Dans partemental. Cette option correspondait notamment au cette affaire, tout le monde sait qui est visé pour contour- fonctionnement départemental du Snuipp (enseignants du ner l’expression de la volonté des personnels d’un minis- 1er degré). Naturellement (pourrait-on dire !), le ministère tère donc les effectifs représentent la moitié de la fonction a opté pour le niveau académique, avec une déclinaison de publique de l’État. ces résultats par département pour composer les CT Dé- d) Mais, malgré tout, la FSU et ses syndicats nationaux partementaux. sont confirmés ! Autres ruptures dans les modalités : Malgré ce parcours du combattant, sur les bases portées la date des élections, fin octobre, 6 semaines seule- par les syndicats de la FSU, c’est toujours cette dernière ment après la rentrée, qui est en tête. C’est un désaveu cinglant de la politique le mode de scrutin, qui n'aura plus lieu à l'urne, ni par ministérielle et la preuve de l'attachement de ces profes- correspondance, mais par internet, sions à un syndicalisme exigeant. CTD de LOIRE ATLANTIQUE : composition inchangée b) un chantier bâclé : par rapport à celle issue des votes de 2008 Un vote test électronique d'avril 2011, dans plusieurs aca- Inscrits14642 démies, a rapidement montré les aberrations du système ! Mais le ministère a fait le choix de poursuivre sans en te- Votants552337,72% nir compte. Blancs204 Le catalogue des dysfonctionnements est impressionnant, notamment par manque de préparation, de moyens et de Exprimés5319 personnels administratifs : VoixSiège(s) des électeurs remplissant les conditions nécessaires ne figurent pas sur les listes électorales ; FSU176433.16 %4 des électeurs n'ont pas reçu leur identifiant ou ont des CGT3065.75 %0 identifiants ne fonctionnant pas ; FNEC-FP-FO59911.26 %1 des électeurs n'ont pas pu récupérer leur mot de passe ; SGEN-CFDT93217.52 %2 des électeurs ont été bloqués pour entrer dans le bu- SUD-EDUC2484.66 %0 reau de vote électronique ou n'ont pu voter une fois connectés du fait d'obstacles multiples ren- Union École Républicaine1753.29 %0 contrés lors du téléchargement obligatoire et non UNSA129524.35 %3 annoncé préalablement ou lors de l'exécution de l'applet JAVA ; e) lu dans le canard enchainé d'octobre 2011 :« le gou- des électeurs ont pâti d'une mauvaise organisation du vernement casse les urnes aux syndicats » vote dans leur établissement : absence d'affichage « Au dire du gouvernement, ce devait être une formidable 11