Pour des Régions fortes et ambitieuses

Laure Bidon

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 22 octobre 2019
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• Langue: Français

Extrait

Pour des Régions fortes et ambitieuses

Vœu présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV et le groupe Pour une écologie populaire et sociale

Séance plénière des 21 et 22 octobre2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Avant même la pleine application de la loi NOTRe, le gouvernement, sans concertation, a retiré la compétence « Apprentissage » aux conseils régionaux. Cette réforme entraîne la déstabilisation des CFA et la fragilisation des plus petits centres de formation par apprentissage. À terme, c'est le maillage In des CFA qui disparaît et la formation de proximité qui est supprimée.

Aujourd'hui, ce sont les aides européennes à l'agriculture biologique, via le volet FEADER de la PAC géré par les Régions, que l'Etat veut se réapproprier. C'est un secteur économique qui est en forte croissance, notamment grâce à son dynamisme, mais aussi grâce à l'accompagnement du Conseil régional par le « Pacte Ambition Bio Nouvelle-Aquitaine» signé en 2017. Le rôle de connaisseur du terrain et l'investissement des Régions pour suppléer l'Etat dans les instructions de dossiers vont se retrouver dilapidés.

Ce retrait de compétences s’accompagne d’un retour inacceptable de la tutelle Inancière de l’Etat sur les collectivités territoriales par le plafonnement de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, sous peine de sanctions Inancières.

Cette recentralisation va à l'encontre du grand mouvement de décentralisation initié il y a maintenant 37 ans sous le premier septennat de Francois Mitterrand » par l'adoption de la loi Deerre, celle-là même qui a élevé la Région au rang de collectivité territoriale de plein exercice.

Du triptyque « Communes-Départements-Etat » à celui d’« intercommunalités- Régions-Etat », quel sens donner aux jeux d'échelle qui ne bougent que les limites administratives sans apporter davantage de consistance et de moyens aux pouvoirs décentralisés ? ïls sont pourtant les plus à même de répondre aux réalités de proximité sur leurs compétences.

En conséquence, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni en séance plénière :

condamne fermement la politique gouvernementale centralisatrice menée actuellement contre les Régions, qui consiste à leur retirer des compétences et crée une instabilité dans leur gestion ;

s'oppose à une nouvelle modiIcation de la loi NOTRe, à toute recentralisation de compétences régionales et à tout renforcement de la tutelle Inancière de l’Etat ;  appelle à un nouvel acte de décentralisation visant à renforcer les compétences des Régions et de leur autonomie Inancière, à l'instar de ce qui se pratique dans de nombreux pays européens, pour créer des Régions fortes et ambitieuses.