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Pourquoi je paye des impots

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CultureTransportsProfesseursPourquoiRoutesPolice on payeChercheursSantéÉcologie des impôts?Lutte contre Infirmières l’exclusionDépollutionlemonde s ‛agranditQuizSommaireÉdito Paye-t-on Es-tu un pro des impôts à tout page Les impôts, âge ? Qui finance À quoi sert 7 Les mairies nos écoles ? l’argent du budget ?comment 4 s’occupent de la construction… Fais ce test, n a Des écoles.de l’État  ? et tu sauras n b Des lycées.ça marche ?n c Des universités.si tu es un crack La question peut sembler rebattue, 1 Les moins de 18 ans mais la qualité des réponses entendues du budget.page D’où vient   ne payent jamais d’impôts…au bistrot du coin ou à la table familiale montre 8 A la fin 2008, n a V rai. Seules les personnes que le mystère reste souvent entier. Difficile la dette de l’Etat dépassait… l’argent 6 majeures sont soumises de dire en quelques mots quelles sont les n a 10 milliards d’euros. 4 L’impôt de solidarité à l’impôt.sources de revenus de l’Etat. Comment fait-il n b 100 milliards d’euros.de l’État? sur la fortune (ISF) rapporte…n b F aux. Ils payent par exemple ses arbitrages, décide-t-il de donner tel n c 1 000 milliards d’euros.n a 1 % des recettes de l’Etat.la taxe sur la valeur ajoutée montant aux uns plutôt qu’aux autres ? n b 10 % des recettes de l’Etat.(TVA).Et d’où vient cette dette que la crise aggrave n c 20 % des recettes de l’Etat.n c F aux. Ils payent la taxe encore ? Autant de questions majeures que page 9 ...

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CultureTransports Professeurs Pourquoi RoutesPolice on paye Chercheurs Santé Écologie des impôts? Lutte contre Infirmières l’exclusion Dépollution lemonde s ‛agrandit QuizSommaireÉdito Paye-t-on Es-tu un pro des impôts à tout page Les impôts, âge ? Qui finance À quoi sert 7 Les mairies nos écoles ? l’argent du budget ?comment 4 s’occupent de la construction… Fais ce test, n a Des écoles.de l’État  ? et tu sauras n b Des lycées.ça marche ? n c Des universités.si tu es un crack La question peut sembler rebattue, 1 Les moins de 18 ans mais la qualité des réponses entendues du budget.page D’où vient   ne payent jamais d’impôts…au bistrot du coin ou à la table familiale montre 8 A la fin 2008, n a V rai. Seules les personnes que le mystère reste souvent entier. Difficile la dette de l’Etat dépassait… l’argent 6 majeures sont soumises de dire en quelques mots quelles sont les n a 10 milliards d’euros. 4 L’impôt de solidarité à l’impôt.sources de revenus de l’Etat. Comment fait-il n b 100 milliards d’euros.de l’État? sur la fortune (ISF) rapporte…n b F aux. Ils payent par exemple ses arbitrages, décide-t-il de donner tel n c 1 000 milliards d’euros. n a 1 % des recettes de l’Etat.la taxe sur la valeur ajoutée montant aux uns plutôt qu’aux autres ? n b 10 % des recettes de l’Etat.(TVA).Et d’où vient cette dette que la crise aggrave n c 20 % des recettes de l’Etat.n c F aux. Ils payent la taxe encore ? Autant de questions majeures que page 9 Quand l’Etat emprunte Comment professionnelle.nous avons décidé de traiter sereinement, 1 000 euros, il doit rembourser… sans parti pris. Nous sommes revenus n a Un peu moins de 1 000 euros.se prépare   8 5 Quel impôt rapporte aux bases, pour permettre à chacun de se faire n b Plus de 1 000 euros. le plus d’argent à l’Etat ? 2 Quelle est la mission un avis au fil de l’actualité. Pour y arriver, nous n c Tout juste 1 000 euros.le budget n a L’impôt sur le revenu.qui coûte le plus cher à l’Etat ?sommes allés au ministère du Budget, à Bercy. n b L’impôt sur les sociétés.n a Travail et emploi.Comme un stagiaire qui débarque, nous de l’État  ? n c La taxe sur la valeur ajoutée.n b Défense. 10 Lequel de ces trois nous sommes perdus dans les couloirs. n c Enseignement scolaire. achats rapporte le plus à l’Etat Nous avons ouvert des portes, et nous avons sous forme de TVA ?été impressionnés par le travail abattu. 6 Tous les ans, à partir page n a Un magazine à 10 euros.C’est clair, nous nous trouvons au cœur Le rôle des erdu 1 mardi d’octobre, qui peut 3 Quand on donne de l’argent n b Un livre à 10 euros.de l’Etat, là où se décide la politique budgétaire modifier le budget de l’Etat ?à des associations humanitaires, n c Un tee-shirt à 10 euros.de la France. Autant dire, le nerf de la guerre parlementaires 10 n a Les maires.on paye…économique. Alors, pour poser les bonnes n b Les sénateurs et les députés.n a Plus d’impôt sur le revenu.questions, nous avons demandé à deux jeunes n c Seulement le président n b Moins d’impôt sur le revenu.stagiaires de nous guider, au fil d’une BD. page de la République.n c Ça ne change rien.C’est quoiIls arrivent à Bercy, et, comme nous, posent leurs questions aux fonctionnaires la dette  ? 12du ministère. Mais eux, promis, essayeront de ne pas vous perdre. page D’autres 14 impôts,   Livret réalisé par Bayard Presse – 18 rue Barbes, 92128 Montrouge Cedex En partenariat avec le ministère du Budget : la Direction du Budget et le SIRCOM. Imprimé par Roto France, rue de la Maison rouge, 77185 Lognes – septembre 2009. d’autres Illustratrions : Princess H . Conception graphique : Magnus Harling . Textes : Michel Tréma . Secrétariat de rédaction : Frédérique Le Brun . servicesChef de projet : beatrice.destresse@bayard-presse.com Ministère du Budget – Direction du budget : Claude Wendling, Nathalie Marchandeau, Juan-Carlos Campillo, SIRCOM : Anne Branly. 139 rue de Bercy 75572 Paris – courriel : infos-budget@finances.gouv.fr Livret joint au n° 339 de Phosphore, au n° 875 d’Okapi et au n° 79 de Géo Ado. Dépôt légal à parution. Ne peut-être vendu séparément. lemonde s ‛agrandit S o l u t i o n s : 1 : b ; 2 : c ; 3 : b ; 4 : a ; 5 : c ; 6 : b ; 7 : a ; 8 : c ; 9 : b ; 1 0 : c . Sécurité Recherche Enseignement et universitéscolaire À quoi sert l’argent  de l’État ? Éducation, police, culture… Quefaitl’État ?l’État a besoin de beaucoup L’Etat est chargé de rendre un certain nombre de services d’argent pour remplir ses aux Français : assurer l’éducation des jeunes, garantir la défense du pays, rendre la justice, aider les entreprises missions. Ses dépenses excédant en difficulté, promouvoir l’écologie… On appelle cela ses ressources, il est en déficit. les “missions de l’Etat”. Chaque année, le gouvernement prévoit un budget pour chacune d’elles. L’enseignement scolaire Lesprincipalesmissions est la mission qui absorbe la plus grosse part du budget : 60 milliards d’euros environ. Il y a aussi les dépenses destinées à l’armée, à la recherche et l’université, à la sécurité du territoire, à la lutte contre le chômage… Si ces missions sont les plus coûteuses, c’est surtout parce qu’il faut beaucoup de monde pour les remplir : près d’un million de personnes pour l’enseignement scolaire (surtout des professeurs), environ 300 000 pour l’armée (des militaires), 250 000 pour la sécurité (des policiers et des gendarmes), 120 000 pour la recherche et les universités. Investissements Autres (constructions Dépenses de de routes, etc.) fonctionnement Lesautresmissions Salaires (téléphone, Au total, l’Etat s’est fixé une trentaine des informatique, fonctionnaires de missions. Il y a ainsi la construction frais de déplacement, de logements, la promotion de la culture, etc.)la lutte contre les exclusions, ou encore la santé, le sport, l’agriculture… Toutes sont importantes, mais chaque année, en fonction de ses priorités politiques, le gouvernement Intérêts décide de donner un peu plus ou un peu moins de la dette d’argent à chacune. Pour chaque mission, il faut payer des fonctionnaires, mais aussi des frais de mobilier, de téléphone, des investissements (des universités pour la mission recherche et enseignement supérieur, des musées pour la mission culture, Dépenses des prisons pour la mission justice…). d’intervention (aides aux entreprises, aux étudiants, logements, etc.) 5 Armée Emploi Autres 10 % L’environnement La solidarité La famille TVA 47 % Impôts sur les sociétés 14 % TIPP 6 % ISF 1 %  D’où vient l’argent Je gagne peu d’argentde l’État  ? JE PAYE PEU D’IMPÔTS Je gagne beaucoup L’argent de l’État d’argent provient principalement des impôts. Certains sont L’impôtsur JE PAYE BEAUCOUP payés par les citoyens, D’IMPÔTSlerevenu La d’autres par les entreprises. Une fois par an, tous justice ceux qui habitent en En 2008, l’État a perçu sociale France doivent déclarer *288 milliards d’euros. leurs revenus : ils disent à l’Etat combien ils ont gagné. Mais tout le monde ne paye pas le même pourcentage car l’impôt sur le revenu est progressif : plus on gagne d’argent, plus la part que l’on donne aux impôts est grande. Quand on fait des travaux D’autres critères, comme dans sa maison pour Quand on donne de le nombre d’enfants, consommer moins d’énergie, Plus on a d’enfants, l’argent à des associations, on paye moins d’impôts.interviennent dans moins on paye d’impôts. on paye moins d’impôts. le calcul de l’impôt. La moitié des Français ne le paye pas. L’impôtde LaTIPPet L’impôtsur solidarité sur Lataxe lesautres lessociétés lafortune Cet impôt est payé surlavaleur impôts (ISF)par environ un tiers ajoutée(TVA) indirectsdes entreprises, L’ISF ne dépend pas Cet impôt est payé dès essentiellement les plus de ce que l’on gagne Pour certains produits que l’on achète quelque grosses. Il est calculé par (les revenus) mais ou services, comme chose, car il est intégré au rapport à leurs bénéfices. de ce que l’on possède les alcools, le tabac prix. Son taux varie selon (le patrimoine, tels ou le Loto, l’Etat a créé les produits et services : les maisons, les œuvres des taxes spécifiques. il est de 2,1 % sur la presse, d’art, les meubles Celle qui rapporte le plus de 5,5 % pour les livres et de collections…). Il est à l’Etat s’appelle la taxe la restauration, et de payé uniquement par intérieure sur les produits 19,6 % – le taux le plus les gens les plus fortunés, pétroliers (TIPP)… On courant – pour le reste. et ne représente qu’un la paye à chaque fois que Près de la moitié peu plus de l’on achète du carburant. des recettes de l’Etat 1 % des recettes Elle représente plus provient de la TVA. de l’Etat. du tiers du prix du litre. Ainsi, sur un jean acheté * Il en reverse 70 aux collectivités locales et à l’Union 50 euros, un peu plus européenne. Il lui reste donc 218 milliards d’euros pour de 8 euros revient à l’Etat. financer ses dépenses qui s’élèvent à 275 milliards. L’Etat est ainsi en déficit de 57 milliards en 2008. 7 Impots sur le revenu 22 % Comment se prépare   le  budget de l’État ? Construire un budget, c’est prendre des décisions 3 - Onprend importantes qui engagent l’avenir. C’est aussi desdécisionsun travail de longue haleine. Il faut un an pour Pour répartir l’argent disponible, élaborer et voter le budget de l’État. l’Etat se fixe des objectifs précis en fonction de ses priorités, puis il décide la somme qu’il doit y 1 - Onestime consacrer. Par exemple, le ministère 2 - Onnégocie de l’Ecologie mène le programme Le budget d’une année est préparé entreministres “Protection de l’environnement”. pendant toute l’année précédente. Une fois que l’enveloppe globale Pour cela, il a reçu 450 millions Il faut d’abord évaluer globalement du budget est fixée, il faut d’euros, dont, par exemple, les moyens disponibles pour la répartir entre les ministères. 170 millions doivent être consacrés l’année à venir, en fonction C’est l’objet d’une longue à la “lutte contre la pollution”. des choix politiques (par exemple, négociation au sein du L’année prochaine, le gouvernement hausse ou non des impôts) gouvernement. Elle est menée cherchera à savoir si cette action ? et de la situation de l’économie par le ministre du Budget, a été bien menée, par exemple (évolution du taux de chômage, mais en cas de désaccord, c’est en mesurant la quantité de nitrate investissements des entreprises, le Premier ministre qui tranche. dans les rivières. consommation…). Lecalendrierdubudget Au début du mois, Avec le ministère le projet de loi de du Budget, les ministres finances est déposé répartissent leur enveloppe à l’Assemblée par programmes. La mission Le Premier ministre Le Premier A partir nationale pour y “Sport, jeunesse et vie fixe la stratégie ministre fixe du mois d’avril, être discuté et voté.associative” (791 millions globale du l’enveloppe le ministre du Budget 3 d’euros) se décompose par gouvernement : globale négocie avec exemple en trois programmes : a-t-il l’intention de chaque les autres ministères “Sport”, “Jeunesse et vie de dépenser ministère.les sommes dont associative”, “Conduite beaucoup d’argent ils pensent avoir et pilotage de la politique ou, au contraire, besoin pour mener du sport, de la jeunesse de demander aux à bien leurs missions. et de la vie associative”.ministres de resserrer Parallèlement, les leur budget ? ministères échangent avec le ministre Le gouvernement construit aussi un budget sur trois ans. Depuis du Budget pour 2008, cette évolution permet de prévoir les dépenses à plus long fixer les critères terme, et d’engager des réformes plus profondes. Cela ne remet sur lesquels leur action sera évaluée. pas en cause le vote du budget par le Parlement chaque année. 9 Sénat Le rôle des parlementai res Chaque année, erle 1 mardi d’octobre, le gouvernement soumet aux parlementaires 1 - Ilsdiscutentlebudget (députés et sénateurs) Le budget élaboré par le gouvernement ne peut pas entrer en application tant que les parlementaires ne l’ont pas voté. un projet de budget, qui Un texte, appelé “projet de loi de finances”, est d’abord est discuté et modifié étudié par les députés, à l’Assemblée nationale, pendant l’automne. puis par les sénateurs, au Sénat, et doit être adopté au plus tard le 31 décembre. Pendant plusieurs semaines, les parlementaires et le gouvernement débattent donc du budget de l’Etat pour l’année à venir. C’est la démocratie ! 2 - Ilslevotent Les députés et les sénateurs ont un rôle très important. Ils doivent se prononcer sur les sommes d’argent (“crédits”) attribuées à chaque ministère et sur leur répartition par mission. Ils examinent aussi le nombre d’emplois autorisés (au maximum) par ministère et les objectifs que chacun d’entre eux doit atteindre. Ils votent également les mesures fiscales. 3 - Ilscontrôlent Tout au long de l’année, les députés et les sénateurs vérifient que le gouvernement respecte le budget (c’est-à-dire l’autorisation de dépenser qu’ils ont votée). Ils contrôlent donc régulièrement l’évolution des dépenses de l’Etat. 11 Assemblée nationale C’est quoi la dette ? Depuis près de trente ans, les dépenses de l’État sont plus élevées que les recettes. Cette situation a engendré une dette importante. Decombien est-onendetté ? Fin 2008, la dette de l’Etat était Attentionde 1 036 milliards d’euros. Chaque année, il faut payer des intérêts danger!sur cette somme. Cela représente la deuxième dépense dans le budget de l’Etat, juste après l’enseignement scolaire ! Il est vraiment nécessaire de bien maîtriser la dette, car plus on emprunte, plus les intérêts à payer sont importants… et plus il faut emprunter pour les payer ! UN CERTAIN NOMBRE DE FORMALITES SONT AUSSI Pourquoi ACCESSIBLES PAR INTERNET, LE JOURNAL OFFICIEL CE QUI ECONOMISE DU TEMPS EST DÉSORMAIS DIFFUSÉ EN LIGNE, GRÂCE À CES MODERNISATIONS, POUR LES FONCTIONNAIRES, c’estsiélevé ? CE QUI ÉCONOMISE 2000 TONNES ON PEUT AUSSI NE PAS REMPLACER QUI PEUVENT ALORS Quand l’Etat dépense plus que DE PAPIER PAR AN, LA TOTALITÉ DES FONCTIONNAIRES S’OCCUPER D’AUTRES TACHES. SOIT PLUS DE 5 TONNES PAR JOUR ! QUI PARTENT À LA RETRAITE. ce qu’il possède, il doit emprunter de l’argent à des entreprises ou à des particuliers. Chaque année, il lui faut donc rembourser une partie de ces emprunts, ce à quoi s’ajoutent des intérêts. Par exemple, quand l’Etat emprunte 1 000 euros, il doit rembourser ces 1 000 euros, plus environ 40 euros d’intérêts par an pendant dix ans. Oui,sielleYa–t–ilune bonnedette ? créede En général, l’Etat s’endette parce l’activitéqu’il ne perçoit pas suffisamment d’impôts et/ou parce que ses dépenses sont trop élevées. Mais il peut aussi emprunter volontairement de l’argent pour investir et préparer l’avenir. 13 entreprises L’assurance La branche La brancheLa taxeLes taxesLa taxe La sécurité La branche La branche du travail D’autres impôts,   d’autres services En France, certaines administrations Laprotectionsocialeont leurs propres budgets. La France a choisi d’aider les citoyens à divers Elles sont indépendantes de l’État, moments de leur vie : en cas de maladie, même si, en cas de déficit, il peut d’accident grave, de congés maternité, de chômage, etc. Ce système, appelé protection les aider à équilibrer leurs comptes. sociale, est financé principalement par les employeurs et les salariés. Il est géré par plusieurs administrations, en particulier :Lescollectivités locales Les régions, les départements et les chomage communes ont aussi des services à rendre quqi uini dinedm enmisne ise famille aux citoyens, et ils perçoivent donc leurs lesle dse dm eamnadneduers urs avec les Caisses d’edm’epmlopilso,is.propres impôts. Ainsi, les principaux impôts d’allocations familiales dispose reçus par les collectivités sont : (CAF), cette branche aide d’un budget les familles nombreuses, de 32 milliards les femmes qui viennent d’euros. d’accoucher, les parents qui veulent faire garder leurs enfants en crèche ou chez une nourrice… maladiepayée parpayée par lesfoncièresd’habitation qui permet de se payée par payées par les les entreprises faire rembourser ceux qui propriétaires. ses frais médicaux. occupent Elle est un logement. essentiellement socialefinancée par Ces impôts rapportent plus les salariés et qui dispose de 70 milliards d’euros par an, mais les entreprises. d’un budget de l’Etat participe aussi au financement 440 milliards d’euros. Elle comporte des collectivités locales (environ plusieurs branches. 60 milliards d’euros), notamment pour aider les moins riches. Au total, le budget des collectivités territoriales atteint 200 milliards d’euros. Avec cet argent, les collectivités locales vieillesse peuvent construire des écoles, financer chargée accidentsle ramassage des ordures, entretenir de payer certaines routes, organiser les réseaux les retraites. de bus, etc. Prenez la place du ministre du Budget et pilotez le budget de la France sur  www.cyber-budget.fr