Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique - article ; n°1 ; vol.24, pg 15-24

Patrick Lelidec

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Annuaire des collectivités locales - Année 2004 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 15-24
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2004
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• Langue: Français

Extrait

Patrick Le Lidec
I. Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ?
Modernisation politique et compétition politique
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. pp. 15-24.
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Le Lidec Patrick. I. Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique. In:
Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. pp. 15-24.
doi : 10.3406/coloc.2004.1523
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2004_num_24_1_1523ill
I. Pourquoi une nouvelle étape
DE LA DÉCENTRALISATION ? |f§
MODERNISATION POLITIQUE ||j
ET COMPÉTITION iÊ
Patrick Le Lidec
Confinée à des débats dans des cercles étroits de spécialistes, reléguée en der
nière place des programmes électoraux des principales forces politiques, absente du
discours des commentateurs habituels de la vie politique, la décentralisation s'est
imposée en 2002 comme une thématique majeure. L'atonie des débats, caractéristi
que des trois premiers quarts de la décennie 1990, a cédé le pas à l'exigence réformat
rice. Pareil basculement en un laps de temps relativement bref - la durée d'une
législature - appelle de nombreuses questions relatives aux modalités d'inscription de
la décentralisation parmi les premières priorités du gouvernement nommé à l'issue
des dernières élections législatives.
Comment expliquer qu'une réforme de l'architecture institutionnelle et consti
tutionnelle française, préalable à un acte II de la décentralisation, se soit imposée
comme une des premières priorités du nouveau gouvernement issu des élections de
juin 2002 ? Par la volonté d'un président de la République, désormais soucieux
d'apporter une réponse institutionnelle au divorce entre les Français et leurs élites
révélé le 21 avril, ainsi que le suggère l'exposé des motifs du projet de loi constitu
tionnelle déposé le 16 octobre 2002 ? Par la nomination d'un Premier ministre, dont
chacun connaît la trajectoire de grand élu local ? La réponse, d'évidence, est un peu
courte. Dans la perspective tracée par Cobb et Elder1, l'analyse des politiques publi
ques conduit à s'interroger sur les acteurs et les processus qui ont suscité l'émergence
de la décentralisation comme enjeu d'intervention prioritaire des autorités publiques.
Un tel programme de recherche suppose de remonter loin en amont des événements
1. R. Cobb et CD. Elder, Participation in American Politics. The Dynamics of Agenda Building,
Boston, Allymand Bacon, 1972.
15 Études
du 21 avril 2002, de repérer l'apparition d'un débat public sur la place des collectivi
tés locales dans l'architecture institutionnelle et constitutionnelle, de suivre le proces
sus de développement de controverses sur la décentralisation, d'analyser la
dynamique des prises de position qui amène à considérer le fonctionnement des rela
tions entre l'État et les collectivités locales comme un problème nécessitant une inte
rvention prioritaire des pouvoirs publics. La prise en charge soudaine des questions de
décentralisation par un entrepreneur politique comme le président de la République,
pour lequel la décentralisation n'était jamais apparue comme une priorité d'action
publique, constitue une surprise, mieux, une énigme à résoudre. Dans cette perspect
ive, l'attention portée à la chronologie des événements et des prises de position four
nit une clé d'explication. Elle permet de distinguer plusieurs phases du débat sur la
décentralisation et de comprendre que le discours prononcé par le président de la
République à Rennes le 4 décembre 1998 n'est sans doute pas l'acte fondateur d'un
homme isolé qu'une mythologie en train de naître porte à retenir. Deux autres événe
ments clés, qu'il faut envisager dans un rapport dynamique, méritent davantage d'être
retenus : d'un côté la dissolution et ses conséquences - l'affaiblissement provisoire
du chef de l'État, la cohabitation et l'apparition d'une concurrence entre les deux têtes
de l'exécutif ; de l'autre, l'engagement d'un conflit opposant le Premier ministre à la
majorité sénatoriale. C'est de la conjugaison de ces deux phénomènes que résulte la
rgement la réforme constitutionnelle adoptée en mars dernier.
I) Un projet de réforme du Sénat,
à Vorigine d'une controverse sur la décentralisation
Force est d'admettre que la décentralisation ne figure pas parmi les enjeux des
élections législatives de mars 1997. Délaissée par le gouvernement sortant d'Alain
Juppé, la décentralisation ne figure pas davantage au rang des priorités du nouveau
gouvernement formé par Lionel Jospin, à l'issue des élections législatives de
mars 1997, ainsi qu'en témoignent et le programme de la « gauche plurielle » et sa
déclaration de politique générale. Pour autant, des réformes institutionnelles figurent
bien à l'agenda gouvernemental. Mieux, le Premier ministre a fait de la modernisat
ion de la vie politique un axe fort de son identité politique. La limitation du cumul
des mandats et des fonctions, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats
électifs sont des éléments emblématiques de cette volonté de « faire de la politique
autrement ». Juxtaposés à ces éléments d'une politique « citoyenne » figurent deux
autres dossiers. L'un, hérité du gouvernement précédent, et sur lequel un consensus
transpartisan est établi : le renforcement et la simplification de la coopération inte
rcommunale. L'autre, nettement plus controversé, en raison des intérêts partisans qui
s'y attachent : la réforme du Sénat. C'est précisément cette volonté de réformer le
Sénat qui est à l'origine de l'apparition d'une controverse sur la décentralisation. À
16 Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ? 1
partir du mois de mai 1998, un conflit portant sur la représentativité du Sénat
s'engage. Le Premier ministre Lionel Jospin qualifie le Sénat d'« anomalie parmi les
démocraties ». Cette prise de position est suivie du dépôt de plusieurs projets de loi,
organique et ordinaire, qui visent à transformer la composition du Sénat.
Cette mise en cause de la représentativité du Sénat suscite une contre-offen
sive qui prend la forme d'une défense vigoureuse de l'autonomie des collectivités
locales. Cette stratégie de défense n'est pas nouvelle. Le général de Gaulle l'a appris
à ses dépens en 19692. On pourrait même dire qu'il n'est d'autre stratégie possible
pour le Sénat que de se fonder sur l'article 24 de la Constitution pour défendre sa
représentativité et donc sa légitimité lorsqu'elle est menacée. Toute attaque à l'encon-
tre de la deuxième chambre tend ainsi à susciter une réaction de recentrage sur ses
caractéristiques distinctives, consacrées par l'article 24 de la Constitution selon
lequel « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la
République ». Cette logique réactive, à l'origine d'une doctrine de légitimation fonc
tionnelle3, se traduit par un surinvestissement dans la défense des intérêts des élus
locaux. Celle-ci est bien synonyme pour le Sénat d'autodéfense et d' autolégitimation.
Il n'est donc pas surprenant de constater qu'à la mise en cause de la représent
ativité du Sénat succède l'apparition d'une controverse relative à l'autonomie des
collectivités territoriales. Dès l'automne 1998, les principaux leaders de la majorité
sénatoriale, qui sont aussi de grands élus locaux, s'engagent dans une campagne de
contestation de la politique menée par le gouvernement Jospin à l'égard des collecti
vités territoriales. Le coup d'envoi en est donné au 81e congrès de l'Association des
maires de France le 17 novembre 1998 par son président Jean-Paul Delevoye et par le
président du Sénat, Christian Poncelet. Appuyé par la majorité sénatoriale qui vient
de l'élire, Christian Poncelet