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Langue Français

Exrait

PREMIÈRE SESSION
o Projet de loi n 16
TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE
Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle
Présentation
Présenté par Madame Yolande James Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
Éditeur officiel du Québec 2009
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