Projet de loi no 16 Loi favorisant l'action de l'Administration à ...

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Projet de loi no 16 Loi favorisant l'action de l'Administration à ...

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Extrait

PREMIÈRE SESSION

o Projet de loi n 16

TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE

Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle

Présentation

Présenté par Madame Yolande James Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles

Éditeur officiel du Québec 2009