PROTOCOLE EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PRISE EN CHARGE DE L'INAPTITUDE

Ap-Hp

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Extrait

PROTOCOLE EN FAVEUR

DE LA PREVENTION ET DE LA PRISE EN

CHARGE DE LINAPTITUDE

1 JUILLET 2005

PREFACE

Le Protocole en faveur de la Prévention et de la Prise en Charge de lInaptitude a été proposé à la signature des Organisations Syndicales le 1 er juillet 2005.

Il a été ratifié à cette occasion par les Syndicats CFDT, CFTC, FFASS CFE CGC.

Le 10 janvier 2006, les Syndicats SNCH et UNSA SANTE AP-HP ont souhaité à leur tour ratifier ce protocole daccord.

Vous trouverez ci-après les déclarations des signataires et le texte et annexe de ce protocole.

SOMMAIRE

1- Préambule 2- Principes de mise en uvre et objectifs 2.1 Principes 2.2 Objectifs 3- Cadre de fonctionnement 3.1 Modalités générales 3.2 Missions niveau siège et niveau local Article 1 - Champ d'application

P 4 P 4 P 4 P 5 P 5 P 5 P 5 P 6

PLAN D'ACTIONS DE LA PREVENTION DE L'INAPTITUDE

Article 2 - Actions de prévention des risques professionnels P 6/7 2.1 Garantir au maximum la sécurité et la santé au travail 2.2 Prioriser l'action de prévention 2.21 Actions en faveur de la réduction des risques d'accident du travail liés au port de charge et de manutention et aux chutes et glissades 2.22 Actions en faveur de la réduction des psychopathologies au travail 2.23 Prendre en compte le facteur vieillissement 2.3 Actions liées à l'organisation du travail et aux conditions de travail 2.4 Actions liées à l'analyse de l'absentéisme au travail Article 3 - Actions relevant du management 3.1 Recrutement 3.2 Suivi personnalisé assuré par l'encadrement 3.3 Actions de mise à niveau en continu des connaissances 3.4 Adaptations temporaires des postes de travail Article 4 - Actions relevant de la médecine/santé au travail

P 7/8

P 8/9

PLAN D'ACTIONS DE LA PRISE EN CHARGE DE L'INAPTITUDE

Article 5 - Démarche et outil d'aide à l'insertion: la CGPA(1) Article 6 - Les différents niveaux de maintien au travail 6.1 Reclassement fonctionnel 6.2 Modalités 6.3 Reclassement administratif pour raison de santé 6.31 Etapes 6.32 Information des agents et des professionnels 6.33 Autres positions (1) CGPA Commission de gestion personnalisée des agents

PROTOCOLE EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PRISE EN CHARGE DE LINAPTITUDE

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