PS - L'intégrale - Projet Socialiste 2012 - Le changement

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PS - L'intégrale - Projet Socialiste 2012 - Le changement

Sujets

I- RedResseR la FR ance et pRoposeR un nouveau modèle de développement 4 1 Produire plus, produire autrement 4 1.1 Forger une nouvelle croissance pour crer des emplois 1.2 Porter la France et l’Europe en tête de l’conomie verte et de la lutte contre le changement climatique 1.3 Faire le choix de la comptitivit par l’innovation et la qualit 2 Travailler mieux pour vivre mieux 11 2.1 Combattre le chômage 2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travail 3 Mettre la ﬁnance au service de l’économie pour mieux partager les richesses 13 3.1 Nous donner les moyens d’amliorer les salaires et de mieux partager les revenus 3.2 Rguler la ﬁnance et faire participer le capital à la solidarit 4 Remettre la France au cœur de l’Europe et l’Europe dans le cœur des Européens 15 4.1 Sortir l’Europe de la crise 4.2 Du carburant et un moteur pour l’Europe 4.3 L’Europe doit dfendre ses valeurs, elle doit aussi dfendre ses intrêts 5 Redonner à la France une voix forte et au monde une perspective de progrès 18 5.1 Dfendre un multilatralisme rnov 5.2 Garantir notre scurit 5.3 La France acteur et moteur du dveloppement solidaire 6 Doter la France d’une vraie politique pour son immigration 6.1 Fixer et faire respecter des règles claires et justes 6.2 Agir en Europe pour un dveloppement solidaire

II- RetRouveR la justIce pouR bâtIR l’égalIté Réelle 1 Donner un avenir à la jeunesse, préparer l’avenir grâce à la jeunesse 1.1 Accompagner et duquer les enfants dès le plus jeune âge 1.2 Changer l’cole pour la russite de tous 1.3 Donner une nouvelle ambition à l’enseignement suprieur 1.4 Aider la jeunesse à construire sa vie 1.5 Le droit à la qualiﬁcation diplômante et à la formation tout au long de la vie 2 Des droits réels, des choix personnels 2.1 L’accès au logement : le toit est un droit 2.2 L’accès aux biens essentiels 2.3 L’accès à la protection sociale 2.4 L’accès à la culture et aux loisirs 3 Des eﬀorts justes pour nous donner des moyens d’action et redresser les comptes publics 3.1 Une stratgie de gauche pour rduire les dﬁcits 3.2 Rendre la ﬁscalit juste et utile 4 Une puissance publique réhabilitée, décentralisée et eﬃcace 4.1 Un état confort dans ses missions et modernis 4.2 Des services publics ﬁnancs et eﬃcaces 4.3 Un nouvel acte de la dcentralisation

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III- RassembleR les FRançaIs et RenoueR avec la pRomesse RépublIcaIne 1 Respecter les droits, faire respecter les devoirs 1.1 Être français en 2012 1.2 Pour un pacte national de scurit publique 1.3 Pour une justice indpendante et des droits respects 2 Construire une société plus humaine 2.1 Assurer l’galit entre les personnes 2.2 Assurer l’galit entre les territoires 3 Renouveler notre démocratie 3.1 Rpondre aux demandes dmocratiques 3.2 Garantir une information libre et pluraliste 3.3 Renforcer les contre-pouvoirs et protger les liberts 3.4 Rquilibrer nos institutions

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I- REdREssER LA FRANcE ET pRoposER uN NouvEAu modèLE dE dÉvELoppEmENT Pour les socialistes, l’conomie, le social et l’cologie sont indissociables. Sans perspective de mieux être, l’conomie n’est que concentration des richesses dans les mains de quelques-uns.Sans croissance ni innovation, les individus s’appauvrissent et la société se disloque. Sans développement durable, la croissance ne sera pas soutenable. Ce changement de civilisation mobilisera plusieurs gnrations, mais c’est dans la dcennie qui vient que sa possibilit va se jouer. Des rponses indites doivent être inventes pour concevoir, produire, consommer, changer mieux. Pour les nations qui sauront anticiper et s’organiser, apprendre et entreprendre, se projeter et se protger, c’est un formidable gisement de croissance et d’emplois autant qu’une source d’accomplissement individuel et collectif. Depuis dix ans, hélas, l’Europe et la France n’avancent plus. Nous n’acceptons pas le gâchis humain que reprsente en particulier un taux de chômage record des jeunes et des plus de 55 ans. Nous ne voulons pas d’une France où le nombre de brevets dposs ﬁgure au bas des classements internationaux. Nous rejetons l’irresponsabilit qui consiste à cribler les gnrations futures de nos dettes.C’est pourquoi le projet socialiste se fonde sur une ambition productive forte et se donne les moyens de la déployer dans un contexte de mutations écologiques et technologiques inédites. Dans un monde qui va de l’avant, il faut rester comptitif, ne pas être immobile. Encore faut-il ne pas se tromper de chemin ! Pour les libraux et les conservateurs, qu’ils soient à l’élyse ou à la Commission de Bruxelles, la comptitivit est synonyme de moins-disant : moins de règles, moins de salaires, moins de droits sociaux, moins d’investissements pour le futur. Cette approche mène au dclassement. à l’hyper-concurrence, cost etÀ la compétitivité low nous opposons la compétitivité-innovation et la bonne performance. Des salaris revaloriss dans leur travail et scuriss dans leur parcours professionnel sont une source de richesse – à tous les sens du mot – pour l’entreprise. De même, une conception de l’innovation largie au champ de l’conomie sociale et solidaire s’inscrit dans une vision moderne de l’conomie. Autre vidence : ceux qui crent, produisent, consomment, ont besoin de stabilit, d’encouragement, de reconnaissance. C’est pourquoi, à l’chelle globale, la ﬁnance doit être maîtrise, le libre-change encadr, les monnaies stabilises. Redonner à la France un poids et, par là-même, une voix dans le monde, telle est l’ambition du Parti socialiste.

1 pRoduIRE pLus, pRoduIRE AuTREmENT 1.1 Forger une nouvelle croissance pour créer des emplois Aucun pays ne peut esprer se dvelopper s’il perd ses emplois et laisse ﬁler son industrie. Au cours de la lgislature 2012-2017, la France doit se ﬁxer au moins quatre objectifs d’intrêt gnral : porter son potentiel de croissance de 1,5 % à 2,5 % du PIB ; rduire

le chômage pour retrouver l’horizon du plein emploi ; permettre aux jeunes d’accder au march du travail et mettre à proﬁt l’exprience des seniors ; prserver notre base productive et la rendre cratrice de valeur ajoute. 1.1.1Rindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n’y a pas d’conomie forte sans industrie forte ; il n’y a pas d’industrie dynamique sans puissance publique active – l’état, mais aussi les collectivits territoriales et l’Europe. C est pourquoi nous crerons uneBanque publique d’investissement. ’ Elle assurera l’eﬀet de levier par le regroupement de la ﬁliale entreprises de la Caisse des dpôts et consignations, d’Oso, du Fonds stratgique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures rgionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’eﬀet rseau sera stimul grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrainsous forme de fonds régionaux les moyens des Conseils rgionaux, mutualisant des mtropoles et des agglomrations (collectivits en charge du dveloppement conomique), des pôles de comptitivit, des ﬁlières territoriales et des grappes d’entreprises, des universits, ainsi que des partenaires du dveloppement local, notamment le rseau consulaire, les branches professionnelles et les organisations syndicales. Faisons conﬁance aux acteurs locaux, ce sont eux qui connaissent le mieux le tissu conomique. Attendue par les acteurs, la Banque publique d’investissement aura pour principale mission de rebâtir une politique industrielle pour la nation : -favoriser la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprenant entre 250 et 5 000 salariés car leur déﬁcit est le talon d’Achille de notre économie à l’export et pour créer des emplois.Apport de garanties et participation en fonds propres, ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir, encouragement ﬁscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salaris ou par une autre entreprise, ou encore protection juridique des brevets et des innovations – les leviers ne manquent pas. -investir massivement dans les secteurs d’avenir, favoriser la conversion écologique de l’industrie, structurer des ﬁlières stratégiques. Les impratifs environnementaux et la demande des puissances mergentes doivent permettre de faire valoir l’excellence de nos entreprises et de nos centres de recherche dans plusieurs domaines-cls : les nergies dcarbones (olien notamment marin, biomasse, photovoltaïque), les mobilits du futur, qu’elles soient « relles » (automobile, logistique, aronautique, espace) ou virtuelles (tlcommunications, numrique), la chimie-biologie-sant (nouveaux mdicaments, mdecine rgnratrice, ingnierie tissulaire), l’agro-alimentaire et les drivs industriels de l’agriculture (matriaux bio-sourcs pour l’isolation et l’co-conception), la gestion et la maîtrise des risques naturels et technologiques, mais aussi le tourisme. Un eﬀort particulier sera port sur le ﬁnancement de dmonstrateurs et de prototypes. -prévenir et réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation. En permettant les prises de participation au capital des entreprises en diﬃcult conjoncturelle mais viables à long terme ou dont le secteur d’activit est stratgique. En facilitant

la rindustrialisation des sites et bassins d’emploi frapps par les fermetures ou les dlocalisations d’entreprises. En revalorisant l’image sociale des mtiers industriels. Les fonds accordés seront conditionnés : plan de maintien ou de cration d’emplois, encadrement des dividendes, excellence environnementale (rduction des missions de CO2) et sociale (gestion prvisionnelle des emplois et des comptences), mise en place de rseau de collaborations entre donneurs d’ordres et sous -traitants. Les PME, premières sources de l’emploi en France, seront au cœur de notre stratégie économique. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés, qu’elles soient agricoles, industrielles ou de services, y compris dans le secteur de l’artisanat. En lien permanent avec les rgions et les agglomrations, ses missions consisteront à les guider dans leurs dmarches administratives (assistance juridique, ﬁscale et comptable, veille technologique sur les opportunits de marchs), à leur permettre de raliser un « diagnostic innovation » aﬁn de transformer leur potentialits en activits, à leur faciliter l’aide au ﬁnancement, au recrutement et à l’export, mais galement à favoriser la prolongation des dlais d’chances de contributions ﬁscales et sociales en cas de baisse d’activit, à renforcer le lien avec les universits pour l’embauche de docteurs. Favoriser le secteur des petites entreprises passe galement par une amlioration du statut des 2,7 millions de travailleurs non-salaris de notre pays. Nous devons leur permettre de bnﬁcier de protections contre les alas de la vie comparables à celles des salaris. Aﬁn de soutenir la cration de vraies TPE et de dcourager la prcarit, nous reviendrons sur le statut d’auto-entrepreneur. Les relations des PME avec les grandes entreprises sont inégales, nous proposons de les rendre plus équitables, et d’abord pour les entreprises « sous-traitantes » – qu’il vaudrait mieux appeler entreprises partenaires : recours juridiques simpliﬁs et acclrs, rduction des dlais de paiement jusqu’à 45 jours, renforcement des pnalits de retard, transformation du trimestre crditeur pour la TVA en mois crditeur. Le rôle du mdiateur du crdit sera prennis et ses pouvoirs renforcs. La Banque publique d’investissement, à travers sa politique de ﬁlières, initiera des rseaux de comptences entre grands donneurs d’ordres d’envergure mondiale, PME et jeunes pousses. En France, seuls 30 % des marchs publics sont attribus à des PME.C’est pourquoi leur accès à la commande publique sera facilité, y compris au niveau europen : nous plaiderons auprès de la Commission et de nos partenaires pour la mise en place de quotas ou de rfrencements particuliers, comme il en existe aux états-Unis et au Japon. Pour que ce Small Business Act dont les gouvernements parlent depuis de nombreuses annes devienne une ralit pour les entreprises françaises, l’Agence nationale des PME procèdera à l’valuation et à l’aide à l’application de ces disposions. Nous constatons quele commerce est trop souvent négligé par les politiques publiques destinées aux entreprises. Et quand il est pris en compte, c’est pour être la cible de la drgulation qui nuit à l’activit

conomique et à l’emploi tout en aggravant les ingalits sociales et territoriales. Cela s’est particulièrement vriﬁ au travers de la « Loi de modernisation de l’conomie » (LME) adopte en juillet 2008. Le Parti socialiste souhaite crer les conditions de la conﬁance avec les acteurs du secteur. Aﬁn d’assurer un meilleur quilibre entre les diﬀrents types de commerce, nous redonnerons aux lus locaux les moyens d’agir pour un dveloppement commercial quilibr : toute ouverture ou extension d’une surface commerciale suprieure à 300 m² sera soumise à autorisation municipale. La mise en place de structures ddies au dveloppement et à l’organisation des commerces de villes sera encourage. Une rvision de la loi LME sera mene aﬁn de la rendre plus juste et plus eﬃcace, notamment par la suppression des « soldes ﬂottants ». Nous nous opposerons à l’extension de l’ouverture le dimanche au-delà de sept dans l’anne. À l’autre bout de la chaîne, la France dispose d’un atout : la force de ses très grands groupes, qu’ils appartiennent au secteur industriel, tertiaire ou ﬁnancier. Cette force ne vient pas de nulle part : elle se fonde sur le savoir-faire des salaris et, pour certaines de ces entreprises, des investissements publics, dans la dure ou lors de la crise de 2008-2009. Il est indispensable, pour le rapport que les Français entretiennent avec l’entreprise et la production, que ces grands groupes, dont les proﬁts se chiﬀrent en dizaines de milliards d’euros, aient un comportement exemplaire. Exemplaire dans le comportement de leurs dirigeants – qui ne sont pas au-dessus des lois et qui doivent être sanctionns quand ils commettent des fautes. Exemplaire dans leur politique salariale et sociale – l’accès des femmes aux postes de responsabilit, la promotion de la diversit, le maintien dans l’emploi des seniors ou encore le recrutement des jeunes. Exemplaire dans la lutte contre le stress au travail. Exemplaire dans leurs relations avec les territoires et leur chaine de sous-traitance. Exemplaire dans leur engagement environnemental. Ils en ont les moyens : à eux de les mettre au service de l’humain et du long terme. 1.1.2 Rorienter l’pargne et la ﬁscalit vers l’investissement productif La France s’endette un peu plus chaque jour et elle investit de moins en moins pour l’avenir. En même temps, notre pays se caractrise par un taux d’pargne des mnages parmi les plus levs de la zone Euro (autour de 200 milliards d’euros) et par un penchant des investisseurs privs pour les actifs sans risque. Avec la gauche, la ﬁscalit cessera d’encourager la rente et la spculation au dtriment de l’investissement et de l’innovation. Remettre l’conomie à l’endroit et au service de l’emploi, c’est moins taxer l’outil industriel que les services ﬁnanciers, l’assurance ou la grande distribution. L’impôt sur les sociétés sera modulé que les bnﬁces seront selon rinvestis – en quipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribus sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l’conomie relle doit primer sur la ﬁnance, le taux d’imposition sera port jusqu’à 40 %.

Autre impratif :recentrer le Crédit d’impôt recherche (CIR). Il est devenu, sous l’actuelle majorit, un outil d’optimisation ﬁscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur ﬁnancier. Son coût pour le budget de l’état est pass de 1,5 milliard d’euros en 2008 à... 6 milliards d’euros en 2010, soit trois fois la subvention accorde aux 12 000 chercheurs du CNRS ! Après une valuation prcise du coût et de l’aﬀectation rels du dispositif – refuse par la droite –, nous recentrerons le CIR vers les dpenses de R&D des PME de moins de 2 000 salaris et les entreprises industrielles stratgiques. Un livret d’épargne industrie cr par l’intgration du livret de sera dveloppement durable (ex-CODEVI) et du livret d’pargne populaire. Son usage sera exclusivement ddi aux secteurs d’avenir dans le cadre de la Banque publique d’investissement. 1.1.3 Renforcer l’attractivit de l’conomie franaise et promouvoir le « made in France » Les dlocalisations ont sinistr des territoires entiers et bris des dizaines de milliers de familles. Dans une conomie globalise, c’est aussi par le renforcement de l’attractivit globale que nous parviendrons à rindustrialiser durablement le pays. Parmi les nombreux facteurs qui permettent de ﬁxer l’investissement productif, la qualit des infrastructures de transport fera de plus en plus la diﬀrence à l’international. La France ﬁgure parmi les nations les mieux quipes (rseau autoroutier, TGV, ports...) et doit renforcer son avantage. En lien avec les rgions, nous relanceronsle programme national de lignes à grande vitesse (LGV)et les dessertes de proximit aﬁn de relier nos territoires et les connecter plus encore au rseau europen. Pour le transport de marchandises, priorit sera donne aufret ferroviaire et audéveloppement de l’intermodalitéavec un objectif ambitieux : se rapprocher des 50 % des volumes de marchandises achemines par le train en 2020. Nous appuierons galement l’essor du transport ﬂuvial. Nous proposerons unco-investissement franco-allemand pour réaliser la ligne TGV Paris-Berlin la ﬁn de la dcennie. Ainsi, on d’ici pourra relier les deux capitales en moins de trois heures trente. Parce que les rseaux du XXIesiècle sont aussi dmatrialiss, l’accès et la connexion au haut dbit et au très haut dbit sur l’ensemble du territoire seront dvelopps. Il n’y a pas de fatalit à ce que la France perde ses emplois industriels. Certes, nos grands groupes doivent être prsents au plus près des marchs mergents pour mieux les conqurir. Certes, l’industrie est moins intensive en main d’œuvre qu’elle ne l’a t et les stratgies de productionsontdsormaisorganisesàl’chellemondiale.Toutefois, alors même qu’une partie de ses industries sont localises en Europe de l’Est, l’Allemagne a montr qu’elle savait dfendre et promouvoir la prservation sur son territoire des process les plus sensibles et des activits d’assemblage ﬁnal. Les états-Unis s’engagent dans une voie identique en prenant des mesures douanières qui visent à favoriser l’importation de composants intermdiaires pour fabriquer le produit ﬁnal sur le sol amricain.La France pourrait s’inspirer de ces démarches avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, en passant avec eux « un pacte de production et de co-développement industriel »

équitable. Dans le contexte du printemps des peuples arabes, une telle stratégie serait particulièrement opportune. Dfendre lemade in France, c’est aussi favoriser la monte en gamme de notre production et mieux orienter sa spcialisation en fonction de la demande internationale. Cela suppose d’augmenter les dpenses de R&D pour les amener à au moins 2,5 % du PIB et d’avoir davantage d’entreprises de taille intermdiaire susceptibles d’exporter. Enﬁn, promouvoir le savoir-faire français, c’est continuer d’investir dans les ﬁlières technologiques où la France est en tête, comme les nergies, ou encore l’aronautique, la construction navale (civile et militaire), l’espace et la dfense, autant de secteurs dont les emplois sont massivement localiss sur notre territoire. C’est ainsi que l’on pourra conjurer le risque d’une France devenue « pays muse », même si nous veillerons aussi à dvelopper le tourisme, qui constitue pour notre pays un puissant levier de dveloppement. L’conomie touristique est un facteur fort d’intgration sociale qui reprsente plus de 2 millions d’emplois. 1.1.4 aﬃrmer la vocation industrielle de l’europe Depuis dix ans, aucun champion industriel nouveau n’a vu le jour. Dcid il y a une dcennie, le fameux agenda de Lisbonne qui visait notamment à augmenter les dpenses de R&D pour dfendre la base industrielle de l’Europe, est rest lettre morte ! L’immobilisme mâtin d’goïsme des états est d’autant plus dramatique que la concurrence des pays mergents, notamment d’Asie, s’est dplace sur les secteurs de haute technologie. Pour redonner une ambition industrielle à l’Europe, nous proposerons à nos partenaires plusieurs initiatives : - Le lancement dun emprunt européen pour réaliser les grands ’ programmes d’investissements dans les domaines du futur.Après recensement des domaines prioritaires, le ﬁnancement de ces investissements serait ﬁx : soit par une adaptation des textes permettant à l’Europe d’emprunter pour ﬁnancer des grands travaux d’intrêt gnral, soit par une augmentation du prochain budget communautaire qui sera adopt par le Conseil europen avant la ﬁn de l’anne 2012. - La constitutionde nouveaux champions industriels européens, ainsi que la mise en rseau des pôles de comptitivit et des centres d’excellence universitaires et de recherche. - La mise en place d’une vraie agence de l’innovation industrielle et de la réindustrialisation, adosse à la Banque europenne d’investissements. - La cration – il est temps ! – d’un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter. - Dans le cadre du gouvernement conomique de l’Europe que le Parti socialiste appelle de ses vœux,il est indispensable de rééquilibrer la politique de change de l’Euro en faveur de la croissance et de l’emploi, et d’imposer la réciprocité dans l’échange commercial.Pour prserver sa base industrielle, l’Europe doit pouvoir se battre à armes gales dans la comptition internationale, et non avec une monnaie survalue et en tant ouverte à tous les vents.

-Une vraie politique de rattrapageà l’gard des nouveaux entrants qui rende possible la convergence conomique, ﬁscale et sociale avec l’ensemble des pays de l’Union. 1.2 Porter la France et l’Europe en tête de l’économie verte et de la lutte contre le changement climatique Le Grenelle de l’environnement a soulev un espoir, mais ses mesures les plus audacieuses en faveur d’une autre croissance ont t dtricotes par la droite sous la pression des groupes d’intrêts marchands. Pourtant, la prservation cologique autant que la relance conomique passent par un nouveau contenu de la croissance. 1.2.1 miser sur l’co-conception Tout produit, tout procd industriel doit être pens de façon à minimiser son impact sur l’environnement et à maximiser sa durabilit. L’co-conception est une source fconde d’innovations pour les entreprises, un gisement d’emplois non-dlocalisables et un outil eﬃcace contre le changement climatique. Nous généraliserons le principe de l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises, en particulier les allgements de cotisations sociales. La commande publique sera soumise à une notation social-cologique des entreprises, en particulier les grands groupes cots. Nous soutiendronsles productions économes en ressources naturelles épuisables et encourageronsle développement de nouveaux usages – généralisation du recyclage, du réemploi et de la valorisation des déchets -pour des matières actuellement peu ou mal valorises (biogaz, biomasse, cognration, eaux grises, mtaux rares, conomies circulaires). Les projets industriels les plus innovants dans ces domaines (technologies de recyclage et de biodgradation, dconstruction des produits industriels complexes comme l’automobile, nouvelles technologies de maîtrise de l’nergie, matriaux d’co-construction) bnﬁcieront d’un soutien ﬁnancier boniﬁ. Cette orientation est d’autant plus ncessaire que les secteurs concerns sont souvent des gisements d’emplois non-dlocalisables. Nous encourageronsles relocalisations d’activités. Dix ou quinze ans après avoir externalis, nombre d’entreprises, moyennes ou de taille mondiale, font leurs comptes. Frais de transports, diﬃcult de grer une activit à distance, coût de la non qualit, transferts de technologies, retards de production, perte de savoir-faire, frais de dplacement, autant de contraintes qui eﬀacent les gains lies à la dlocalisation. Les entreprises qui relocalisent tout ou partie de leur activit doivent être encourages par la puissance publique nationale ou locale. Favoriser l’co-conception passe galement par plus de transparence et une meilleure information des consommateurs qui sont d’abord des citoyens. Pour cela nous dvelopperons, en les rationalisant,l’éco-labellisation et l’éco-certiﬁcation des produits et des procédés industriels. 1.2.2 Rattraper notre retard en matire d’nergies renouvelables et d’conomies d’nergie pour russir la transition cologique Le temps des nergies abondantes et bon march, au moins dans les pays industrialiss, est rvolu.

La lutte contre le drèglement climatique exige de rduire drastiquement la part des nergies fossiles. L’puisement des ressources naturelles rend l’exploration, l’extraction et la combustion de plus en plus coûteuses et surtout dangereuses pour l’cosystème – comme en tmoignent les techniques utilises pour le gaz de schiste. La mare noire en Louisiane d’avril 2010 et surtout la catastrophe nuclaire de Fukushima en mars 2011 ont provoqu une prise de conscience salutaire : la priorit doit être donne aux nergies sûres et durables, encore marginales dans notre « mix » nergtique. Il s’agit de garantir l’indépendance et la sécurité énergétique de la France, donc de sortir de la dépendance au pétrole et au nucléaire. - La transition énergétique commence par la sobriété et l’eﬃcacité énergétiques : la première énergie économisée est celle qui n’est pas consommée.Dans une cohrence ﬁscale d’ensemble, nous mettrons en place unecontribution climat-énergiejuste, incluant l’lectricit et vraiment redistributive, accompagne de mesures de justice sociale pour les mnages qui subissent la crise et les entreprises les plus exposes à la concurrence mondiale. Nous rendrons laTVA éco-modulable, c’est-à-dire rduite sur les produits non polluants et plus leve sur les autres. Les gisements d’conomie d’nergie rsident dans les transports – dont nous dvelopperons les infrastructures et le confort – et dans le logement – nous acclrerons et planiﬁerons la rnovation thermique du parc de logements anciens. De même, pour rduire la facture nergtique pour les particuliers, notamment les plus modestes, et son impact sur l’environnement, nous procderons àune taxation des groupes pétroliers. Nous mettrons en place une nouvelle tariﬁcation qui assurera à tous l’accès à l’eau et à l’énergie. Cette tariﬁcation sera fonction de l’usage, avec un tarif de base peu cher pour les besoins essentiels et des tarifs progressifs pour les consommations non contraintes. - Nous lancerons un vaste plan derénovation thermique(rsidentiel et tertiaire) pour porter le rythme à un million de rnovations lourdes par an aﬁn de pouvoir traiter l’ensemble du parc d’ici 2050. Ce plan sera complt de mesures de lutte contre le tout lectrique pour le chauﬀage, de la gnralisation du compteur intelligent gratuit pour l’usager, d’un plan ambitieux de formation initiale et continue à destination des mtiers et ﬁlières du bâtiment durable, et de la mise en place, par la puissance publique, d’une ingnierie publique. Nous banaliserons les pratiques de sobrit nergtique dans les usages et notre mode de vie, par la sensibilisation, la mobilisation des acteurs, la rvision de nos politiques d’amnagement, l’introduction de critères environnementaux dans les marchs publics, le dveloppement des circuits courts... - Unfond national de l’eﬃcacité énergétique sera constitu aﬁn de ﬁnancer ces conomies d’nergie (logements, transports individuels et collectifs), le rattrapage en matière de nouvelles nergies et le dveloppement de nouvelles ﬁlières, ainsi que les mesures d’accompagnement à destination des mnages prcaires. Il sera abond par le produit de la contribution nergie-climat, de taxes sur l’uranium et les dchets nuclaires, des taxes actuelles sur les produits fossiles (25,5Mds €/an) et par les conomies permises

par la suppression des niches ﬁscales lies aux nergies fossiles (4Mds €/an). La taxation des super proﬁts des compagnies ptrolières viendra complter le ﬁnancement, le cas chant, en particulier pour les dispositifs d’accompagnement à destination des mnages prcaires. - Changer de modèle suppose aussiun bouquet énergétique qui prpare l’avenir. Pour limiter le changement climatique d’ici 2020, nous devons rduire de 20 % au moins nos missions de CO2 et porter à 23 % la part des nergies renouvelables (ENR) dans notre production. L’hydraulique et le nuclaire produisent, une lectricit abondante, permanente, bon march. La France a, depuis plus d’un demi-siècle, fait le choix du nuclaire et, dans le monde, 250 nouvelles units sont programmes d’ici 2030. Pour toutes les nations fortement dpendantes de l’nergie nuclaire, Fukushima signiﬁe l’eﬀondrement du mythe de la maîtrise du risque nuclaire circonscrit aux pays ngligents.

C’est pourquoi, à partir de 2012,nous augmenterons la part des énergies renouvelables pour sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. En France, le nuclaire n’est pas qu’une source d’nergie, il est un ﬂeuron industriel, un socle de technologies et de savoir-faire qui ont forg notre indpendance nationale.Penser notre avenir énergétique présuppose de penser l’avenir de notre industrie nucléaire. Au lendemain de la catastrophe survenue au Japon, le Parti socialiste a demand unaudit transparent et contradictoire parc français du actuel : nous le raliserons en intgrant la pluralit des points de vue, en valuant particulièrement l’tat de la maintenance et de la sous-traitance, en rvaluant les risques sismiques et naturels au regard des eﬀets du drèglement climatique. La transition énergétique doit être démocratique. Dans le pass, les dcisions nergtiques taient prises sans relle information ni vraie discussion. Les cercles de la dcision taient restreints, voire conﬁsqus. Dans une socit ouverte où le risque zro n’existe pas, les choix – particulièrement pour l’installation des infrastructures d’nergies renouvelables – doivent être partags avec les citoyens. C’est pourquoi un débat national sur la transition énergétique sera organisé en 2012. Quant aux missions des entreprises françaises comptentes qui reprsentent 200 000 emplois directs et indirects dans notre pays, elles doivent être orientes autour notamment de quatre objectifs stratgiques : la scurit des installations existantes, le traitement et le stockage des combustibles uss, le dmantèlement des centrales en Europe et dans le monde (après Fukushima, les demandes vont se multiplier), dvelopper leurs activits consacres aux nergies renouvelables. Les crdits d’état pour le renouvellement du parc de centrales nuclaires actuellement engag seront conditionns au respect de ces orientations. D’ici la conclusion de ce dbat, nous mettrons en place un moratoire sur l’accroissement des capacits nuclaires. Les exportations de technologies nuclaires (y compris le MOX) seront interdites sur les pays ou zones à risque.

Il reviendra à l’état d’organiser l’ensemble des acteurs – EDF l’architecte-ensemblier, AREVA pour les activits du cycle du combustible, la conception et la fabrication d’îlots, les services à l’exploitation, ainsi que le Commissariat à l’nergie atomique (CEA) –une ﬁlière du nucléaire civil français contrôlée par la puissance publique. Ne gâchons pas des annes de succès technique et conomique, uniques au monde, du secteur public français le – nuclaire civil – parce que la gestion prive au Japon a conduit à un dsastre, comme cela avait t aussi le cas dans une moindre mesure à Three-Mile Island aux états-Unis en 1979. Ne laissons pas entre des mains mercantiles l’avenir nergtique d’un pays et même d’un continent, alors que la population peut être expose à des risques de catastrophes majeures. Nous reviendrons sur la loi NOME (Nouvelle organisation des marchs de l’lectricit). La proprit publique des infrastructures de traitement des dchets nuclaires sera garantie, tout comme celle des infrastructures stratgiques de transport de gaz et d’lectricit.

Il s’agit d’entrer dans une autre priode : celle de la transition nergtique qui doit nous conduire vers un monde dans lequel la satisfaction de nos besoins nergtiques ne dpendra plus exclusivement du ptrole et du nuclaire. C’est pourquoi nous engageronsun plan d’investissements massifs pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables à l’échelle nationale et européenne. La diversiﬁcation des sources de production, de la recherche à l’industrialisation, se fera sans exclusive : olien terrestre ouoﬀ-shore, bionergies (biomasse, biogaz au bilan carbone neutre, rsidus naturels), hydraulique, gothermie, hydrogène, stockage d’nergie, nergie solaire (dont la ﬁlière naissante a t dramatiquement aﬀaiblie par le dcret gouvernemental suspendant l’obligation d’achat d’lectricit photovoltaïque) et nergies issues de la mer (courants, houle, mare et temprature de l’eau). Nous dvelopperons tout particulièrement ces nouvelles sources d’nergie dans les dpartements et territoires d’outremer, aﬁn de bnﬁcier de leur environnement favorable et de favoriser leur autonomie nergtique. Jusqu’à prsent, la politique nergtique a t conçue sur un modèle centralis, cohrent avec nos choix en matière d’lectricit – grands barrages, grandes centrales... Les nergies renouvelables supposent des units de production plus petites et plus dissmines. Nous mettrons en place une politique d’incitation eﬃcace en faveur de l’autoconsommation des nergies renouvelables, en rservant notamment leur tarif d’achat à l’excdent de production. En lien avec la Banque publique d’investissement, nous crerons des pôles technologiques dans les territoires pour maintenir l’ensemble des ﬁlières en France. Leur dveloppement se fera en lien troit avec les collectivits territoriales et les acteurs locaux (entreprises, laboratoires de recherche, universits, tablissements d’enseignement suprieur et centres de formation, associations d’usagers) qui seront partie prenante du dbat sur les choix nergtiques.. Au plan continental, nous proposerons à nos partenaires la mise en œuvre d’uneCommunauté européenne des énergies, coopration renforce rendue possible par les traits actuels. Elle est dcisive

si l’Europe veut scuriser ses approvisionnements, diversiﬁer ses sources de production, rduire sa consommation et assurer son indpendance nergtique. Nous plaiderons pour un statut public des rseaux europens de transport nergtiques. 1.2.3 soutenir une agriculture cologiquement et conomiquement durable La France tait la première puissance agricole de l’Union europenne : elle ne l’est plus. Près de 20 000 exploitations ferment chaque anne. Les revenus de nombreux agriculteurs se sont eﬀondrs, provoquant de nombreux drames humains : -20 % en 2008, -34 % en 2009. Il faut dire la vrit : la droite a renonc à sauver l’agriculture française. Elle a conserv le modèle productiviste intensif, qui fait de la France le plus gros consommateur de pesticides d’Europe. « L’environnement, ça commence à bien faire », aﬃrme Nicolas Sarkozy. Cet abandon a des consquences graves : perte d’emplois et appauvrissement des agriculteurs, mise en danger des producteurs et risques de maladies graves, atteintes à la sant du consommateur ﬁnal. Se tourner vers l’avenir, c’est choisir les nouveaux facteurs de la comptitivit agricole : l’environnement, la scurit sanitaire et le dveloppement de la qualit. Ce sont les nouveaux facteurs de la comptitivit agricole. C’est pourquoi nous commencerons parsoutenir et accompagner les agriculteurs veulent rompre avec l’usage systmatique de qui pesticides et d’engrais, le gaspillage de l’eau et des nergies fossiles. En lien avec les collectivits territoriales, nous encourageronsles agricultures durables, notamment l’agriculture biologique. Les circuits courts, du producteur au consommateur local, seront favoriss à travers des mesures concrètes et exprimentes avec succès par plusieurs rgions et dpartements à direction socialiste. Nous r collectivités territoriales,éorienterons la commande publique ( tat, entreprises publiques) vers l’achat de produits de l’agriculture de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes). Nous soutiendrons l’agriculture de montagne en tenant compte de ses spciﬁcits. Ce soutien à l’agriculture durable sera un atout majeur pour la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de protection de la biodiversit. Pour encourager les bonnes pratiques, une meilleure information sera donne aux consommateurs par un tiquetage appropri des produits (localisation des lieux de production, performance environnementale). Nous soutiendrons la recherche publique oriente vers la valorisation des produits et la prise en compte du fonctionnement des cosystèmes dans les pratiques agricoles. Les missions de l’enseignement agricole seront rnoves. Des dispositions sur dans les Outremers l’agriculture seront prises pour rpondre aux enjeux spciﬁques de ces territoires. Pour mieux protger les agriculteurs, en lien avec les organisations professionnelles et les chambres d’agriculture, le rgime social agricole sera remis à plat aﬁn d’aller vers la parit avec les autres rgimes. Nous agirons au plan europen et international pour une agriculture durable, facteur de relocalisation des productions et de

dveloppement des pays mergents. Nous proposeronsd’inscrire dans la charte des Nations unies le droit des peuples à assurer la sécurité de leurs approvisionnements alimentaires. nous Nous battrons aﬁn de mettre en place un rgime particulier, juste et quitable, pour l’agriculture dans le cadre de l’OMC. En Europe, nous dfendrons une rforme juste de la Politique agricole commune, non pour son dmantèlement. 1.2.4 aller vers une pche durable Nous agirons pour oﬀrir à la pêche française des perspectives d’avenir crdibles et solides. Rpondre aux besoins du prsent sans compromettre ceux des gnrations du futur, c’est assurment l’enjeu qui sous-tend le chemin à emprunter pour poser les conditions relles d’une pêche durable, asseoir son modèle de dveloppement et l’inscrire dans une dimension quilibr d’un point de vue environnemental, conomique et social. En Europe, les rformes successives de la Politique commune de la pêche n’ont stopp ni les destructions d’emplois ni la rarfaction de la ressource. L’actuel gouvernement pratique un double langage nuisible aux pêcheurs : au plan international, il a pris des engagements oﬃciels à Nagoya sur la protection des cosystèmes et sur l’exploitation durable de tous les stocks de poissons d’ici à 2020, tout en continuant d’accepter une pêche, elle, intensive, irrespectueuse de la ressource et peu cratrice d’emplois. La France et l’Europe ont les moyens d’inverser cette tendance inquitante. Pour remdier à la prcarisation des pêcheurs et revitaliser les zones côtières, nous voulonsrefonder la politique européenne et nationale de la pêche. Nous plaidons pour que l’accès à la ressource et aux aides publiques soit conditionné à une srie de critères portant sur les pratiques des pêcheries : impact environnemental, consommation de carburant et rejets de CO2, respect des conventions internationales sur la scurit et le statut des marins, contribution de l’activit à l’emploi. Nous soutiendrons le modèle de la pêche artisanale et nous dvelopperonsde nouvelles zones protégées pour les poissons en milieu marin (zones Natura 2000 en particulier). Sur le plan social, nous amliorerons la politique sociale en faveur des navigants à la pêche. Nous crerons un Ministère de la mer particulièrement destin à valoriser et dvelopper les mtiers de la mer (chantiers de construction et de dconstruction, recherche scientiﬁque, nergies nouvelles, marine de pêche et marchande) et à redynamiser l’activit des littoraux. 1.2.5 stopper l’rosion de la biodiversit et restaurer le patrimoine naturel Notre biodiversit est un bien prcieux. Elle est à la fois source d’approvisionnement (nourriture, mdicaments, ﬁbres) et outil de rgulation (ﬁltration de l’eau, rgulation du climat). Nous voulons préserver, protéger et valoriser le patrimoine naturel.Nous rendrons les inventaires ﬂoristiques et faunistiques obligatoires dans les communes de plus de 50 000 habitants. Nous crerons une commission spciale charge de protger la biodiversit d’Outre-mer. Nous durcirons les sanctions pnales en cas d’infractions au

code de l’environnement. Nous nous engageons àaccroître la surface forestière publique, via la mise en place d’un droit d’expropriation sur les forêts pour les collectivits locales ou leurs groupements dans les zones sensibles au plan environnemental et/ou paysager (parcs nationaux, parcs rgionaux, zones Natura 2000, zones de montagne). 1.3 Faire le choix de la compétitivité par l’innovation et la qualité Le dbat entre la droite et nous ne porte pas sur la ncessit de renforcer la comptitivit de l’conomie française et europenne, mais bien sur la manière d’y parvenir. La baisse des coûts voulue par les libraux est une triple erreur : elle appauvrit les Français, elle assèche les ﬁnances publiques et elle empêche les entreprises de s’engager dans une dmarche volontariste de responsabilit sociale et environnementale. Pour la France et l’Europe, seule la comptitivit « par le haut », par l’innovation, produira une croissance durable et riche en emplois. Nous dfendons l’esprit d’entreprendre, c’est-à-dire la volont d’innover.

1.3.1 encourager les innovations Outre le Crdit d’impôt recherche qui sera rform, réseau des le dispositifs d’accompagnement et le régime des aides à l’innovation seront simpliﬁés. Les rgions seront chefs de ﬁle pour plus de ractivit, de lisibilit, de coordination dans la proximit : ce sera le rôle desAgences régionales de l’innovation,en liaison avec la Banque publique d’investissement. Parce que l’innovation naît souvent de l’change, nous soutiendrons les projets collaboratifsentre entreprises, laboratoires de recherche, universits, Instituts universitaires technologiques (IUT), coles d’ingnieurs et de design, Centres hospitaliers universitaires (CHU). Nous multiplieronsles passerelles entre formations et les possibilités de mise en disponibilité pour les chercheurs, sur le modèle de la loi de 1999, pour faciliter les crations d’entreprises, les dpôts de brevets, les collaborations avec l’industrie.L’emploi des docteurs sera dvelopp dans le priv et le public.. Les tablissements d’enseignement suprieur seront systmatiquement associs aux pôles de comptitivit. Notre action nationale devra s’appuyer sur une stratgie coordonne à l’chelle de l’Europe. Dès 2012, nous proposerons à nos partenaires europensle traitement diﬀérencié des dépenses d’avenir dans le Pacte de stabilité et de croissance: innovation, recherche, ducation, enseignement suprieur et grandes infrastructures prparent l’avenir et ne sauraient être considres comme de simples dpenses publiques soumises aux critères. 1.3.2 Investir dans la recherche, miser sur les sciences Alors que le savoir est une des cls de notre futur, les dpenses de R&D ne dpassent pas 2,1 % du PIB contre 2,8 % en Allemagne et aux états-Unis, 3,5 % au Japon. L’investissement dans l’enseignement suprieur et la recherche est aujourd’hui aussi indispensable au dynamisme de notre socit que le fut hier le dveloppement des enseignements primaires et secondaires. La socit crative que nous voulons fonder s’appuiera sur une valorisation à la fois culturelle, sociale et conomique de la recherche. Les sciences dans leur diversit doivent être au fondement de nos politiques publiques.

Nous augmenterons signiﬁcativement l’eﬀort de la nation pour la recherche et l’enseignement suprieur aﬁn d’atteindre les 3% du PIB d’ici la ﬁn de la lgislature. Un plan pluriannuel de cration d’emplois scientiﬁques sera vot.Les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs revalorises pour donner envie aux seront jeunes de suivre cette voie. Nous favoriseronsl’accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers. Pour librer la crativit des chercheurs et rtablir la conﬁance, nous runions dès 2012 des Assises de l’enseignement suprieur et de la recherche, aﬁn de prparer avec l’ensemble des acteurs l’laboration d’une loi de programmation, dﬁnissant le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment de remettre à plat l’ensemble des textes contests adopts par la droite. Nous fondrons notre politique sur la coopration, la mise en rseau plutôt que la concurrence. Nous rduirons la part des ﬁnancements sur appel à projets et augmenterons les ﬁnancements directs et rcurrents des laboratoires qui pourront ainsi devenir plus ractifs.

Nous simpliﬁerons le mille-feuille incomprhensible qu’est devenu le ﬁnancement et l’organisation de la recherche en France et remettrons les laboratoires et les organismes de recherche au cœur du système de recherche, dans un partenariat quilibr avec les universits. Nous dvelopperons des rseaux nationaux et europens pour mener des projets stratgiques de grande ampleur, et rviserons les investissements d’avenir du grand emprunt pour assurer à la fois le rayonnement international de la France et l’lvation du niveau d’ensemble des structures d’enseignement suprieur et de recherche par la mise en rseau. Dans le cadre d’une augmentation des crdits budgtaires, un soutien important devra être accord aux rgions dlaisses. Pour les socialistes, la volont d’encourager la recherche s’inscrit dans un refus de l’obscurantisme et du conservatisme. Dans une priode où la science est parfois regarde avec mﬁance, voire mise en cause, il est dcisif que la France raﬃrme sa conﬁance dans le travail des chercheurs, c’est-à-dire dans le progrès, tout en veillant au respect des règles thiques. De nombreuses avances scientiﬁques dont nous proﬁtons n’auraient pas t possibles dans le cadre restrictif actuel que le gouvernement propose de maintenir.Les recherches sur les cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires sont porteuses de promesses importantes pour la thérapie et pour la connaissance. ces Dans domaines, nous proposerons à la reprsentation nationale de passer d’un rgime d’interdiction avec drogations à un rgime d’autorisation encadr, dont le critère sera l’utilit scientiﬁque et mdicale.Nous encouragerons la recherche, notamment sur les maladies neuro-dégénératives et le développement des technologies d’aide à l’autonomie. La mthode de mise en œuvre des règles biothiques sera adapte aux temps nouveaux, en particulier aﬁn de maîtriser l’acclration technologique dont le rythme dﬁe celui des pouvoirs publics. Le rôle de la loi est d’indiquer les valeurs, les principes et les objectifs que nous voulons pour notre socit. Mais face à l’acclration de la recherche scientiﬁque, chacun voit bien qu’une loi pense comme un catalogue ﬁg des pratiques possibles, permises ou proscrites

n’est plus adapte. Sous le contrôle du Parlement, l’application concrète des règles devra faire plus de place à des institutions telles que l’Agence de biomdecine et l’Oﬃce parlementaire d’valuation des choix scientiﬁques et technologiques. 1.3.3 dvelopper les nouvelles technologies et relever le dﬁ numrique La droite a rat le virage des nouvelles technologies et laiss se creuser la fracture numrique dans le pays : en 2011, un Français sur quatre n’a pas d’ordinateur, un sur trois n’a pas d’accès Internet. Relever le dﬁ numrique est indispensable à l’mergence d’une nouvelle croissance.Nous réorienterons l’eﬀort d’investissement et de R&D vers les domaines stratégiques biotechnologies et : nanotechnologies mdicales, co-technologies de la production et de la consommation nergtiques (co-matriaux, nouveaux moteurs...). Dans ces domaines, de nouveaux champions industriels europens verront le jour. Pour qu’aucun Français ne soit mis à l’cart de la rvolution numrique, nous engagerons, en lien avec les collectivits territoriales, un plan de dploiement de la ﬁbre optique en dix ans visant un large accès au très haut dbit pour tous, quel que soit le territoire. 1.3.4 valoriser l’conomie sociale et solidaire Nous privilgierons le dveloppement de l’conomie sociale et solidaire (ESS) qui met l’conomie au service de l’Homme et non l’inverse. Les critères dmocratique, social et collectif sont des lments essentiels de son action qui fait du bien-être humain la ﬁnalit de son action. Elle reprsente plus de deux millions de salaris. Par ses valeurs et son eﬃcacit, elle est centrale dans le nouveau modèle de dveloppement dont la France a besoin. En 2012, la gauche mettra ﬁn à la relgation et la fragilisation de l’ESS par la droite et lui apportera une visibilit institutionnelle. Celle-ci passera notamment par lareconnaissance de la représentativité des syndicats d’employeurs de l’ESSdans le dialogue social national et territorial. Nous favoriserons le ﬁnancement pluriannuel des associations L’conomie sociale n’est pas une conomie marginale. De nombreuses coopratives font partie des ﬂeurons de notre conomie nationale et sont aussi souvent des entreprises exportatrices. Elles ont en moyenne mieux rsist à la crise et ont maintenu leurs emplois. Nous proposerons à nos partenaires europens de construire un statut européenpour les coopratives, mutuelles et autres acteurs de l’conomie sociale et solidaire. Nous faciliterons et protgerons, au plan juridique,la reprise d’entreprise par les salariés sous forme de SCOP(Socit cooprative de production) ou deSCIC (Socit cooprative d’intrêt collectif). Nous crerons une nouvelle forme de cooprative,la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire, qui pourra ainsi assurer l’mergence de grosses PMI coopratives, en particulier dans les secteurs qui ont de forts besoins capitalistiques. Les coopratives comme beaucoup de petites entreprises sont brides dans leur dveloppement par manque de fonds propres. La banque publique d’investissement y sera particulièrement attentive. L’état accompagnera les territoires qui inscriront l’ESS dans leurs projets de dveloppement, au travers de contrat d’objectifs pluriannuels...

Actuellement, une entreprise doit aller jusqu’à la liquidation pour pouvoir être reprise par les salaris licencis, ce qui constitue un handicap considrable pour la russite de la reprise. Il faut permettre de dclencherla reprise coopérative avant cette tape. Les mises de fonds initiales sont souvent très importantes, il faudrait donc crer des mcanismes pour garantir la mise de fonds des salaris et crer des prêts leviers. Par ailleurs, nous creronsun statut du salarié repreneur un droit de premption social pour donner la et priorit aux projets collectifs des salaris de reprise des entreprises en cas de fermeture de site. Plus gnralement nous favoriserons le fait coopratif, par exemple pour les coopratives d’habitants qui ncessitent des volutions lgislatives dans le secteur de l’immobilier et du logement. L’économie solidaireest aussi en plein essor et peut rpondre à de nouvelles attentes tant dans le domaine de l’environnement, de l’accompagnement des personnes, de l’insertion, de la culture, de la formation et des services. Quatorze millions de Français sont bnvoles et deux sur trois sont membres d’une association. Le rôle de ces associations dans le dveloppement de la vie civique, sportive, culturelle et ducative, mais aussi en termes de cration d’emploi, sera valoris et soutenu par l’état. Nous conditionnerons certaines aides publiques aux entreprises, à l’accueil de salaris en situation de handicap, en voie d’insertion ou de retour à l’emploi. Nous tudierons la mise en place de nouveaux outils pour valoriser le bnvolat, encourager les plus jeunes à s’engager et favoriser les changes entre les gnrations.

2 TRAvAILLER mIEux pouR vIvRE mIEux Quatre faiblesses plombent le redmarrage de l’conomie française et du pouvoir d’achat : un taux de chômage plus lev que la moyenne europenne ; un taux d’emploi des jeunes et des seniors dramatiquement bas ; des exonrations de cotisations sociales massives et uniformes sans eﬀet rel sur l’emploi ; un dialogue social inexistant à l’chelle interprofessionnelle. Le gouvernement de la gauche organisera une Confrence nationale avec les partenaires sociaux pour dterminer l’agenda social des ngociations à mener et les actions prioritaires. 2.1 Combattre le chômage En 1997 et 2002, la gauche a montr son refus de la fatalit : deux millions d’emplois furent crs grâce à un pilotage conomique favorable à la croissance et à l’activit. En 2012, la même volont nous animera pour agir. 2.1.1le dﬁ de l’emploi des jeunes Il faut sonner la mobilisation gnrale pour nos jeunes, et d’abord pour les faire accder à l’emploi : 25 % sont au chômage. Mais nous voulons aussi pour eux le bon emploi : pour 80 % des jeunes actifs, l’entre dans l’emploi se fait en contrat à dure dtermine (CDD), quand il ne s’agit pas de stages à rptition ou de travail à la pige. Casser la spirale de la prcarit est une urgence nationale.