Question orale : retard de paiement dans les programmes européens
1 page
Français

Question orale : retard de paiement dans les programmes européens

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
1 page
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Question orale posée par le Groupe Mouvement Démocrates & Apparentés Retards de paiement dans les programmes européens Monsieur le Président,

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 23 octobre 2017
Nombre de lectures 140
Langue Français

Extrait

Question orale posée par le Groupe Mouvement Démocrates & Apparentés Retards de paiement dans les programmes européens Monsieur le Président,
Voilà plusieurs mois que lon lit, entend, constate, ça et là, les tensions perçues dans les territoires du fait des retards de paiement de la fameuse « ASP », lAgence de services de paiement, qui est le principal organisme payeur français pour gérerles fonds
agricoles européens.
De la même manière, avec des problèmes liés à loutil de gestion des aides et une
insuffisance de moyens pour instruire les dossiers, les crédits duprogramme de développement rural LEADER, pourtant lancé en 2014, ne sont toujours pas parvenus sur le terrain. Beaucoup de territoires de projet ont dû faire appel à des avances de trésorerie
ou aux banques pour faire face au retard. Tandis que la politique contractuelle tarde à se concrétiser, que certains secteurs agricoles comme la filière Palmipède sont en crise, ces retards de paiement sont un élément de plus dans le triste tableau des défis que la ruralité a à affronter.
Aussi, notre question porte surle rôle de notre collectivité régionale, gestionnaire des fonds européens, dans la résolution de cette situation. Notre Région a certes mis en place un système davances pour certains porteurs de projets, mais cela ne suffit pas pour répondre au sentiment dabandon vécu par beaucoup dentre eux. Ainsi,quavez-vous, Monsieur le Président, concrètement défendu, proposé ou mis en place pourtrouver des solutions pérennes et équitablesà cette situation devenue de plus en plus intolérable pour les agriculteurs et les territoires ?
1
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents