Rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

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LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2017 Tome I Les observations  Rapport public annuel 2017 – février 2017 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Sommaire Délibéré .......................................................................................................... 7 Formations et rapporteurs ......... 13 Introduction ................................................................................................. 19 Première partie Les finances publiques .................... 23 La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017) .............. 25 Réponse ................................................................................................... 57 Deuxième partie Les politiques publiques ................. 63 Chapitre I Emploi et solidarité . 65 1 L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en œuvre dévoyée, une remise en ordre impérative .............................. 67 Réponses .................................................................................................. 95 2 L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public ..... 115 Réponses ................................................................................................ 143 3 La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude ............... 165 Réponses ...............................

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Ajouté le 08 février 2017
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LE RAPPORT
PUBLIC ANNUEL
2017
Tome I
Les observations

Rapport public annuel 2017 – février 2017
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Sommaire
Délibéré .......................................................................................................... 7
Formations et rapporteurs ......... 13
Introduction ................................................................................................. 19
Première partie Les finances publiques .................... 23
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017) .............. 25
Réponse ................................................................................................... 57
Deuxième partie Les politiques publiques ................. 63
Chapitre I Emploi et solidarité . 65
1 L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux :
une mise en œuvre dévoyée, une remise en ordre impérative .............................. 67
Réponses .................................................................................................. 95
2 L’Ordre national des chirurgiens-dentistes :
retrouver le sens de ses missions de service public ..... 115
Réponses ................................................................................................ 143
3 La formation professionnelle continue des salariés :
construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude ............... 165
Réponses ................................................................................................ 187
Chapitre II Énergie, développement durable et transports ................. 197
1 L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux ..... 199
Réponse ................................................................................................. 225
2 Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques
de mobilité ... 231
Réponses ................................................................................................ 261
3 Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France :
des objectifs non remplis ............................................................................. 289
Réponses ................................ 317
4 L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier :
un pari sur un processus industriel complexe ............................................. 357
Réponses ................................................................ 377

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Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
4 COUR DES COMPTES

Chapitre III Éducation, universités ........................................................ 399
1 Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution
d’une grande ambition ................................................ 401
Réponses ................................................................................................ 425
2 France business school : une fusion ratée ............. 449
Réponses 467
Chapitre IV Territoires ........................................................................... 487
1 La commune de Levallois-Perret et ses démembrements :
une gestion imbriquée et opaque . 489
Réponses ................................................................................................ 509
2 Les collectivités locales d’Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle
vivant : une politique dynamique, un financement sous tension,
une gestion à rendre plus rigoureuse .......................................................... 523
Réponses ................................................................ 543
Troisième partie La gestion publique ...................... 561
Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes ....................... 563
1 Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane :
des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer 565
Réponse ................................................................................................. 581
2 L’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie
nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage
à renforcer................................................................................................... 587
Réponse . 613
3 L’action sociale au ministère de l’intérieur : une organisation
complexe, des risques avérés, une efficacité contestable ............................ 617
Réponses ................................................................................................ 643
Chapitre II La conduite de projets ......................... 665
1 Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée,
une institution fragilisée par le zoo de Vincennes ....................................... 667
Réponses ................................................................ 691
2 Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace ................... 709
Réponses ................................ 735



Rapport public annuel 2017 – février 2017
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -
La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est le rapport public annuel de l’année 2017.
Quoiqu’un nombre croissant de ses autres travaux soient publiés, les
rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié pour
faire connaître les travaux de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes, ainsi que les enseignements à en tirer.
Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public
annuel s’appuient sur les contrôles, enquêtes et évaluations conduits par la
Cour ou les chambres régionales et territoriales des comptes. Ils sont réalisés
par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres et les chambres régionales et territoriales
concernées.
Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration
est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du
Premier président, du Procureur général et des présidents de chambre de la
Cour. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la
chambre du conseil où siègent, sous la présidence du Premier président et
en présence du Procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les
conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la Cour peut
rendre publiques toutes les observations définitives qui concluent ses
travaux. Leur publication ne préjuge pas des autres suites, non publiées,
qu’elle est susceptible de leur réserver, notamment des saisines de la Cour
de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires.
*
Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne
sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et
territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par la
Documentation française.



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Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesRapport public annuel 2017 – février 2017
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Délibéré
La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, réunie en
formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2017.
Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux
administrations, collectivités et organismes concernés et des réponses
qu’ils ont adressées en retour à la Cour.
Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé au délibéré : M. Didier Migaud, Premier président,
MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul,
Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre,
M. Bertrand, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre
maintenus en activité, MM. Ganser, Racine, Pannier, Mme Pappalardo,
MM. Cazala, Lafaure, Andréani, Banquey, Mme Morell, MM. Perrot,
Barbé, Gautier, Courtois, Vivet, Diricq, Charpy, Maistre, Martin, Ténier,
Lair, Hayez, Mme Froment-Védrine, M. Selles, Mmes Podeur, Dos Reis,
MM. de Gaulle, Guibert, Mme Monique Saliou, MM. Uguen, Leroy,
Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Zerah, Le Méné, Castex, Sépulchre,
Antoine, Mousson, Mmes Bouygard, Vergnet, MM. Chouvet, Clément,
Le Mer, Mme de Kersauson, MM. Migus, Terrien, Rousselot, Laboureix,
Glimet, de Nicolay, Mme Latare, M. Rosenau, Mme Dardayrol,
MM. Delaporte, Rabaté, Brunner, Albertini, Mme Pittet, MM. Aulin,
Jamet, Mme Périn, MM. Ortiz, Rolland, Cabourdin, Mmes Dujols, Soussia,
M. Basset, Mmes Faugère, Périgord, MM. Belluteau, Lallement, Homé,
Dubois, Schwartz, Thévenon, Chailland, Mmes Toraille,
Latournarie-Willems, Girardin, Child, Hamayon, MM. Angermann,
de Puylaroque, Mme Thibault, MM. Oseredczuk, Lejeune, Vught,
Mme Paillot-Bonnétat, M. Schmidt, conseillers maîtres, MM. Sarrazin,
Corbin de Mangoux, Margueron, Jau, Cordet, Rol-Tanguy, conseillers
maîtres en service extraordinaire.


Rapport public annuel 2017 – février 2017
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8 COUR DES COMPTES

Ont été entendus :
- en son rapport, M. Paul, rapporteur général, assisté
– selon les textes examinés – de Mme Froment-Meurice,
M. Lefas, président de chambre maintenus, MM. Cazala, Vivet, Charpy,
Martin, Selles, Mme Podeur, MM. Guédon, Castex,
Antoine, Mme Bouygard, MM. Chouvet, Clément, Le Mer,
Mme de Kersauson, MM. Terrien, Monteils, Mmes Périn, Soussia,
MM. Basset, Dubois, Chailland, Mmes Child, Hamayon,
MM. Oseredczuk, Vught, Mme Pailot-Bonnétat, conseillers maîtres,
M. Corbin de Mangoux, conseiller maître en service extraordinaire,
M. Pezziardi, M. Delmas, conseillers référendaires, présidents de chambres
régionales des comptes, Mmes Motuel-Fabre, Bergogne, présidentes de
sections de chambres régionales des comptes, M. Thomas, Mme Legrand,
M. Bourquard, Mme Fau, M. Rogue, Mme Gaspari, M. Gallée, conseillers
référendaires, M. Sigalla, Mme Mc Kee, M. Doumeix, premiers conseillers
de chambres régionales des comptes, MM. Fouilleron, Marchal,
Mme Solignac, auditeurs, M. Montbabut, conseiller de chambre régionale
des comptes, Mmes Monteagle, Campagnolo, Tolédano, Puisais-Jauvin,
rapporteures extérieures, M. Bertran, expert ;

- en ses conclusions, M. Johanet, Procureur général, accompagné de
M. Kruger, premier avocat général.

Les membres de la chambre du conseil dont les noms suivent n’ont
pas pris part aux délibérations sur les textes suivants :

Tome I - Les observations :

Deuxième partie – Les politiques publiques

Chapitre I – Emploi et solidarité
‐ M. Maistre et Mme Vergnet, conseillers maîtres, sur L'indemnisation
amiable des victimes d'accidents médicaux, une mise en œuvre
dévoyée, une remise en ordre impérative ;

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DÉLIBÉRÉ 9

‐ M. Durrleman, président de chambre, M. Maistre et Mme Vergnet,
conseillers maîtres, sur L'ordre national des chirurgiens-dentistes :
retrouver le sens de ses missions de service public.

Chapitre II – Énergie, développement durable
et transports
‐ M. Lallement, Mme Hamayon, conseillers maîtres, et
M. Rol-Tanguy, conseiller maître en service extraordinaire, sur
L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux ;
‐ M. Delaporte, Mme Thibault, conseillers maîtres, et
M. Rol-Tanguy, conseiller maître en service extraordinaire, sur Le
stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de
mobilité ;
‐ M. Perrot et M. Delaporte, conseillers maîtres, sur Le traitement des
déchets en Île-de-France : des objectifs non remplis.

Chapitre III – Éducation, universités
‐ M. Lejeune, conseiller maître, MM. Sarrazin,
Corbin de Mangoux et Rol-Tanguy, conseillers maîtres
en service extraordinaire, sur Le projet Paris-Saclay : le risque de
dilution d'une grande ambition ;
‐ M. Lejeune, conseiller maître, sur France Business School : une
fusion ratée.

Chapitre IV – Territoires
‐ M. Delaporte, conseiller maître, sur La commune de Levallois-Perret
et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque ;
‐ M. Delaporte, conseiller maître, sur Les collectivités locales
d'Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique
dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus
rigoureuse.


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10 COUR DES COMPTES

Troisième partie – La gestion publique

Chapitre I – La mise en œuvre des politiques
régaliennes
‐ M. Lallement, conseiller maître, sur L'emploi des forces mobiles de la
police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de
saturation, un pilotage à renforcer ;
‐ M. Lallement et Mme Thibault, conseillers maîtres, sur L'action
sociale au ministère de l'intérieur : une organisation complexe, des
risques avérés, une efficacité contestable.

Chapitre II – La conduite de projets
‐ MM. Perrot, Lejeune, conseillers maîtres et M. Rol-Tanguy,
conseiller maître en service extraordinaire, sur Le Muséum national
d'histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution
fragilisée par le zoo de Vincennes ;
‐ M. Maistre et Mme Vergnet, conseillers maîtres, sur Les chambres
d'agriculture : façonner un réseau efficace.

Tome II - L’organisation, les missions, les résultats :

Troisième partie – Le suivi des recommandations

Chapitre III - La Cour insiste
‐ M. Lallement, conseiller maître, et M. Rol-Tanguy, conseiller maître
en service extraordinaire, sur L'accueil et l'accompagnement des gens
du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir ;
‐ M. Rol-Tanguy, conseiller maître en service extraordinaire, sur Le
bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre
inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante ;
‐ M. Durrleman, président de chambre, et M. Rol-Tanguy, conseiller
maître en service extraordinaire, sur L'hébergement des personnes
sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser.


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