Réforme territoriale : quand la « simplification » tourne au fiasco
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Argumentaire UMP - Réforme territoriale : quand la « simplification » tourne au fiasco

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Publié le 20 juin 2014
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ARGU FLASH
RÉFORME TERRITORIALE
QUAND LA « SIMPLIFICATION » TOURNE AU FIASCO
À RETENIR artementdesdépseltroncitçaononprnoitirapsidalerançFsenaedoHllios Manuel Valls annonce début avril leur suppression 18 janvier 2014 à Tulle. à l’horizon 2020, les vidant pour l’heure de leur substance. travail bâclé en lÀesbaecnvedioissunlaréfrnuetuojasealritoriertmeorquelques mois. La réforme bouleversera pourtant nos institutions pour plusieurs Le millefeuille territorial n’est pas du tout simplifié alors que décennies. c’était l’objectif principal de la réforme. Un référendum est eccnoustlrIellfsaeutdetouteurgenraFainçs. indispensable !
CHIFFRE CLÉ 0 € Ce sont les économies qui devraient être réalisées à la suite de la réforme.
La réforme territoriale est un alibi politique pour François Hollande
François Face au désastre économique et social de sa politique et à une impopularité croissante, Hollande a choisi comme alibi la réforme territoriale afin de relancer son quinquennat. D’où son mot d’ordre« Il faut aller vite »(2 juin) qui débouche sur un projet bâclé : Sans aucune vision claire,  FrançoisHollande a été une girouette notamment sur la question des départements : Le 18 janvier 2014 : François Hollande se prononce à Tulle contre la disparition des départe-ments. Le 27 janvier 2014 : il promulgue la loi MAPAM rétablissant la clause de compétence générale pour les départements, qui avait été supprimée sous Nicolas Sarkozy. : Manuel Valls annonce la suppression de la clause de compétence généraleavril 2014Le 8 pour les départements, et ler disparition à l’horizon 2020. Sans questionnement sur l’impact de long terme :  passerde 22 à 14 régions peut avoir un véritable impact sur l’unité de la nation française. N’oublions pas l’intervention de George Pompidou en 1974 à Poitiers :« Il y a eu déjà l’Europe des Régions ; ça s’appelait le Moyen-Âge, ça s’appelait la féodalité […] et il a fallu à un pays comme la France mille ans d’efforts, ou presque, pour créer notre unité nationale, notre identité nationale, notre existence nationale ». Sans progrès : la définition des compétences affectées à chaque échelon reste obscure.
www.u-m-p.org
© Éditions de l’Union
19 juin 2014
ARGU FLASH
le découpage des régions, amateur. La réforme est mal préparée et ni sur le travail de spécialistes La délimitation des régions ne s’est appuyéed’aménagement ni sur les rapportsElle ne respecte pas les territoires vécus. du territoire,Balladur et Attali. Quelle est la logique d’un territoire qui irait d’Abbeville dans la Somme à Chaumont dans la Haute Marne en passant par Sedan (fusion Picardie/Champagne-Ardenne)? Quelle est la logique d’un territoire qui irait de Royan à Dreux en passant par Brive (fusion Poitou-Charentes/Centre/Limousin) ? les avis divergent : Au sein même du gouvernement,Marylise Lebranchu a fait savoir qu’elle aurait souhaité que la Bretagne et les Pays de la Loire fusionnent. calcul poli-Pourquoi une incohérence des régions dessinées ? Parce qu’elles sont le résultat d’un tique et d’une logique électoraliste (dans laquelle s’inscrit d’ailleurs le report des élections à décembre 2015). C’est, par exemple, le cas du regroupement du Centre, du Limousin et de Poitou-Charentes effectué pour Ségolène Royal afin d’éviter de prévisibles défaites électorales.
Aucun objectif ne sera atteint
Le millefeuille territorial subsiste alors que la réforme avait pour enjeu la simplification et la clarification de l’organisation territoriale : nouvelles compétences floues Les régions se voient attribuer de. vidés de leur substance,  Lesdépartements sontleur seule compétence en matière gardant sans toutefois être supprimés sociale, (puisquecela nécessite une révision constitutionnelle que François Hollande sait ne pouvoir obtenir). er  Lesintercommunalités devront rassembler au moins 20000 habitants au 1janvier 2017.vouées à dispa-En d’autres termes, toutes les intercommunalités inférieures à 20000 habitants sont raître pour être redessinées alors que le schéma directeur de coopération intercommunale vient à peine d’être achevé. Le devenir des communes est passé sous silence. Les économies ne seront pas au rendez-vous : Aucun chiffre n’a été annoncé par François Hollande ou Manuel Valls. Seul le secrétaire d’État à la réforme territoriale a avancé un chiffre : 12 à 25 milliards d’euros dans les 5 à 10 ans quand la réforme a été annoncée, aujourd’hui on n’est plus qu’à 10 milliards d’euros d’économies annoncées. L’agence Moody’s table sur 0 euro d’économies. La gauche réaliste table sur 0 euro d’économies : « La fusion des régions ne sera pas source d’économies » dit Alain Rousset, Président PS de la région Aquitaine. La seule économie que l’on peut chiffrer résulterait de la réduction du nombre d’élus, 40 millions un peu moins d’1 euro par Français. d’euros soitÉconomie qui sera plus que compensée par l’augmentation des coûts de fonctionnement liée à l’alignement des avantages des fonction-naires sur le régime le plus avantageux faisant suite aux fusions de régions.
Cette réforme ne peut se faire à la va-vite et sans les Français
On ne peut bouleverser à ce point nos institutions sans consulter directement les Fran-çais. Quand on s’apprête à changer l’esprit même de l’organisation de la France, que ce projet n’a pas été validé par une élection présidentielle (François Hollande ne proposait pas de réforme terri-toriale dans son programme) il faut laisser au peuple français le choix de décider de son avenir par référendum.
Comme le disait Jean-Pierre Raffarin, le 7 mai, sur Europe 1 :« Nous sommes tous d’accord sur un point : il faut faire des économies, simplifier le mille feuilles, et puisque le président veut en faire un grand événe-ment, qu’il fasse donc un référendum, qu’on interroge le peuple sur une nouvelle organisation territoriale».
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19 juin 2014
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