Renforcer notre arsenal contre la récidive pour mieux protéger les Français

Ump

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Argumentaire sur le renforcement des lois contre la récidive

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• Unión por un Movimiento Popular

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>ARGU FLASH< 2011 novembre 25 RENFORCER NOTRE ARSENAL CONTRE LA RÉCIDIVE POUR MIEUX PROTÉGER LES FRANÇAIS Le drame de l’assassinat de la jeune Agnès nous a tous profondément choqués. Personne ne peut comprendre comment un individu déjà condamné pour des faits gravissimes soit aujourd’hui à nouveau impliqué dans un crime particulièrement odieux.Passé le temps de la compassion et de l’indignation, vient celui de la réaction. Sans céder à la tentation de dénoncer des boucs émissaires, sans vouloir légiférer à tout prix dans l’urgence, sans promettre le risque zéro, nous avons le devoir d’analyser à froid les défaillances de notre système judiciaire et d’apporter aux Français des réponses concrètes. I. Ledrame de l’assassinat d’Agnès révèle 4 failles dans notre système judiciaire Notre pays n’a pas assez de moyens pour le suivi des individus qui vivent soit en milieu ouvert en attente de leurs procès, soit en phase de réinsertion après avoir purgé leurs peines. Plus de 160 000 personnes sont suivies « en milieu ouvert » par les services de la justice. Mais nous manquons de personnel pour assurer leur accompagnement. L’idée n’est pas qu’un agent épie les faits et gestes de chaque ancien détenu ou condamné, maisil n’est pas tolérable que les services de réinsertion n’aient pas les moyens de leur mission. La France manque d’environ 20 000 places de prison. La majorité a lancé un plan sans précédent de rénovation de nos prisons: d’ici 2017, 14000 nouvelles places seront ouvertes et 9000 places vétustes fermées. Mais cet effort sans précédent ne suffit pas : ces 5000 nouvelles places ne permettront pas de compenser l’afflux de nouveaux détenus d’ici 2017, d’autant plus qu’il y a dans notre pays un stock de plus de80 000 peines de prisons fermes en attentes d’être exécutées… C’est inacceptable et dangereux pour notre société:le manque de places en prison est le meilleur allié du sentiment d’impunité qui anime certains délinquants et du sentiment d’insécurité qui peut angoisser nos concitoyens. Nous devons aller plus loin sur l’application des peines.Dans le cadre de la convention de l’UMP sur ce sujet nous avions notamment fait des propositions fortes en ce sens : Une redéfinition des rôles entre les magistrats dans l’application des peines. Aujourd’hui toute personne condamnée à 2 ans de prison a vocation à être reçue par un juge d’application des peines qui peut transformer sa peine en une sanction alternative (travail d’intérêt général, etc.). Ce dispositif a trois défauts : il manque de transparence, notamment pour les victimes – c’est le juge d’application des peines qui, dans un huis clos, a le dernier mot sur la nature et la longueur de la peine; il allonge le délai entre le moment où la sanction est jugée et exécutée ; il favorise l’inexécution des peines.

Union pour un Mouvement Populaire, 55 rue La Boétie 75008 Paris www.u-m-p.org

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C’est pourquoi il faut donner au Parquet l’entière responsabilité de l’exécution des peines et recentrer le juge d’application des peines sur le suivi des détenus et les éventuels contentieux entre le Parquet et le condamné. En complément de cette mesure, il fautsupprimer la procédure d’aménagement systématique des peines de moins de 2 ans ainsi que les réductions automatiques de peine, qui sont uniquement justifiées par le manque de places en prison. Un renforcement de l’arsenal pour prévenir la récidive. Laloi de février 2008 a instauré la rétention de sûreté. Mais elle ne concerne que les criminels condamnés à 15 ans de réclusion. Nous proposonsd’abaisser ce seuil à 10 ans. Enfin, aujourd’hui, le coupable d’une agression sexuelle (délit) qui se rend ensuite coupable d’un viol (crime) n’est pas légalement un récidiviste, mais simplement un réitérant.Il serait conforme à la justiceque les réitérants puissent se voir appliquer des peines- plancher au même titre que les récidivistes. Une amélioration de l’évaluation de la dangerosité des criminels. Il n’y a pas de science infaillible en la matière, mais nous pouvons probablement aller plus loin dans le partage du secret sur les données de la personne concernée(entre le médecin, le juge, les services en charges du suivi et éventuellement l’encadrement scolaire dans le cas de mineurs)pour mieux diagnostiquer le risque de récidive.  Nous devons réformer notre politique envers les mineurs délinquants.La France fait face à une nouvelle réalité, la montée de la délinquance juvénile,1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 118% entre 1990 et 2009.Le mineur délinquant de 2011, ce n’est plus le mineur délinquant de 1945. Les délinquants sont de plus en plus jeunes, de plus en plus violents. Une des réponses, c’est l’encadrement de type militaire que nous avons voté le 12 octobre, qui a depuis été rejeté par le PS au Sénat. Le but est d’aider les jeunes, de les sortir de leur milieu quotidien, de les placer dans un nouvel environnement où ils seront soumis à des règles, un cadre, une autorité. II. Pourrenforcer le suivi des potentiels récidivistes, en particulier des délinquants sexuels, le gouvernement a proposé des mesures pragmatiques. Le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines présenté en conseil des ministres le 23 novembre dernier prévoit dans son volet de lutte contre la récidive : La création d’ici à 2017 de trois nouveaux centres nationaux d’évaluation (CNE)en plus des deux existants déjà. Ces centres sont chargés d’évaluer les condamnés à de longues peines dont le « degré de dangerosité » paraît particulièrement élevé. Le nombre d’experts psychiatriques judiciaires doit être augmentéla procédure de et « diagnostic à visée criminologique » (DAVC) doit être généralisée. Cette procédure vise à évaluer personnellement chaque condamné dans le but d’établir pour lui un « régime de détention adapté ». Les services de l’aménagement et de l’exécution des peines doivent être renforcésavec la création de 120 postes de magistrats et de 89 postes de greffiers. Concernant plus particulièrement les mineurs, le texte prévoitla création de 20 centres éducatifs fermés (CEF) supplémentaires et de 90emplois d’éducateurs (dont60 dès 2012). Le dispositif de suivi pédopsychiatrique déjà en place dans 13CEF doit être étendu à 25 centres supplémentaires. Le dispositif des CEF, créé par Dominique Perben en 2002, obtient des résultats probants (environ 60% des jeunes qui sont passés par un CEF ne récidivent pas). Il existe aujourd’hui44 CEF, d'une capacité totale de 500 places. Union pour un Mouvement Populaire, 55 rue La Boétie 75008 Paris www.u-m-p.org 2

En 2002, le PS avait voté contre l’ouverture des CEF.En ce qui concerne les mineurs auteurs d'un crime sexuel particulièrement grave,le Garde des Sceaux, Michel Mercier a annoncé qu’ils seraient désormais systématiquement placés en CEF. Pour les mineurs ayant fait l’objet d’un jugement leur imposant des mesures éducatives, le texte prévoit leur prise en charge dans un délai de 5 jours et la création à cet effet de 120 emplois d’éducateur. François Fillon a également déclaré qu’il ne seraitplus possible d'inscrire un élève ayant commis des crimes graves dans un établissement scolaire sans en avoir informé de façon complète notamment le chef de l'établissement et le psychiatrechargé du suivi, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes. III. Desmesures qui tranchent avec l’outrance du FN et le laxisme du PS Pour lutter contre la délinquance, Marine Le Pen fait le choix de l’outrance en surfant sur l’indignation et en proposant à nouveau le retour de la peine de mort (20 novembre sur Europe 1).La mesure phare du FN pour lutter contre la délinquance, c’est leretour de la peine de mort. La peine de mort, en France, c’est la guillotine. François Hollande et le PS s’engouffrent dans le laxisme en voulant détruire l’arsenal pénal contre la récidiveet les délinquants les plus dangereux, mis en place depuis 2007. S’il revient au pouvoir, le PS veut (il l’a confirmé en page 22 de son accord électoraliste signé avec les Verts) : « Supprimerles peines-plancher» qui fixent un seuil minimal de condamnation pour les récidivistes ! « Abrogerla rétention de sûreté »le principe est de maintenir enfermés les dont prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité ou qu’ils ont été condamnés pour des crimes d’une extrême gravité, en particulier sexuels.Pour le PS, il n’y a donc pas de danger à libérer un criminel dont on sait qu’il peut très probablement repasser à l’acte dès sa sortie de prison… Ce ne sera pas la première fois que le PS hésite face à la récidive :en 2002, le Parti Socialiste s’était opposé à la création de centres éducatifs fermés, aujourd’hui il en réclame plus… André Vallini a lui-même admis le 21 novembre«Nous avons peut-être eu tort de nous opposerà la création de centres éducatifs fermés.On peut faire amende honorable.»

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