Réserve parlementaire 2012

Réserve parlementaire 2012

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Liste des subventions allouées en 2012 sur le programme 122-01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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Publié le 07 août 2013
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Langue Français
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Liste des subventions allouées en 2012 sur le programme 122-01
"Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales"
Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur.
Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est
notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.
Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
l'aménagement de l'aire de jeux "Picardie" située quartier des Assemblée
ABBEVILLE 80 100 334 € 25 000 € MATHON Gilbert
Provinces nationale
l'aménagement des vestiaires du terrain de rugby, situé côté de la Assemblée
ABBEVILLE 80 16 318 € 5 000 € MATHON Gilbert
Justice nationale
Assemblée
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60 l'installation d'une alarme dans les bâtiments communaux 2 620 € 1 300 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ABELCOURT 70 la sécurisation de la RD 6 en traverse du village (1ère tranche) 38 890 € 8 000 € RAISON Michel
nationale
Assemblée
ABERE 64 la rénovation de la salle des fêtes 60 095 € 6 000 € BAYROU François
nationale
Assemblée
ABILLY 37 l'aménagement d'un préau sur l'Ile de la Claise 25 433 € 12 000 € TOURAINE Marisol
nationale
1Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
ABLON-SUR-SEINE 94 l'acquisition d'une balayeuse 108 679 € 10 000 € LE MENN Jacky Sénat
ABLON-SUR-SEINE 94 la réhabilitation de la rue du Bac 38 666 € 6 000 € PLACE Jean-Vincent Sénat
la restauration des toitures des bâtiments conventuels de l'Abbaye Assemblée
ABONDANCE 74 415 055 € 10 000 € FRANCINA Marc
(programme 2012) nationale
Assemblée
ACCOLAY 89 la restauration de la toiture de la nef de l'église 136 203 € 19 050 € ROLLAND Jean-Marie
nationale
Assemblée
ACHAIN 57 l'équipement de la salle communale 2 958 € 1 479 € MARTY Alain
nationale
Assemblée
ACHICOURT 62 la réhabilitation de la résidence du petit Bapaume (1ère tranche) 1 057 805 € 5 000 € MAQUET Jacqueline
nationale
ACHUN 58 la réhabilitation de la mairie (2ème tranche) 93 213 € 10 000 € CARRERE Jean-Louis Sénat
Réserve
ACON 27 travaux de voirie (programme 2011) 105 980 € 30 000 € -
ministérielle
l'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire, le restaurant scolaire
ACQUIGNY 27 37 689 € 10 000 € BOURDIN Joël Sénat
et la bibliothèque
2Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes et la construction Assemblée
ACY 2 719 302 € 15 000 € VASSEUR Isabelle
d'un restaurant scolaire nationale
ACY-ROMANCE 8 l'acquisition de panneaux de signalisation 7 769 € 3 884 € LAMENIE Marc Sénat
la construction d'un accès pour les personnes à mobilité réduite à
ADAMSWILLER 67 15 621 € 2 800 € REICHARDT André Sénat
l'église
Réserve
AFFLEVILLE 54 la réhabilitation du logement communal locatif 63 500 € 10 000 € -
ministérielle
AFFLEVILLE 54 la restructuration de la mairie 60 437 € 4 500 € HUSSON Jean-François Sénat
Réserve
AFFOUX 69 la réhabilitation d'un bâtiment en mairie 742 590 € 10 000 € -
ministérielle
l'aménagement d'un terrain en gazon synthétique au complexe sportif Assemblée
AGDE 34 400 000 € 76 000 € D'ETTORE Gilles
Daniel Rivalta nationale
la climatisation du département des bronzes du musée de l'Ephèbe et Assemblée
AGDE 34 114 133 € 30 000 € D'ETTORE Gilles
d'Archéologie sous-marine et l'acquisition de sondes et de vitrines nationale
la réhabilitation d'un bâtiment communal en Maison des Services Assemblée
AGDE 34 836 120 € 50 000 € D'ETTORE Gilles
Publics au Grau d'Agde nationale
3Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
AGEL 34 la réfection du centre ancien 146 137 € 23 000 € RAOUL Daniel Sénat
AGENVILLERS 80 l'acquisition de divers équipements pour la salle communale 8 010 € 2 000 € DUBOIS Daniel Sénat
Assemblée
AGNAT 43 la restauration de l'église (1ère tranche) 149 721 € 13 500 € PRORIOL Jean
nationale
Réserve
AGNEAUX 50 la construction d'un centre de santé pluridisciplinaire 2 351 281 € 50 000 € -
ministérielle
AGNICOURT-SECHELLES 2 la remise en état du pignon de la salle des fêtes 5 530 € 2 700 € JEANNEROT Claude Sénat
la construction de locaux commerciaux et de services au centre du
AGNIN 38 252 756 € 5 000 € DAVID Annie Sénat
village
AGNIN 38 la restauration de l'église (1ère tranche) 109 667 € 15 000 € SAVIN Michel Sénat
la construction d'un bâtiment regroupant la mairie et le centre de Assemblée
AGONAC 24 1 181 300 € 3 000 € LANGLADE Colette
loisirs sans hébergement nationale
le traitement des eaux pluviales, chemin des Crozes, ruelle Frotaire
AGONAC 24 28 031 € 5 000 € RAOUL Daniel Sénat
et rue des Jardins
4Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
AGOS-VIDALOS 65 la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux pluviales 139 467 € 6 500 € ROBIN-RODRIGO Chantal
nationale
AGOS-VIDALOS 65 l'aménagement de l'esplanade de la mairie (1ère tranche) 24 643 € 8 000 € REINER Daniel Sénat
AGUESSAC 12 l'acquisition et l'aménagement d'un local d'archives 16 207 € 2 000 € HERVIAUX Odette Sénat
AGY 14 la réfection de la voirie (programme 2012) 119 578 € 6 000 € DUPONT Jean-Léonce Sénat
Assemblée
AHUY 21 la construction d'une salle d'activités multifonctionnelle 3 156 000 € 20 000 € DEPIERRE Bernard
nationale
AIBRE 25 l'extension d'une salle de classe 43 381 € 10 000 € CARTRON Françoise Sénat
Assemblée
AIFFRES 79 la construction d'une salle omnisports à Tartalin 4 055 184 € 4 000 € GAILLARD Geneviève
nationale
AIGLEVILLE 27 la mise en place de l'éclairage public, rue de la Fontaine 2 682 € 1 300 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
Assemblée
AIGNAN 32 la construction d'un espace d'animation intergénérationnel 424 585 € 12 000 € MARTIN Philippe
nationale
5Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
AIGNEVILLE 80 la restauration de l'église 257 676 € 15 000 € BIGNON Jérôme
nationale
AIGONNAY 79 la réhabilitation de la salle des fêtes 250 205 € 7 622 € DULAIT André Sénat
aménagements de sécurité et de voirie, place Fahrenkrug et rue du Assemblée
AIGRE 16 439 621 € 5 000 € LAMBERT Jérôme
Renclos nationale
AIGRE 16 aménagements de sécurité et d'accessibilité, rue Traslefour 29 147 € 3 000 € SUEUR Jean-Pierre Sénat
la construction de toilettes publiques sur le terrain communal "champ
AIGREMONT 30 20 912 € 10 450 € CARTRON Françoise Sénat
de foire"
études préalables à la mise en valeur de la maison natale du
AIGUES-VIVES 30 11 450 € 5 725 € BEL Jean-Pierre Sénat
Président Gaston Doumergue
le réaménagement de l'école élémentaire Marcel Pagnol (8ème
AIGUILLON 47 404 000 € 15 000 € HERVIAUX Odette Sénat
tranche)
Réserve
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70 la rénovation du gymnase 315 000 € 40 000 € -
ministérielle
Réserve
AILLIERES-BEAUVOIR 72 l'aménagement de la traversée du bourg (2ème tranche) 98 140 € 20 000 € -
ministérielle
6Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
la réhabilitation de l'ancien presbytère en salles socio-culturelle,
AILLONCOURT 70 184 680 € 10 000 € MICHEL Jean-Pierre Sénat
associative et de réunion
AILLY 27 travaux d'éclairage public au bourg 2 049 € 1 000 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
Assemblée
AIMARGUES 30 l'aménagement d'une aire de jeux, boulevard Fanfonne Guillierme 19 381 € 9 690 € MOURRUT Etienne
nationale
AIMARGUES 30 la couverture des terrasses de la crèche "Les 3 pommes" 18 390 € 6 000 € FOURNIER Jean-Paul Sénat
AIME 73 travaux de voirie (programme 2012) 30 056 € 5 000 € VIAL Jean-Pierre Sénat
la restauration des statues de Saint Jean l'Evangéliste et Saint Jean- Assemblée
AINCOURT 95 8 182 € 4 091 € HOUILLON Philippe
Baptiste nationale
Assemblée
AINCREVILLE 55 la démolition du pont de l'ancienne ligne de chemin de fer 6 000 € 3 000 € DUMONT Jean-Louis
nationale
la mise en sécurité de la desserte scolaire de la cantine Assemblée
AINGERAY 54 131 770 € 10 000 € MORENVILLIER Philippe
intercommunale, rue de la Mairie (1ère tranche) nationale
la restauration de la toiture, des façades et du plafond du coeur de
AINGOULAINCOURT 52 43 589 € 4 000 € SIDO Bruno Sénat
l'église
7Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
AINGOULAINCOURT 52 l'effacement des réseaux aériens 98 250 € 6 000 € SIDO Bruno Sénat
l'aménagement d'une nouvelle voirie rue du Moulin et la construction Assemblée
AIRE 8 14 827 € 5 000 € POLETTI Bérengère
de trottoirs, route de l'Etang nationale
Assemblée
AIRE-SUR-LA-LYS 62 la restauration de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville 2 846 508 € 5 000 € LEFAIT Michel
nationale
l'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau
AISEREY 21 67 949 € 13 600 € REBSAMEN François Sénat
Bickelheim
l'acquisition d'un bâtiment et d'un terrain en vue de la création d'une Assemblée
AISEY-ET-RICHECOURT 70 43 000 € 10 000 € RAISON Michel
salle de convivialité nationale
la rénovation, l'extension et la mise en accessibilité de la mairie et de
AIX-EN-ERGNY 62 254 435 € 15 000 € LE MENN Jacky Sénat
la salle communale
Assemblée
AIX-EN-PROVENCE 13 la restructuration de la halle des sports du Val de l'Arc 251 000 € 50 000 € JOISSAINS-MASINI Maryse
nationale
AIX-EN-PROVENCE 13 l'aménagement d'espaces extérieurs à la Pinette 190 000 € 55 000 € JOISSAINS Sophie Sénat
la restructuration écologique du Tillet et l'aménagement d'un port à Réserve
AIX-LES-BAINS 73 1 036 660 € 150 000 € -
barques ministérielle
8Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
AIZANVILLE 52 l'aménagement de la place du village 49 954 € 12 000 € GUENE Charles Sénat
Assemblée
AIZE 36 l'aménagement des abords de la salle polyvalente 32 173 € 4 200 € FORISSIER Nicolas
nationale
la réhabilitation d'un logement de la mairie en plusieurs logements
AIZELLES 2 123 105 € 5 000 € LEFEVRE Antoine Sénat
locatifs
Assemblée
AJAIN 23 la restructuration et la mise aux normes de la salle polyvalente 349 029 € 9 000 € VERGNIER Michel
nationale
Assemblée
ALAINCOURT 2 le remplacement des portails de l'école 7 680 € 3 840 € BERTRAND Xavier
nationale
l'enfouissement des réseaux électriques et le renforcement de Assemblée
ALAINCOURT 70 32 199 € 7 000 € RAISON Michel
l'éclairage public (3ème tranche) nationale
ALAIRAC 11 l'aménagement et la mise en sécurité du chemin du Moulin 56 500 € 20 000 € CARTRON Françoise Sénat
ALAIRAC 11 l'aménagement du terrain de football et de ses abords 24 058 € 10 000 € HERVIAUX Odette Sénat
l'aménagement de l'entrée du village, RD 263, de la croisée Saint-
ALBA-LA-ROMAINE 7 148 225 € 10 000 € HERVIAUX Odette Sénat
Pierre au Pont d'Alba
9Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet Dossier transmis par
allouée réserve
ALBAS 11 la consolidation de l'église 94 980 € 18 900 € CARTRON Françoise Sénat
ALBE 67 la réfection de la toiture de l'école rue de l'Erlenbach 41 827 € 8 000 € SITTLER Esther Sénat
Assemblée
ALBERT 80 l'aménagement de la rue Marcel Vast 377 161 € 40 000 € DEMILLY Stéphane
nationale
Réserve
ALBERT 80 l'aménagement du secteur des étangs du vélodrome (2ème tranche) 333 350 € 100 000 € -
ministérielle
ALBIAC 46 la construction de la nouvelle mairie 136 226 € 10 000 € MARC François Sénat
l'aménagement de la RD 151 de la traversée de Toutendal (tranche VANLERENBERGHE Jean-
ALETTE 62 407 233 € 8 000 € Sénat
ferme) Marie
ALGRANGE 57 l'aménagement d'un préau dans la cour de l'école Batzenthal 61 298 € 4 000 € BRICQ Nicole Sénat
la réhabilitation de l'assainissement de la salle communale et du Assemblée
ALINCOURT 8 11 184 € 5 000 € POLETTI Bérengère
logement nationale
l'aménagement de la rue de la Tour Basse, de l'entrée de la place de
Assemblée
ALIXAN 26 la mairie et de la liaison sécurisée entre le centre historique et la place 294 383 € 2 500 € THORAVAL Marie-Hélène
nationale
des écoles
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