Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires - synthèse des contributions

Parlements & Citoyens

Description

Cette synthèse qualitative vise à organiser de manière logique et cohérente les différents éléments d’argumentation fournis par les participants à l’enquête « Comment restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires ? » qui s’est tenue sur la plateforme www.parlement-et-citoyens.fr entre le 14 février 2013 et le 25 mars 2013.
Ce document est rendu public et mis à disposition de l’ensemble des participants. Il est aussi remis en main propre à Bruno Le Maire, député de l’Eure, qui a lancé l’enquête et s’est engagé à construire une proposition de loi, suite à la lecture des contributions citoyennes.

Sujets

• Politique
• Bruno Le Maire
• Parlement (Ancien Régime)
• Citoyenneté
• Confiance
• Debat
• Synthese
• Cumul des mandats
• Enquête
• Participatory democracy

Informations

• Publié par: LeFigaro
• Publié le: 09 juillet 2013
• Nombre de lectures: 1 168
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires

Enquête initiée par Bruno Le Maire

entre le 14 février et le 25 mars 2013

-
Synthèse des contributions



Cette synthèse qualitative vise à organiser de manière logique et cohérente les différents éléments
d’argumentation fournis par les participants à l’enquête « Comment restaurer la confiance entre
citoyens et parlementaires ? » qui s’est tenue sur la plateforme www.parlement-et-citoyens.fr entre
le 14 février 2013 et le 25 mars 2013.
Ce document est rendu public et mis à disposition de l’ensemble des participants. Il est aussi remis
en main propre à Bruno Le Maire, député de l’Eure, qui a lancé l’enquête et s’est engagé à construire
une proposition de loi, suite à la lecture des contributions citoyennes.
L’objectif de cette synthèse est de nourrir un débat public rigoureux et approfondi. Les éventuels
faits ou chiffres avancés par les contributeurs sont cités comme tels ; ils n’ont pas fait l’objet de
vérification.
Cette synthèse a été réalisée en toute indépendance par l’équipe de l’association SmartGov, qui
porte le projet Parlement & Citoyens. Elle n’a fait l’objet d’aucune validation extérieure avant sa
publication et n’a bénéficié d’aucun financement. Afin que les lecteurs puissent vérifier la sincérité
de la synthèse effectuée, l’ensemble des contributions ayant nourries ses différentes parties
sont accessibles en ligne sur le site internet de Parlement & Citoyens.
La restitution exhaustive et organisée d’un grand nombre d’opinions disparates est un exercice
difficile. Une annexe méthodologique, disponible en ligne, résume les problèmes rencontrés et
souligne l’importance d’une rédaction rigoureuse des propositions de départ comme des
contributions citoyennes.
Principales controverses – résumé de l’enquête


La synthèse des contributions a mis au jour 6 grandes controverses fondamentales :
Qui les parlementaires doivent-ils « représenter » ? des profils sociologiques, des
individus, des opinions, des intérêts, des territoires, des partis politiques, des
organisations, etc. ?

Pour bien faire leur travail, est-il nécessaire que les parlementaires s’informent
préalablement de l’avis de leurs concitoyens ?

Pour bien faire leur travail, est-il nécessaire que les parlementaires
s’affranchissent des intérêts de leurs circonscriptions ?

Dans une démocratie, la loi a-t-elle vocation à exprimer la volonté de tous, la
volonté de la majorité ou la volonté d’une minorité éclairée ?

Pour bien faire leur travail, est-il nécessaire que les parlementaires se
consacrent à temps plein à leur mandat ?

Pour bien faire leur travail, est-il nécessaire que les parlementaires soient des
professionnels de la politique ?
2
Partie 1
Le problème, ses causes et ses enjeux
Le problème constaté
Crise de confiance entre les citoyens et les parlementaires
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Plusieurs signes attestent de cette crise Le problème constaté n’est pas universel
de confiance
entre citoyens et parlementaires Le problème constaté n’est pas général
Cause 1
Manque de diversité des parlementaires
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Il est vrai que les parlementaires ne reflètent Il est difficile voire impossible que les
pas la diversité de la société représentants reflètent la diversité de la société
Il est nécessaire que les représentants Il n’est pas nécessaire que les représentants
reflètent la diversité de la société reflètent la diversité de la société
Cause 2
Manque de temps et de moyens des parlementaires
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Les parlementaires manquent de temps et de Il n’est pas nécessaire que les parlementaires
moyens pour faire face à la complexité de leur s’informent sur les avis de leurs concitoyens
tâche législative
Il n’est pas nécessaire que les parlementaires
Les parlementaires manquent de temps et de s’informent ; il suffit qu’ils appliquent leur
moyens pour s’informer sur les avis de leurs programme
concitoyens
Les parlementaires ne manquent ni de temps ni de
moyens mais de volonté pour s’informer sur les avis
de leurs concitoyens
3
Cause 3
Les parlementaires représentent des intérêts locaux
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Les citoyens ne conçoivent pas clairement le rôle Il n’est pas vrai que les parlementaires
national des parlementaires représentent des intérêts locaux
Les parlementaires entretiennent volontairement la Il est bénéfique voire légitime et
confusion sur leur propre rôle nécessaire que les parlementaires
représentent des intérêts locaux
Cette confusion est aussi entretenue par le cumul
des mandats, le mode de scrutin et une conception Le Parlement doit articuler intérêts
erronée de l’intérêt général locaux et intérêt général
Il paraît difficile de lutter contre cette confusion
sur le rôle des parlementaires
Autres causes proposées par les contributeurs
Nouvelles propositions

Le manque de communication entre citoyens et représentants
Le manque de compétence et de vertu des représentants
La perte de sens de la fonction législative
L’inadaptation du système représentatif au monde contemporain

Enjeu 1
Améliorer le fonctionnement démocratique français
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Il est vrai que la loi n’exprime pas la volonté La loi n’a pas à exprimer la volonté générale
générale mais les intérêts et opinions d’une partie
seulement des citoyens Si la loi est inefficace, ce n’est pas parce qu’elle
ne représente pas la volonté générale mais parce
Il est vrai que la loi serait plus efficace si elle qu’elle est mal appliquée
exprimait la volonté générale
4
Autres enjeux proposés par les contributeurs
Nouvelles propositions

Redonner de la légitimité aux lois
Eviter le populisme
Sauvegarder le principe majoritaire
Redonner la liberté de pensée et d'action aux représentants

Partie 2
Les solutions
Solution 1
Interdiction du cumul entre mandat parlementaire et mandat d'exécutif local <3500 hab
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Un mandat parlementaire exige un Il ne faut pas interdire le cumul des mandats car il
investissement à temps plein permet aux parlementaires de rester en contact avec
le terrain
L'interdiction du cumul n'empêchera pas
les parlementaires de rester en contact avec L'interdiction du cumul des indemnités peut
le terrain suffire
L'interdiction du cumul des mandats Il faut interdire moins strictement le cumul des
aura des conséquences positives sur la vie mandats
démocratique
Il faut interdire plus strictement le cumul des
mandats
L'interdiction du cumul des mandats ne permettra
pas de résoudre la crise de confiance entre citoyens et
parlementaires
L'interdiction du cumul des mandats aura peut-
être des effets négatifs imprévus

5
Solution 2
Limitation à trois mandats parlementaires successifs
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Limiter à 3 le nombre de mandats Limiter le nombre de mandats parlementaires
parlementaires successifs aura des effets positifs successifs revient à se priver d’expériences et de
sur la vie politique compétences utiles
Limiter le nombre de mandats parlementaires Limiter le nombre de mandats parlementaires
successifs ne diminuera pas la compétence des successifs revient à limiter indûment la liberté des
représentants électeurs
Mieux vaut s’attaquer aux causes réelles qui
expliquent la réélection continuelle des mêmes
candidats
La limitation des mandats parlementaires
successifs risque d'avoir des effets négatifs
collatéraux
Il faut limiter plus fortement le renouvellement
des mandats parlementaires
Solution 3
Réduction du nombre de parlementaires
Eléments d'accord Eléments de désaccord

Réduire le nombre de parlementaires ne R