Savoirs et formulation des politiques : un modèle de prévision - article ; n°2 ; vol.12, pg 25-51

François Lacasse

Description

Politiques et management public - Année 1994 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 25-51
Le modèle transpose celui d'une firme produisant des services différenciés sur plusieurs marchés aux activités de mobilisation et d'utilisation des savoirs pertinents à l'élaboration et à l'évaluation des politiques au sein de l'administration publique. La référence est l'analyse économique des effets prévisibles de différents instruments d'intervention gouvernementale. On constate que les savoirs effectivement utilisés à cette fin seront systématiquement biaises et tronqués, de façon prévisible, par les impératifs de bonne gestion des ministères, par les intérêts des demandeurs d'action gouvernementale et des services opérationnels qui les servent.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
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Extrait

François Lacasse
Savoirs et formulation des politiques : un modèle de prévision
In: Politiques et management public, vol. 12 n° 2, 1994. Administrer les savoirs : leur production, leur transmission,
leur application, leur contrôle - Actes du Sixième Colloque International, Genève - 25/26 mars 1993. pp. 25-51.
Résumé
Le modèle transpose celui d'une firme produisant des services différenciés sur plusieurs marchés aux activités de mobilisation et
d'utilisation des savoirs pertinents à l'élaboration et à l'évaluation des politiques au sein de l'administration publique. La référence
est l'analyse économique des effets prévisibles de différents instruments d'intervention gouvernementale. On constate que les
savoirs effectivement utilisés à cette fin seront systématiquement biaises et tronqués, de façon prévisible, par les impératifs de
bonne gestion des ministères, par les intérêts des demandeurs d'action gouvernementale et des services opérationnels qui les
servent.
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Lacasse François. Savoirs et formulation des politiques : un modèle de prévision. In: Politiques et management public, vol. 12
n° 2, 1994. Administrer les savoirs : leur production, leur transmission, leur application, leur contrôle - Actes du Sixième
Colloque International, Genève - 25/26 mars 1993. pp. 25-51.
doi : 10.3406/pomap.1994.3159
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1994_num_12_2_3159ET FORMULATION DES POLITIQUES SAVOIRS
UN MODÈLE DE PRÉVISION
François LAÇASSE *
Résumé Le modèle transpose celui d'une firme produisant des services différenciés
sur plusieurs marchés aux activités de mobilisation et d'utilisation des savoirs
pertinents à l'élaboration et à l'évaluation des politiques au sein de
l'administration publique. La référence est l'analyse économique des effets
prévisibles de différents instruments d'intervention gouvernementale. On
constate que les savoirs effectivement utilisés à cette fin seront
systématiquement biaises et tronqués, de façon prévisible, par les impératifs
de bonne gestion des ministères, par les intérêts des demandeurs d'action
gouvernementale et des services opérationnels qui les servent.
* Service de la Gestion Publique, OCDE et Université du Québec à Hull.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 1 1, n° 2, juin 1994.
© Institut de Management Public - 1 994. 26 François LAÇASSE
Toile de fond Ce texte propose un modèle de la gestion des savoirs au sein de l'appareil
gouvernemental. Les savoirs en question sont ceux pertinents à la
formulation par la bureaucratie d'options de politiques parmi lesquelles les
décideurs politiques choisiront. Il s'agit de savoirs validés, c'est à dire tenus
pour acquis par les spécialistes de la discipline concernée au moment où ces
options sont formulées. La discipline de référence est l'économique où 5%
des faits et théories remplissent les revues spécialisées parce que sujets à
controverses, les savoirs validés constituant les 95 % qui restent. Par
exemple, on dispute de l'échelonnement temporel et de l'apport relatif d'une
baisse des taux d'intérêt pour la reprise ; on sait ce que produiront tel ou tel
niveau de support des prix agricoles, des loyers contrôlés, des tarifs
douaniers sur divers produits, etc.
Le modèle a pour but d'expliquer comment et pourquoi les savoirs sont
intégrés, rejetés ou mutilés dans le cadre de l'analyse des politiques,
spécifiquement dans l'élaboration des options d'interventions
gouvernementales soumises aux décideurs. Les éléments privilégiés par le
modèle sont les conditions concrètes de mobilisation des savoirs et les
logiques de gestion propres au service de l'Etat.
L'arène : la confrontation entre mythes et savoirs
Le contexte est celui d'une administration wébérienne de facture courante,
telle l'administration fédérale canadienne.
La démarche adoptée est d'examiner la mobilisation des savoirs face à ce que
je nomme mythes. Ceux-ci sont ici définis de la façon suivante : les liens de
causalité que les groupes demandeurs d'action gouvernementale prétendent
exister entre leurs intérêts et le consensus social et dont l'existence est niée
par les savoirs validés.
Les composantes du consensus sont stables (emploi, croissance, paix
sociale, etc.) ; la possibilité de leurs réalisations simultanées est incertaine ;
l'ordre de priorité entre composantes fluctue. Les groupes sécrètent des
demandes vis-à-vis du gouvernement : les manufacturiers de chaussures
veulent une protection contre la concurrence étrangère, les non-fumeurs que
le tabac soit interdit, les politiciens d'une province pauvre que les subsides au
dévebppement régional soient augmentés, etc. Pour maximiser leurs chances
d'être entendus favorablement, les groupes présentent ces demandes comme
des conditions de réalisation d'éléments du consensus : la protection contre la
concurrence étrangère augmentera l'emploi, protégera les salaires ; les
subsides aux entreprises des régbns excentriques réduiront la pauvreté, etc.
Ces liens de causalité sont mythiques au sens où nous l'entendons ici quand
ces de ont été solidement démentis par des études
nombreuses, convergentes et techniquement correctes au vu des
connaissances actuelles.
La situation type où sont analysées la mobilisation des savoirs et sa
confrontation aux mythes se caractérise ainsi. La revendication d'un groupe a Savoirs et formulation des politiques : un modèle de prévision 27
réussi à se légitimer au regard de certaines composantes essentielles du
consensus, pour ensuite franchir le crible concurrentiel des médias et retenir
l'attention d'une partie de l'électorat, directement ou par représentants
interposés. Sa revendication intéressée, portée par son mythe, s'est hissée à
l'ordre du jour gouvernemental. Au moins un ministre s'est emparé du dossier
et a obtenu l'acquiescement de ses collègues à l'effet qu'il vaut la peine
d'examiner s'il faut faire quelque chose. La confrontation institutionnalisée
entre mythes et savoirs commence au moment où les "services compétents"
se voient confier le dossier et la charge de préparer des options d'intervention
gouvernementale.
C'est l'action de ces "services compétents", leurs contraintes, motivations et
logiques que le modèle vise à élucider et prédire.
Perspective : une firme qui mobilise les savoirs
L'action des "services compétents" peut se présenter comme les activités de
production d'une quasi-firme (l'unité de recherche et d'analyse des
politiques) ; pourvue de dirigeants et de cadres jouissant d'une autonomie où
s'exercent leurs motivations (intérêts de carrière, perceptions de leurs rôles) ;
générant pour plusieurs marchés et clients des produits différenciés (du
document au Conseil des ministres à l'externe aux évaluations et notes à
usage interne du ministère) ; répondant à des actionnaires et à d'autres
parties prenantes (hiérarchie, communauté professionnelle, directions
opérationnelles du ; soumise à des contraintes institutionnelles
(juridictions ministérielles) et organisatbnnelles (traditions et modus operandi
du ministère, structures internes, lois régissant les conditions de travail des
fonctionnaires) ; disposant d'une technologie (par exemple savoirs
disponibles, coûts et risques de mobilisation, d'adaptation et d'utilisation) et
de ressources (budget, personnel avec qualifications et motivations, temps,
crédibilité).
Ces réalités et comment elles influencent les résultats de la confrontation
mythes-savoirs sont examinées en trois étapes. Après une brève
présentation de l'acteur institutionnel principal (la quasi-firme chargée de
mobiliser les savoirs, au sein d'un ministère), je m'attache aux
caractéristiques de son marché externe (agences centrales, autres
ministères, clients) puis à son interne (hiérarchie et autres directions
de son ministère d'attache, ses "actionnaires") pour finale