Soutien à la filière aviaire
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Groupe Les Républicains/CPNT SEANCE PLENIERE du LUNDI 23 OCTOBRE 2017 Motion du groupe LR/CPNTpour soutenir la demande d’une indemnisation complète des pertes liées à la grippe aviaire Lors de la crise de l’inluenza aviaire, les autorités

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Publié le 23 octobre 2017
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Groupe Les Républicains/CPNT
SEANCE PLENIERE du LUNDI 23 OCTOBRE 2017
Motion du groupe LR/CPNT pour soutenir la demande d’une indemnisation complète des pertes liées à la grippe aviaire
Lors de la crise de l’inuenza aviaire, les autorités sanitaires ont décidé des mesures à mettre en œuvre pour éradiquer le virus H5N8. Ces mesures ont été appliquées par les éleveurs, accouveurs et professionnels (abattage préventif, vide sanitaire…).
Depuis le 29 mai, date à laquelle la production a repris après le vide sanitaire, de nombreux éleveurs sont sans revenus à cause du manque de canetons et de poussins (les accouvoirs ayant été décimés). Le repeuplement des élevages a pris du retard à cause des disponibilités limitées de poussins, de canetons ou de canards prêts à gaver dès la In du vide sanitaire obligatoire.
Le retour à la normale ne peut être espéré avant la In de l'année. Or, leGouvernement refuse aujourd'hui d'indemniser au-delà du 29 mai. Beaucoup d'éleveurs sont restés sans activité jusqu'au mois d’août.
Les exploitations de ces agriculteurs sont en très grandes diîcultés. Plus de6 000 emplois sont directement dépendantsla survie des de éleveurs.
Quant aux entreprises de l’aval de la Ilière (transporteurs, abattoirs, découpeurs, conserveurs), bien que le dispositif de compensation de la perte d’EBE 2016 ait été homologué par l’Union Européenne le 9 juin 2017, aucune aide n’a encore été actée par le Gouvernement.
Sans ces aides, la survie de très nombreuses entreprises, notamment les exploitations agricoles TPE et PME, sera en jeu dans les mois à venir.
En conséquence, les Conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine, réunis en séance plénière le lundi 23 octobre 2017, demandent :
1°) Une indemnisation par l’Etat élargie aux pertes d’exploitation des élevages qui n’ont pu reprendre leur activité au 29 mai dernier, pour un montant complémentaire de 30 millions d'euros.
2°) La mise en œuvre eFective sans délai du dispositif d’aides aux entreprises agroalimentaires et de services associés suite à une crise sanitaire sur la base du projet validé par la Commission Européenne au mois de juin.
3°) A l’Etat d’accompagner les programmes de recherche et d’innovation dans le cadre du cluster bio-sécurité.
4°) Que le Gouvernement mette en œuvre une procédure eîcace et optimale de barrière sanitaire autour des foyers infectieux (vaccination, abattage systématique, blocage des mouvements de canards).
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