Un impôt pour les exilés fiscaux pour un patriotisme fiscal
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20 mars 2012
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Argumentaire UMP - Un impôt pour les exilés fiscaux pour un patriotisme fiscal
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>ARGU FLASH<16 mars 2012 UN IMPÔT POUR LES EXILÉS FISCAUX1/Jamais un Président de la République n’aura autant fait pour les Français de l’étranger durant un quinquennat: Plus de 2 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger, soit l’équivalent de la population de Paris intra-muros. La plupart de nos compatriotes qui s’expatrient le font pour travailler (sous contrat d’expatrié, pour créer une entreprise, pour représenter la France dans une mission diplomatique ou humanitaire…).Ils représentent les forces vives de la France dans le monde, ils sont nos ambassadeurs à l’international. Pendant 5 ans,nous avons agi pour ces expatriés qui font notre fierté: Nicolas Sarkozy est le premier Président de la République à avoir autant valorisé leur rôle économique et culturel éminent. Pour eux, par exemple, nous avons fait : olagratuité de l'enseignement dans les lycées français à l’étranger, reclamée depuis tant d'années par les expatriés,avec la prise en charge des frais de scolarité à l'étranger pour 6000 lycéens. Cela représente un doublement en 5 ans des crédits des bourses scolaires, qui sont passés de50 à 100 millions €. la représentation politique: dans le redécoupage électoral opéré en 2009,11 o circonscriptions ont été créées pour les expatriés français.Il n’était pas normal qu’ils n’aient pas de représentants à l’Assemblée Nationale.2/ Il y a un amalgame entre les expatriés, ambassadeurs de la France à l’étranger, et les exilés fiscaux, qui profitent de leurs droits sans respecter leurs devoirs : L’immense majorité des Français de l’étranger font le choix de s’expatrier pour des motifs professionnels ou familiaux très respectables, maisune minorité d’entre eux s’expatrie uniquement pour ne pas payer d’impôt en France. C’est inacceptable, car ceux-là veulent conserver les avantages de la nationalité française (protection consulaire, accès au système de santé….),mais refusent d’en assumer la contrepartie fiscale. Les exilés fiscauxprofitent de leurs droits et bafouent leurs devoirs. Pire,ils créent un climat de suspicion, que nous voulons combattre, à l’égard de tous les Français de l’étranger, en créant des amalgames douteux :il faut différencier l’expatrié, qui vit et travaille à l’étranger, de l’exilé fiscal, qui veut se soustraire à l’impôt. 3/ Nous proposons donc de créer un impôt pour que les exilés fiscaux n’aient plus aucun avantage à quitter la France : Nicolas Sarkozy a fait la proposition forte de taxer les exilés fiscaux. Cette mesure, qui concernera moins de 5% des Français qui vivent à l’étranger, créeraun impôt assis sur les revenus du capital, à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seront pas concernés.Les expatriés qui travaillent ne sont donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal.
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L’impôt sera égal àla différence entre ce que la personne aurait payé sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence. Ce système estinspiré du régime fiscal en vigueur aux Etats-Unis(avec le Foreign Account Compliance Act), qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel, c’est-à-dire égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence. Ce dispositif n’estpas contraire au principe de liberté d’installation dans l’Union européennecar il ne crée pas une imposition plus forte à ce qu’aurait été l’imposition de l’exilé s’il était resté en France.Il ne crée pas davantage de double imposition et ne prive aucun des pays de résidence des contribuables concernés de leur droit d’imposer en premier les revenus concernés.Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales signées par la France dont l’objet est d’éviter les doubles impositions. 4/ Contrairement aux propositions floues et changeantes de François Hollande, nous voulons une mesure de justicefacile à mettre en place et cohérente : Depuis que Nicolas Sarkozy a fait cette proposition, on lui a opposé deux arguments : Ce serait impossible à mettre en place car il y aurait des centaines de conventions o fiscales à renégocier: selon François Hollande, «renégocier toutes les conventions fiscales» conclues par la France prendrait «10 ans».C’est faux! Nous savons très bien que la grande majorité des exilés fiscaux s’installent dans des pays proches du notrec’est logique, pour pouvoir profiter des avantages de la nationalité, mieux – vaut aller au Luxembourg qu’en Nouvelle-Zélande.Si des ajustements de ces conventions s’avéraient donc nécessaires, ils seraient concentrés en priorité sur ces pays qui posent le plus de problèmes(Luxembourg, Suisse et Belgique). Ce dispositif ne serait pas cohérent avec les mesures que nous avons déjà prises : Faux o ! Il est complémentaire de l’exittaxcréée en 2011, touchant les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Ces contribuables sont frappés par une imposition sur les plus-values réalisées avant leur départ, s'ils cèdent les titres qu'ils détiennent dans les 8 années suivant leur expatriation. Contrairement à ce qui a pu être dit, l’exittaxd'application est directe et immédiate : tout contribuable qui a transféré son domicile hors de France depuis le 3 mars 2011 est d’ores et déjà soumis à cette imposition. La différence est claire : François Hollande cherche à décourager le travail et inciter les plus riches à partir en créant une fiscalité confiscatoire à 75%.Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en Francepar une fiscalité non-confiscatoire, équitable et responsable:dissuader ceux qui veulent partir et faire revenir ceux qui l’ont fait !D’ailleurs, François Hollande tente de recouvrer la paternité de cette idée puisque,dans « l’émissionDes Paroles et des Actes,jeudi 15 mars, après avoir affirmé que lele candidat [Nicolas Sarkozy] vient reprendre une proposition, la nôtre», il s’en empare en déclarant qu’«il vaut mieux se concentrer sur trois [pays], la Belgique, la Suisse et le Luxembourg»,comme nous l’avons déjà proposé…Mais cette tentative de récupération ne peut faire oublier queFrançois Hollande veut faire fuir les contribuables aisés, quand nous voulons qu’ils payent leurs impôts en France !
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