Une analyse comparative des systèmes comptables, budgétaires et de contrôle financier des villes dans différents pays - article ; n°3 ; vol.14, pg 89-108

René Demeestere

Description

Politiques et management public - Année 1996 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 89-108
L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier en France.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 99
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

René Demeestère
Une analyse comparative des systèmes comptables,
budgétaires et de contrôle financier des villes dans différents
pays
In: Politiques et management public, vol. 14 n° 3, 1996. pp. 89-108.
Résumé
L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ;
elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier en France.
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Demeestère René. Une analyse comparative des systèmes comptables, budgétaires et de contrôle financier des villes dans
différents pays. In: Politiques et management public, vol. 14 n° 3, 1996. pp. 89-108.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1996_num_14_3_2110ANALYSE COMPARATIVE DES SYSTÈMES COMPTABLES, BUDGÉTAIRES ET UNE
DE CONTRÔLE FINANCIER DES VILLES DANS DIFFÉRENTS PAYS
René DEMEESTERE
Résumé L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle
des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en
perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier en France.
* ESSEC.
Cette recherche a pu être réalisée grâce à l'aide financière du Plan Urbain-Ministère de l'Equipement.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 14, n° 3, septembre 1996.
© Institut de Management Public - 1996. René DEMEESTERE 90
A l'heure actuelle, on entend beaucoup parler de réforme comptable, d'harmonisation
des démarches utilisées d'un pays à l'autre. Un examen comparatif montre cependant
l'étendue des différences dans les traditions et pratiques nationales de comptabilité
publique locale. A défaut de révéler une uniformisation dans un avenir proche, ces
comparaisons permettent aussi de mieux comprendre les réformes en cours en
France.
Tels sont les thèmes que nous allons aborder dans cet article en examinant
successivement :
- les réformes intervenues dans différents pays et les facteurs à l'origine de ces
réformes,
- les différences dans les traditions et pratiques nationales,
- les idées que l'on peut en retirer pour l'analyse de la réforme conduite en France.
Une multitude En France, plusieurs évolutions sont intervenues récemment :
de réformes
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) a
prévu de nouvelles obligations en matière d'information afin de renforcer la
transparence des actions municipales et, en particulier, de celles de leurs satellites ;
ce texte prévoit en particulier de faire figurer en annexe des budgets :
• les concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et de
subventions,
• les synthèses des comptes administratifs des organismes de coopération
intercommunaux dont est membre la commune,
• les derniers bilans certifiés conformes des organismes dans lesquels la commune :
- détient une part du capital
- a garanti un emprunt
- verse une subvention supérieure à 500 000 F ou à 50 % du budget.
La tenue d'une comptabilité des dépenses engagées est également rendue
obligatoire. D'autre part, une réforme du cadre comptable communal a été également
décidée (instruction M14) ; celle-ci maintient un double système de comptabilité
(compte administratif de l'ordonnateur et compte de gestion du comptable), mais
prévoit une harmonisation avec le Plan Comptable (PCG 82) en retenant des
nomenclatures et surtout des principes inspirés en partie de celui-ci :
• rattachement des charges et produits à l'exercice, et en particulier comptabilisation
des intérêts courus non échus,
• amortissement obligatoire des biens renouvelables (mobilier, matériel de
transport...) à l'exception des immeubles et de la voirie, Une analyse comparative des systèmes comptables, budgétaires 9 1
et de contrôle financier des villes dans différents pays
• constitution de provisions pour risques et charges, pour dépréciation et aussi de
provisions réglementées en cas d'octroi de garanties d'emprunts.
Enfin, la définition de l'équilibre budgétaire doit être revue afin de mieux intégrer les
nouveaux modes de financement apparus récemment (en particulier les emprunts à
remboursement différé ou in fine).
Dans de nombreux autres pays européens, des réformes sont également intervenues
récemment ou sont en cours :
La Belgique (décret royal du 2 août 1990) est en train de mettre en place une
comptabilité patrimoniale en partie double.
En Suisse, a été mis en place depuis quelques années un nouveau modèle de compte
prévoyant la pratique de l'amortissement.
L'Espagne^ a mis en œuvre un projet de comptabilité publique locale (Projet SICAL,
défini par l'ordre ministériel du 31 mai 1991) assurant, en un système unique en partie
double, le suivi des flux budgétaires qui dégage un résultat budgétaire, et la
production d'états financiers (bilan, compte de résultat...) dégageant un résultat
économique.
L'Italie2 dans une réforme de l'administration locale (loi n°142 du 8 juin 1990) a prévu
également de nouvelles dispositions sur la comptabilité des collectivités locales :
calcul de coûts, mise en place d'un comité d'audit constitué de professionnels
comptables.
La Grande-Bretagne3 en 1990 a réformé le dispositif de comptabilité patrimoniale des
autorités locales s'orientant vers une évaluation de certains actifs à leur valeur
courante (coût de remplacement ou valeur de revente).
Ces réformes concernent également de multiples autres pays : des démarches
novatrices sont conduites en Nouvelle Zélande, en Australie ...
Face à ce courant de réformes, on évoque le plus souvent l'hypothèse d'un progrès,
d'une tendance à l'harmonisation des systèmes comptables qui se caractériserait, sur
le moyen terme, par le passage de simples systèmes de suivi budgétaire de recettes
et de dépenses à de nouveaux systèmes comptables, en partie double, plus
économiques, incluant les aspects patrimoniaux, et rattachant les charges et les
produits à l'exercice.
21 Cf. Vela Mussari(1992). Bargues (1994).
3 Cf. Lapsley(1994). 92 René DEMEESTERE
Une telle hypothèse peut sembler plausible lorsque l'on considère les nombreux
facteurs, communs aux différents pays, qui poussent à l'évolution des systèmes
budgétaires et comptables.
Plusieurs éléments incitent à faire évoluer les systèmes comptables des villes : Des facteurs
d'évolution
• Tout d'abord, les tensions financières résultant de la crise économique rendent plus communs
aigus les problèmes de maîtrise des coûts ; en particulier, les dépenses
d'infrastructure et de renouvellement des équipements représentent une lourde
charge pour les collectivités ; celles-ci s'intéressent aux questions de gestion de leur
patrimoine ; de plus, la gestion financière s'est complexifiée avec l'apparition de
nouveaux produits financiers : ceux-ci doivent être pris en compte par la comptabilité.
• Ensuite, des exigences accrues en matière d'information financière et de contrôle
s'exercent : les besoins de financements sans cesse accrus des campagnes
politiques, la multiplication des partenariats avec des entreprises privées, la sensibilité
de l'opinion publique au thème de la corruption peuvent rendre nécessaire, aux yeux
de l'opinion, l'exercice de contrôles accrus ; pour les banquiers, les risques financiers
que présentent les villes dans le contexte actuel amènent de leur part une plus grande
exigence en termes d'information financière ; enfin, la hausse de la pression fiscale,
une sensibilité sans doute accrue de l'opinion au thème de la gestion peuvent aussi
contribuer à une demande de meilleure explication de l'usage fait par la collectivité
des ressources mises à sa disposition.
• Enfin, la profession comptable développe une réflexion sur les problème de
comptabilité publique : celle-ci tend à s'appuyer sur des principes comptables
universels, à estomper la distinction entre comptabilité publique et privée ; une
réflexion sur les cadres conceptuels, la norm