Une révolution tranquille. La Cour de justice des communautés européennes et ses interlocuteurs - article ; n°32 ; vol.8, pg 119-138

Annie Collovald, François Bastien, Joseph Josephh.Weiler

Description

Politix - Année 1995 - Volume 8 - Numéro 32 - Pages 119-138
Une Révolution tranquille. La Cour de justice des Communautés Européennes et ses interlocuteurs.
Joseph H. Weiler [119-138]
Bien que les gouvernements des États-membres de la Communauté Européenne (CEE) ont toujours joué un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques et des normes communautaires, des années 60 jusqu'au années 80 la CJCE a toujours été un élément clé dans l'imposition des nonnes, de façon proche par sa structure et sa rigueur à l'ordre constitutionnel d'un État fédéral. À un degré sans précédent dans d'autres organisations internationales, les État se sont retrouvés pris par ce régime, incapables de jouir de l'habituelle marge de manoeuvre vis-à-vis des règles du droit international. Curieusement, les tribunaux, les parlements et les gouvernements des États-membres ont globalement semblé accepter sans rechigner ce nouveau régime constitutionnel .imposé* par la CJCE, ce qui a constitué une véritable «révolution tranquille». Dans article, l'auteur évoque les principales caractéristiques de ce nouvel ordre, avant d'examiner les raisons éventuelles de l'acceptation de la CJCE par les principales institutions des États-membres. Enfin, l'auteur pointe les facteurs susceptibles d'engendrer des relations plus difficiles entre la CJCE et ses interlocuteurs nationaux.
A Quiet Revolution. The European Court of Justice and Its Interlocutors.
Joseph H. Weiler [119-138]
Although the governments of the member states of the European Community (EC) have allways had a principal role in fashioning EC policies and norms, from the 1960s through to the 1980s the European Court of Justice played a key role in imposing a compliance regime with these norms that nas resembled in its structure and rigor the constitutional order of a federal state. To an extent unprecedented in other international organizations, states have found themselves locked into this regime and unable to enjoy the more common international legal compliance latitude. Interestingly, member state courts, legislatures and governments seemed, by and large, to accept the new constitutional regime «imposed» by the European Court with a large measure of equanimity — a veritable «quiet revolution». In this essay, the author restates the principal features of the new order and then explores the possible reasons that explained the acceptance and endorsements of the European Court by major constituencies in the member states. In the conclusion, the author hints at factors that bode a much rougher future relationship between the European Court and its national intelocutors.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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