Vœu "territoires zéro chômeur de longue durée"

Laure Bidon

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 17 décembre 2019
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• Langue: Français

Extrait

Pour l’extension de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » Vœu présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV et le groupe socialiste et apparentés

Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Le 29 février 2016, les porteurs du projet «Territoire zéro chômeur de longue durée »,au premier rang desquels l’association ATD Quart Monde, obtiennent le vote de la loi n° 2016- 231 instaurant une expérimentation sur 10 territoires : 5 territoires ruraux et 5 plutôt urbains, par le biais de la création d’Entreprises à But d’Emploi (EBE). Lancée en janvier 2016, la démarche consiste pour les EBE à recruter en contrat à durée indéterminée des personnes éloignées de l’emploi sur des missions économiques, sociales ou environnementales, correspondant à des besoins du territoire, qui apportent une valeur ajoutée. Elle est financée, notamment, par la redirection des budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi. Le territoire de Mauléon, dans les Deux-Sèvres, fait partie de ces dix territoires innovants et, depuis presque trois ans, a vu émerger, grâce à l’ESIAM (Entreprise solidaire d’initiative et d’action du mauléonais) de nombreuses initiatives pour environ 90 nouveaux emplois. Les bénéfices pour les personnes éloignées de l’emploi depuis plusieurs années ne sont pas seulement financiers et la dynamique d’inclusion porte ses fruits dans Le champs individuel, familial, collectif et citoyen. Le dernier documentaire de la journaliste Marie-Monique Robin, « Nouvelle cordée », soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, retrace à merveille cette évolution à travers quelques parcours de vie, particulièrement éloquents. Sur les autres territoires pilotes expérimentés, le même constat. Constat également partagé par les deux rapports rédigés par l’IGAS/IGF et le comité scientifique présidé par Olivier Bouba-Olga, qui ont été remis le 25 novembre dernier au gouvernement. Celui -ci avait demandé cette évaluation intermédiaire, dans l’hypothèse d’élargir le dispositif en réponse à la centaine de territoires qui se sont déclarés candidats à l’expérimentation. Notons que Le Président de la République avait, en septembre 2018, annoncé l'extension de l'expérimentation à cinquante nouveaux territoires à l’occasion de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, la réaffectation des dépenses passives a permis le recrutement d’environ 900 personnes durablement privées d’emploi, à l’échelle restreinte des territoires expérimentés. Considérant les résultats de ces évaluations qui révèlent que la mise en place de la notion du droit à l’emploi est un objectif réaliste Considérant que le dispositif a fait la preuve de son efficacité Considérant le nombre de territoires volontaires, notamment en Nouvelle Aquitaine, pour entrer dans le dispositif,

Considérant qu’il est un levier dans la redynamisation des territoires et la lutte contre l’exclusion, Considérant que 200 parlementaires soutiennent cette initiative,

le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en session plénière les 16 et 17 décembre 2019, demande au gouvernement l’extension du dispositif avec l’adoption d’une deuxième loi d’expérimentation territoriale qui permettra la création de nouvelles EBE, pour répondre à la demande des nombreux territoires qui veulent entrer dans le dispositif.