Programme de RDT «Acier» CECA (1996-2002)
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JOMMISSION EUROPEENNE Information Pratique et Programmes Programmede RDT «Acier» CECA (1996-2002) Dossier d'Information Edition 1998 COMMISSION EUROPEENNE Edith Cresson, membre de la Commission, responsable de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse DG XII - Direction C - Programme de RDT Acier Contad: Commission européenne ruehloLoi200,W751/21) B-1049 Bruxelles Fax (+32) 2 2965987 E-mail: ECSC-steel@dg12.cec.be Publie par la Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). AVERTISSEMENT : Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui porrait être fait des informations ci-après Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-828-1544-7 © Communuatés européennes, 1998 Printed in Italy COMMISSION EUROPEENNE SCIENCE RECHERCHE ■ ΜΟΒ DEVELOPPEMENT ■■■·:■ Information Pratique et Programmes Programme de RDT «Acier» - CECA (1996-2002) Dossier d'Information Partie I Disponible également sur : http://www. cordis, lu/ecsc-steel/home.

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Langue Français
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JOMMISSION
EUROPEENNE
Information Pratique et Programmes
Programmede
RDT «Acier»
CECA (1996-2002)
Dossier
d'Information
Edition 1998 COMMISSION EUROPEENNE
Edith Cresson, membre de la Commission, responsable de la recherche,
de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
DG XII - Direction C - Programme de RDT Acier
Contad:
Commission européenne
ruehloLoi200,W751/21)
B-1049 Bruxelles
Fax (+32) 2 2965987
E-mail: ECSC-steel@dg12.cec.be
Publie par la Commission européenne
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le
serveur Europa (http://europa.eu.int).
AVERTISSEMENT : Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui porrait être fait des informations ci-après
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-828-1544-7
© Communuatés européennes, 1998
Printed in Italy COMMISSION
EUROPEENNE
SCIENCE
RECHERCHE

ΜΟΒ DEVELOPPEMENT
■■■·:■
Information Pratique et Programmes
Programme de
RDT «Acier»
- CECA
(1996-2002)
Dossier
d'Information
Partie I
Disponible également sur :
http://www. cordis, lu/ecsc-steel/home.html
Edition 1998 COMMISSION EUROPEENNE
Edith Cresson, membre de la Commission, responsable de la recherche,
de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse
DG XII - Direction C - Programme de RDT Acier
Contact :
Commission européenne
rue de la Loi 200, (MO 751/21)
B-1049 Bruxelles
Fax (+32) 2 2965987
E-mail: ECSC-steel@dg12.cec.be
Publie par la Commission européenne
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le
serveur Europa (http://europa.eu.lnt).
AVERTISSEMENT : Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission n'est responsable de l'usage qui porrait être fait des informations ci-après
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
© Communuatés européennes, 1998
Printed in Italy COMMISSION
E UROPEENNE
SCIENCE
RECHERCHE
DEVELOPPEMENT
Programme de
RDT «Acier»
CECA (1996-2002)
Partie I
Renseignements pratiques pour la
soumission des propositions
• projets de recherche
• projets pilotes et projets de
démonstration
Dossier d'Information
Edition 1998 Table des matières
Le programme de RDT «Acier» CECA (1996­2002) INTRODUCTION
A LE PROGRAMME DE RDT
Objectifs 6
«ACIER» CECA (1996-2002)
Domaines techniques 7
Mise en oeuvre 11
12 Appels de propositions
Q QUI PEUT PARTICIPER Dans les Etats membres 13
Dans les pays tiers 13
QUELS CRITERES LES Rapports avec les autres programmes 14 Θ
PROPOSITIONS DOIVENT-ELLES Eligibilité 15
REMPLIR ?
COMMENT PREPARER ET Comment rédiger une proposition 16 Θ
REDIGER UNE PROPOSITION Information complementaire 17
Soumission des propositions 17
Délais 18
18 Accusé de réception et contrôle des données
EVALUATION ET SELECTION Procédure de sélection 19 Θ
DES PROPOSITIONS Le ComitépourlaRecherche et le Développement
dans leSecteurdeΓAcier20
Β INFORMATION ET 22 Bases de données et services Θ
ASSISTANCE
Annexe I
Formulaire de candidature et accusé
25 de réception
Annexen
Lettre de contrôle des données 33 Introduction
LE PROGRAMME DE RDT «ACIER» En application de l'article 55 du traité CECA, la
Commission «doit encourager la recherche technique et CECA (1996-2002)
économique intéressant la production et le développement
de la consommation du charbon et de l'acier ainsi que la
sécurité du travail dans ces industries».
En outre, le traité instituant la Communauté européenne
stipule à son article 130 f que «laé a pour
objectif de renforcer les bases scientifiques et
technologiques de l'industrie de la Communauté et de
favoriser le développement de sa compétitivité inter­
nationale,...».
Pendant ses 40 ans d'existence, la recherche «acier» de la
CECA a soutenu les efforts de l'industrie de l'acier en
accroissant l'efficacité globale de la recherche, en
permettant à cette industrie de s'attaquer de manière
conjointe à de grands projets qui n'auraient pas pu être
réalisés par des entreprises isolées et en créant dans les
États membres un réseau de chercheurs, garants d'un
échange réel d'informations sur les projets et leurs
résultats. La recherche «acier» de la CECA est ainsi devenue
un complément essentiel des activités propres des
entreprises, en encourageant la coopération internationale
par la programmation et l'exécution commune de projets.
La tâche attribuée à la Commission par le traité CECA,
concernant la recherche et le développement techno­
logique dans le domaine de la production et de
l'utilisation de l'acier, a été accomplie au moyen d'un
programme divisé en deux secteurs :
• les projets de recherche ;
• les projets pilotes et de démonstration.
Le programme encourage la collaboration entre l'industrie
de l'acier et ses laboratoires de recherche, d'une part, et
les centres d'expertise complémentaires de l'industrie, des
universités et des instituts de recherche, d'autre part. La
majorité des projets réunissent actuellement des équipes
représentant plusieurs partenaires et plusieurs pays.
Les lignes directrices de ce programme sont définies
D périodiquement en fonction de l'évolution des priorités
scientifiques et technologiques de l'industrie. Les lignes
directrices actuelles couvrent la période de 1996 à 2002.
Elles tiennent compte des nécessités futures de la
recherche et du développement technologique dans le
domaine de l'acier pour la période allant jusqu'à 2002,
date d'expiration du traité CECA. Leur mise en oeuvre est
soumise aux décisions budgétaires annuelles de
financement.
En prévision de l'expiration du traité CECA, la Commission
a créé la possibilité d'intégrer progressivement certaines
activités de recherche «acier» effectuées jusqu'à présent
dans le cadre du traité CECA dans d'autres programmes
communautaires, principalement dans le programme-cadre
prévu à l'article 130 i du traité instituant la Communauté
européenne.
NOTE:
Le traité CECA arrivant bientôt à expiration, les L'orientation du programme-cadre privilégie la recherche
activités de recherche liées à l'innovation en
générique et préconcurrentielle d'applications multi-
matière de produits et de procédés dans le
sectorielles. Pour cette raison, les activités actuelles ne
secteur de l'acier seront progressivement
peuvent être intégrées que partiellement au quatrième intégrées dans le programme-cadre, à
programme-cadre ; les activités de recherche CECA condition qu'elles soient de nature
préconcurrentielle et multisectorielle. doivent donc se concentrer sur les domaines restants, à
savoir les technologies spécifiques à l'acier et les projets
pilotes et de démonstration.
Les pages suivantes sont destinées à aider les organisations
et les personnes désireuses d'introduire une demande de
soutien financier CECA en faveur d'un projet de recherche
dans le cadre du programme de RDT «acier» CECA et
contiennent une série d'instructions relatives à l'exécution
des projets pour les propositions retenues qui font l'objet
d'un contrat. O Le Programme
de RDT «Acier»
CECA (1996-2002)
OBJECTIFS L'objectif principal du programme CECA de recherche et
de développement technologique «acier», résultant de
l'article 55 du traité CECA, est de maintenir et de renforcer
la compétitivité de l'industrie communautaire de l'acier
dans un contexte industriel, commercial et politique en
évolution. Les principaux buts poursuivis sont :
• réduire les coûts de production ;
• améliorer la qualité ;
• maintenir les débouchés traditionnels de l'acier, mettre
au point de nouveaux produits et ouvrir de nouveaux
marchés ;
• adapter les

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