Programmes de développement régional

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
programmes
Programmes de développement régional
République fédérale d'Allemagne
y compris Berlin (Ouest)
1979-1982
SERIE POLITIQUE REGIONALE 1979 16 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Programmes de développement régional
République fédérale d'Allemagne
y compris Berlin (Ouest)
1979-1982
COLLECTION PROGRAMMES
Série Politique régionale n° 16
Bruxelles, 1979 Cette publication est éditée également dans les versions suivantes:
DE ISBN 92-825-1417-X
ENN 92-825-1418-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
& Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1980
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement en entier ou en partie, avec citation de leur origine
Printed in Luxembourg
ISBN 92-825-1419-6 N° de catalogue: CB-NS-79-01 6-FR-C Table des matières
Avant-propos 5
A. Huitième plan-cadre relatif à 1'"Amélioration des structures économi­
ques régionales", considérée comme tâche d'intérêt commun (avec table des
matières détaillée) 7
B. Programme de développement régional Berlin 309
C. Programmes-types de" i'uturs programmes de développement régional (Har­
monisation plan-cadre/programmes de développement régional) 355
I. Programme d'action régionale n° 7 "Nördliches Ruhrgebiet-Westmù'nster-
land-Kleve" (Partie septentrionale de la région de la Ruhr-West-
Mù'nsterland-Kleve) 357
II. Programme d'action régionale n° 19 "Ostbayerisches Fördergebiet" (Zo­
ne de promotion économique de la Bavière orientale) 366 AVANT-PROPOS
Le huitième plan-cadre de la tâche d'intérêt commun "Amélioration de la struc­
ture économique régionale" (Chapitre A) constitue une étape importante dans le
sens d'une plus grande harmonisation du plan-cadre, qui joue un rôle détermi­
nant pour la politique régionale nationale, et des programmes de développement
régional importants pour la politique régionale européenne.
Le chapitre général (Partie I) du huitième plan-cadre comporte pour la premi­
ère fois des rubriques relatives à la politique structurelle régionale dans le
cadre de la politique économique globale et aux particularités de la politique
structurelle régionale dans un régime fédéral. Ces rubriques pourraient pré­
cisément susciter un intérêt particulier dans les autres Etats membres de la
CE. Les chapitres relatifs à la coordination de la politique régionale avec
d'autres politiques touchant à l'aménagement du territoire et au contrôle des
résultats déjà formellement inscrit, pour une bonne part, dans la tâche d'in­
térêt commun, ont été fortement étoffés et contiennent également d'importantes
informations et suggestions.
Pour arriver à une large concordance entre le plan-cadre et les programmes de
développement régionaux à l'occasion du neuvièmee qui entrera en vi­
gueur en 1980, il faut revoir fondamentalement les programmes d'action régio­
nale (Partie III du plan-cadre) en s'inspirant largement du schéma des pro­
grammes de développement régional. Deux programmes d'action régionale ont, par
exemple, déjà été révisés en ce sens (Chapitre Ç).
Il ressort clairement de la comparaison de ces programmes-types avec les pro­
grammes d'action régionale mis au point jusqu'à présent pour le huitième plan-
cadre que l'on a sensiblement élargi et amélioré, sur la plan quantitatif et
qualitatif, l'analyse économique des zones d'action et la description des ac­
tions de développement.
Le développement du contrôle des résultats ("Erfolgskontrolle") ne se traduira
pas uniquement par une nouvelle amélioration quantitative du cadre dans lequel
s'inscrit le plan. Les travaux préparatoires à l'amélioration de la procédure
de quantification des objectifs ont déjà été entamés. La planification précise
(plan-cadre) des instruments du FEDER est importante, mais elle ne sera pos­
sible que lorsque la politique régionale européenne passera du financement de
projets à celui de programmes. Il est par conséquent fort important de pour­
suivre de manière systématique la mise au point des programmes de développe­
ment régional des Etats membres de la CE, puisque c'est la seule manière d'aï—
river à un système de financement de programmes. A
Huitième Plan-cadre relatif à
Γ« Amélioration des structures économiques régionales »
considérée comme tâche d'intérêt commun