Projet de loi Grenelle 1 au Sénat : retour au calme....avant la tempête ?

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communiqué de presse

mercredi 28 janvier 2009

Projet de loi Grenelle 1 au Sénat : retour au calme....avant la tempête ?

Le projet de loi Grenelle 1 est actuellement débattu par les sénateurs. FNE prend acte avec satisfaction du retrait avant séance des amendements 157 et 158 qui risquaient de vider l’article 4 du projet de loi Grenelle de sa substance en exonérant l’énergie électrique de l’objectif des 50kw/h.

Cet amendement proposait en effet de "n'appliquer le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an qu'aux seules consommations de chauffage pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (...)".

FNE est cependant préoccupée par l’adoption de l’amendement n°361 qui prévoit «une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa». Par le passé, cet office a en effet pu démontrer une sensibilité certaine aux thèses développées par les responsables filière nucléaire.

Pour la suite des débats, FNE sera particulièrement attentive aux débats sur les articles relatifs à la politique des transports où les risques de recul sont forts.