Projet de loi Grenelle I : pour un vote à la hauteur de l'enjeu

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20 oct. 2008 – Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Reconnue d'utilité publique. Siège Social : 57, rue ...

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communiqué de presse

lundi 20 octobre 2008

Projet de loi Grenelle I : pour un vote à la hauteur de l’enjeu Conseil des ministres de l’Environnement : étape décisive pour la Présidence Française ! Les 20 et 21 octobre, les ministres européens de l’environnement se retrouvent pour prendre des décisions primordiales à mi-parcours de la Présidence Française. Les priorités à l’environnement et à l’énergie de la Présidence Française doivent être plus que jamais maintenues à la hausse. Pour Sébastien Genest :«La crise financière doit donner l’opportunité de rebondir pour une politique soutenable.»

C’est la dernière étapela conférence des parties à la convention-cadre des avant Nations Unies sur leschangements climatiquesà Poznan (Pologne) en décembre. La Présidence Française a annoncé, lors du conseil européen des 15 et 16 octobre, qu’elle souhaitait maintenir l’objectif d’un accord des 27 Etats-membres sur un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020.Pour Christian Garnier, vice-président de FNE :«nous tenons à saluer l’attitude volontariste de la Présidence etnous rappelons que la recherche d’un accord doit quand même garantir les objectifs !» Il ajoute : «le climat a besoin de décisions ambitieuses immédiates pour l’avenir. L’enjeu climatique ne doit pas être l’oublié de la crise financière, car il fait partie des solutions !»

La communication, publiée par la Commission Européenne, sur ladéforestationest à l’ordre du jour. Concernant 18% des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la déforestation doit intégrer les priorités internationales.Pour Sébastien Genest : «La lutte contre la déforestation doit clairement être identifiée comme un moyen de lutte contre le changement climatiquedoit désormais trouver sa place dans les et marchés du carbone pour récompenser les efforts et initiatives de chacun, en parallèle des outils nationaux et des projets de boisement/reboisements.»

Dans le paquet : La directive Capture et stockage du carbone FNE maintient sa position et considère que le stockage souterrain duCO2n’est pas une solution d’avenir, car il s’agit d’une technique immature, encore au stade expérimental, extrêmement coûteuse et créatrice de risques reportés sur les riverains et les générations futures.

Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement Reconnue d’utilité publique Siège Social : 57, rue Cuvier –75231 Paris cedex 05 - http://www.fne.asso.fr

Les sols dans les points divers ! La fédération France Nature Environnement porte une attention particulière aux textes qui visent à prendre les problématiques environnementales à la racine,comme la directive cadre pour la protection des sols.

La directive Cadre sol, dont le processus d’adoption a échoué en décembre 2007, répond à une véritable urgence écologique. «Il est urgent deporterenfin ce texte dans le cercle des négociations européennes sans le vider de sa substance. Sinon,aucun compromis ne sera possible !précise »,Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, avant d’alerter : «Les sols sains constituent le plus grand réservoir de CO2. La lutte contre le changement climatique ne peut donc faire l’impasse sur la préservation de ce milieu essentiel à notre survie». France Nature Environnement rappelle son souhait de voir ce texte figurer dans les priorités.

En matière d’OGM,qui feront l’objet d’un débat d’orientation, FNE attend de la Présidence Française qu'elle propose avec détermination la prise en compte de toutes les données scientifiques et socio-économiques dans l'évaluation des risques liés aux OGM, afin que les deux principes de prévention et de précaution qui fondent le droit européen de l’environnement soient mis en œuvre avec rigueur.Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE, «devant l'enjeu européen majeur en termes d’autonomie alimentaire et d'économie agricole que constituent les OGM, les ministres européens doivent aussi se montrer courageux et ambitieux dans la préservation de la spécificité et la variété des territoires qui caractérisent l'agriculture européenne.» Le règlement sur les émissions de CO2 des véhicules neufs Michel Dubromel, responsable des questions transportscommente : «Le projet de Règlement concernant les émissions de CO2 des voitures neuves doit absolument permettreun engagement de 120g de CO2/kmet ce dès 2012. Le compromis actuel de la Présidence française est bien trop faible sur ce dossier pour permettre de véritablement prendre en compte un enjeu climatique toujours plus pressant.»

Enfin, un point concerne la révision de la directive dite IPPC, sur la prévention et la réduction intégrées des pollutions. FNE porte une attention particulière aux outils juridiques mis à disposition par le texte. Pour Christine Gilloire, responsable des questions sites et sols pollués :« ilfaut un caractère juridique suffisamment contraignant pour garantir le remplacement effectif des techniques polluantes et énergivores par les meilleures techniques disponibles, qui sont par ailleurs largement identifiées ! » et ajoute « les cas de dérogations à l’application de ces meilleures techniques doivent être maintenus au rang d’exceptions, et les critères qui le permettent doivent être définis sans ambiguïté par la Commission». FNE souhaite que le conseil des ministres de l’environnement demande une clarification de ces dérogations.

France Nature Environnement espère que la France, qui préside ce conseil des ministres de l’Environnement saura maintenir des négociations à hauteur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques qui nous attendent.

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