Projet de page SRCAE pour le site internet FNE vAMA Les Schémas ...

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Projet de page SRCAE pour le site internet FNE vAMA

Les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie : une nouvelle stratégie régionale partagée pour le Climat, l’Air et l’Energie

Instaurés par l’article 68 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, les SRCAE visent à mettre en place au niveau régional une nouvelle approche globale et intégrée à l’horizon de 2020 et 2050 des politiques du climat, de l’énergie et de l’air, jusqu’alors traitées, quand ils l’étaient, dans des documents distincts, voire parfois facultatifs.

Les SRCAE visent ainsi à effacer les contradictions qui peuvent parfois exister entre politique de la qualité de l’air, politique énergétique, politique de lutte contre les changements climatiques et politique d’adaptation climatique. A titre d’exemple, les réflexions sur le développement de la filière énergétique biomasse, et bois énergie en particulier, ne devra pas oublier de prendre en compte les exigences de la politique de la qualité de l’air ceci afin de promouvoir des mesures cohérentes qui ne vont pas à l’encontre les unes les autres. De même que des réflexions sur des objectifs de climatisation ne devront pas s’opposer à des objectifs de maitrise de l’énergie et de lutte contre les changements climatiques.

Gouvernance et transversalité

Afin de répondre à cet enjeu de cohérence, les SRCAE devront être élaborés dans une démarche de transversalité. Co-élaborés par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, les SRCAE doivent être mis en place d’ici le 13 juillet 2011 (1 an à partir de la promulgation de la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010) et être révisés tous les 5 ans.

Les Régions ont donc très peu de temps pour organiser la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

La composition des comités de pilotage, organe décisionnel du SRCAE , et technique est à la charge du Préfet et du Président de Région et doivent garantir une véritable représentativité des acteurs du territoire afin d’engager une démarche partagée et portée par tous.

Contenu et objet des SRCAE

Les SRCAE doivent fixer un cadre à l’ensemble des actions entreprises par les collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de développement des sources locales et renouvelables d’énergie, d’amélioration de la qualité de l’air, et d’adaptation aux changements climatiques. Ils définissent les objectifs et orientations pour la Région à partir des diagnostics et analyses du territoire en termes de potentiels et de vulnérabilités.

Les SRCAE doivent ainsi comporter pour chaque région :

un état des lieux initial : -un bilan énergétique régional, -un inventaire des GES régional, -un inventaire des polluants atmosphériques,

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-un bilan de la qualité de l’air, un recensement des potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, une analyse de la vulnérabilité et des opportunités du territoire aux changements climatiques, un scénario tendanciel à l’horizon 2020, un scénario volontariste à l’horizon 2020, des recommandations et orientations stratégiques.

Le bilan énergétique régional est utile pour plusieurs volets du diagnostic territorial. D’une part pour estimer et analyser les émissions de polluants atmosphériques (notamment l’impact de la production et de la consommation d’énergies fossiles) et les inventaires d’émissions de GES, et d’autre part pour comprendre les spécificités régionales en matière de consommation énergétique, afin de dégager les pistes d’actions et d’orientations dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la maîtrise de la demande, et du développement des énergies renouvelables.

Compatibilité et articulation avec les documents d’urbanisme

Les actions de mise en œuvre doivent être prises en priorité à travers les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) et les plans de protections de l’atmosphère (PPA), eux-mêmes relayés par l’ensemble des plans, programmes et actions publics et parapublics concernés (urbanisme, développement économique, transports, aménagements divers, éducation et formation, recherche, etc.).

Les PCET devront ainsi être compatibles avec les SRCAE et pris en compte par les ScOT et les PLU. Idéalement, l’ensemble des SRCAE doit concourir à la réalisation de l’objectif du Facteur 4 - 50% de réduction des émissions de GES d’ici 2050 - auquel la France s’est engagée au travers du Grenelle de l’Environnement.

Une approche à construire et à partager avec les acteurs locaux

Les SRCAE se doivent d’être construits dans une démarche de partage de connaissances, de réflexions et d’association de l’ensemble des parties prenantes du territoire afin de garantir la mobilisation des acteurs et leur propre succès. Ces schémas régionaux sont ainsi une véritable opportunité pour la société civile et les associations de protection de la nature et de l’environnement de s’exprimer en tant qu’experts et qu’acteurs du territoire, de porter à connaissance des données techniques lors du diagnostic et de contribuer à la réflexion et à la mise en œuvre des orientations et actions.

Pour FNE, il y a clairement un enjeu de coproduction du SRCAE. C’est ce qui fondera sa pertinence et sa mise en œuvre ; d’où l’importance d’associer :

les diverses parties prenantes au sein du Comité de pilotage, les diverses personnes ressources dans le comité technique et les ateliers, les diverses commissions sectorielles existantes pouvant contribuer tant à la réalisation des bilans qu’au recensement des potentialités.

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Quelque soit leurs préoccupations (protection de la biodiversité, aménagement du territoire, transports, santé-environnement, changements climatiques…), les associations ont une place à prendre dans la construction de ces SRCAE afin de porter les enjeux et les positions qu’elles défendent au quotidien dans leurs activités.

Les SRCAE sont un outil indispensable de la cohérence du développement et de l’animation territoriale dont nous devons nous saisir pour les rendre opérationnels, pertinents et partagés par tous. FNE accompagnera ses fédérations et associations régionales souhaitant s’investir dans l’élaboration de ces schémas et restera vigilante quant à la bonne prise en compte des préoccupations de ses associations et à la réalisation d’une approche partagée qui ne serait se limiter à une simple consultation de la population.