Protocoles à l'accord de coopération CEE-Egypte et autres textes de base

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-ÉGYPTE
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1991 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-ÉGYPTE
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-824-0852-3
N° de catalogue: BX-60-90-151-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Ill
TABLE DES MATIÈRES
Page
Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la république arabe
d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (signé
à Bruxelles le 12 décembre 1980) 1
Préambule2
Titre I — Adaptations6
Titre II — Mesurestransitoires6
Titre III — Dispositionsgénéralesetfinales14
Annexe I — Liste desproduitsvisésàl'article 316
Annexe II — Liste des contingents 31
Protocol^ additionnelàl'accordentreles États membres de la CECA et la république
arabe d'Egypteàlasuitedel'adhésion de la République hellénique à la Communauté
(signé à Bruxellesle12décembre1980, entre en vigueur le 1" mars 1988)35
Préambule36
Titre I — Adaptations 37
TitreII—Mesurestransitoires38
TitreIII—Dispositionsgénérales et finales41
Prptocoleadditionnelàl'accord de coopération entre la CEE et la républiquearabe
d'Egypte(signéàBruxelles le 25 Juin 1987, entré en vigueur le 1*' Juillet1988)43
Annexe A49
Annexe Β 50
Déclarationcommune des parties contractantes relative aux articles 1" et 2 duprotocole
additionnel51
Déclarationcommune des parties contractantes relative aux pommes de terreprimeurs
delasous-position 07.01 A II ex a) du tarif douanier commun51
Déclarationdureprésentant de la République fédérale d'Allemagne relative à ladéfinition
desressortissants allemands51
Déclarationdureprésentant de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application
du protocole additionnel à Berlin * 51IV
Page
Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et la république arabe d'Egypte à
la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la
Communauté (signé à Bruxelles le 25 juin 1987) 53
Préambule 54
Titre I — Adaptations9
Titre II — Mesures transitoires9
Chapitre I — Dispositions applicables au royaume d'Espagne 59
Chapitre II —ss à la République portugaise 71
Titre III — Dispositions générales et finales 81
Annexes I à XIII 84
Protocole à l'accord entre les États membres de la CECA et la république arabe 'T
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d'Egypte à la sulte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (signé à Bruxelles le 25 Juin 1987) 171
Préambule 172
Titre I — Adaptations4
Titre II — Mesures transitoires5
Titre III — Dispositions générales et finales9
Annexe 181
Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands2
Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application
des protocoles à Berlin3
(Deuxième) Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE
et la république arabe d'Egypte (signe à Bruxelles le 25 mal 1982, entré en vigueur
le 1" Janvier 1983) 185
(Troisième) Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE
et la république arabe d'Egypte (signé a Bruxelles le 26 octobre 1987, entré en vigueur
le 1" août 1988) 193
Décision n° 1/80 du Conseil de coopération CEE-Égypte arrêtant le règlement
Intérieur du Conseil de coopération institué en vertu de raccord de coopération entre
la CEE et la république arabe d'Egypte 203 Protocole additionnel
à l'accord de coopération
entre la Communauté économique européenne
et la république arabe d'Egypte
à la suite de l'adhésion de la République hellénique
à la Communauté -2-
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROÍALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant
la Communauté économique européenne,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,
Etat adhérant aux Communautés européennes, et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,
d'autre part, VU l'adhésion de la République hellénique aux Communautés
européennes le 1er janvier I981,
VU l'accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et la République arabe d'Egypte, eigné S Bruxelles
le 18 janvier 1977, ci­après dénommé "accord",
ONT DECIDE de déterminer d'un commun accord Ιβε adaptations et
les mesures transitoires relatives à l'accord à la suite de
l'adhésion de la République hellénique à la Communauté écono­
mique européenne,
ONT DECIDE de conclure le préeent protocole et ont désigné
à cet effet comme plénipotentiaires :
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : -4-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRESIDENT D'IRLANDE
LE I RESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD :