Protocoles à l'accord de coopération CEE-Maroc et autres textes de base

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CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-MAROC
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1991 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROTOCOLES
A L'ACCORD DE COOPERATION
CEE-MAROC
ET
AUTRES TEXTES DE BASE
Bruxelles 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-824-0870-1
N° de catalogue: BX-60-90-143-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium III
TABLE DES MATIERES
Page
Protocole à l'accord de coopération entre la CEE
et le Royauae du Maroc à la suite de l'adhésion de
la République hellénique à la Coaaunauté
(signé à Bruxelles le 11.03.1982) 1
Préambule 3
TitreI-Adaptations7
TitreII-Mesures transitoires7
TitreIII-Dispositions généraleset finales 13
AnnexeI-Liste des produits visés àl'article315
Annexe II - (Liste des contingents) 31
Déclaration commune de la délégationdelaCEE et
de la délégation marocaine35
Protocole à l'accord entreTesEtats■•■bres de la
CECA et le Royaune du Marocàlasuitedel'adhésion
de la République hellénique k la Coauaunauté
(signé à Bruxelles le 11.03.1982) 37
Préambule 39
TitreI-Adaptations40
TitreII-Mesures transitoires41
TitreIII-Dispositions générales et finales 44
Protocoleadditionnel 4 l'accord de coopération
entrelaCEEetle Royauae du Maroc (signé4Rabat
le26.05.1988,entré en vigueur le 01.10.1988)
(J.O.L224du13.08.1988)45
Annexe A : (conernant l'article 1) 52
Annexe Β : (concernant e2)56
Déclaration commune des partiescontractantes relative
aux pommes de terre de primeursdelasous-pos111 on
07.01 A II ex A) du TDC 57
Déclarationcommunedesparties contractantes relative
aux articles1er,2,3et4 du Protocole additionnel 57
Echange delettres58IV
Page
Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne relative a la définition des
ressortissants allemands 60
Déclarations dureprésentantde la République
Fédérale d'Allemagneconcernant l'application
du Protocole additionneliBerlin60
Extrait de l'Accordsurlesrelations en matièredepêche
maritime entrelaCEEetleRoyaume du Maroc 61
Protocole 4 l'accord de coopération entrelaCEE
et le Royauae du Maroc 4 la suite de l'adhésion
du Royauae d'Espagne et de la Républiqueportugaise
4 la CoMunauté (signé 4 Rabat le 26.05.1988)63
Préambule 65
TitreI-Adaptations70
TitreII-Mesures transitoires 70
Chapitre I:Dispositionsapplicables
auRoyaumed'Espagne 70
Chapitre II:sapplicables
4laRépublique portugaise 83
Titre III - Dispositions générales et finales 95
Annexes I 4 XVI 97
Note verbaleconcernant l'Annexe Χ, Β 190
Protocole4l'accordentrelesEtats■«■bres de la
CECA etleRoyauaeduMaroc4lasuitede l'adhésion du
Royauaed'Espagneetde la Républiqueportugaise 4 la
Conaunauté(signé4Rabat le26.05.1988)191
Préambule193
Titre I - Adaptations195
Titre II - Mesures transitoires 196
Titre III - Dispositionsgénéralesetfinales200
Déclaration du représentantdelaRépublique
fédérale d'Allemagne relativeàladéfinition des
ressortissants allemands201
Déclaration du représentantdelaRépublique fédérale
d'Allemagne concernant l'application des protocoles 202
& Berlin Page
(Deuxlèae) Protocole relatif 4 la coopération financière
et technique entre la CEE et le Royauae du Maroc
(signé 4 Bruxelles le 10.06.1982) (entré en vigueur
le 01.01.1983) (J.O. L 337 du 29.11.1982) 203
(Troisième) Protocole relatif 4 la coopération financière
et technique entre la CEE et le Royauae du Maroc
(signé 4 Rabat le 26.05.1988) (entré en vigueur
le 01.11.1988) (J.O. L 224 du 13.08.1988) 211
(Quatrième) Protocol relatif 4 la coopération financière
et technique entre la CEE et le Royauae du Maroc
(signé 4 Bruxelles le 26.06.1991) 22
Décision n* 1/79 du Conseil de coopération CEE-Maroc
arrêtant le règlement Intérieur du Conseil de coopération
entre la CEE et le Royauae du Maroc, adopté le 12.06.1979
(dans sa version Modifiée par la Décision n* 1/89
(doc. CEE-MA 2703/89)) 239 PROTOCOLE
A L'ACCORD DE COOPERATION
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LE ROYAUME DU MAROC, A LA SUITE DE L'ADHESION
DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE