Quel système d assurance-dépôts pour la future union monétaire européenne? - article ; n°1 ; vol.8, pg 173-196
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Revue française d'économie - Année 1993 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 173-196
L'assurance-dépôts a pour vocation de préserver la stabilité du système bancaire. Cette fonction étant renforcée par le processus de globalisation financière. Il est donc nécessaire d'imaginer un système spécifique d'assurance-dépôts pour la future union monétaire européenne. Cet article, se référant à la littérature récente sur le sujet, essaie de proposer quelques principes d'organisation et de fonctionnement pour une assurance-dépôts proprement communautaire.
Deposit insurance aims to preserve the stability of the banking system. This function is reinforced by the process of financial globalization. Thus, it is necessary to design a specific system of deposit insurance for the future European monetary union. This article, using the recent literature on this topic, try to propose some principles of organization for a European deposit insurance.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 26
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Laurence Scialom
Quel système d'assurance-dépôts pour la future union
monétaire européenne?
In: Revue française d'économie. Volume 8 N°1, 1993. pp. 173-196.
Résumé
L'assurance-dépôts a pour vocation de préserver la stabilité du système bancaire. Cette fonction étant renforcée par le
processus de globalisation financière. Il est donc nécessaire d'imaginer un système spécifique d'assurance-dépôts pour la future
union monétaire européenne. Cet article, se référant à la littérature récente sur le sujet, essaie de proposer quelques principes
d'organisation et de fonctionnement pour une assurance-dépôts proprement communautaire.
Abstract
Deposit insurance aims to preserve the stability of the banking system. This function is reinforced by the process of financial
globalization. Thus, it is necessary to design a specific system of deposit insurance for the future European monetary union. This
article, using the recent literature on this topic, try to propose some principles of organization for a deposit insurance.
Citer ce document / Cite this document :
Scialom Laurence. Quel système d'assurance-dépôts pour la future union monétaire européenne?. In: Revue française
d'économie. Volume 8 N°1, 1993. pp. 173-196.
doi : 10.3406/rfeco.1993.926
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1993_num_8_1_926SCIALOM Laurence
Quel système
d'assurance-dépôts
pour la future union
monétaire européenne ?
finance même dynamiques à financières assurer été globalisée, la étendue hors stabilité cumulatives de leurs dans où du out système apparaissent de nos « zones propagation systèmes bancaire. » d'assurance-dépôts d'origine des contemporains des Cette potentialités (finance perturbations vocation inter- vise de a
médiée, marché secondaire d'actifs etc.) . Dans un tel cadre, 174 Laurence Scialom
il n'est pas exagéré d'affirmer que les systèmes d'assurance-
dépôts participent à la stabilisation non du seul système
bancaire, mais du système financier dans son ensemble.
Alors que l'action du prêteur en dernier ressort
constitue la dimension discrétionnaire des mesures visant
à protéger le système financier, l'assurance-dépôts répond
à une logique contractuelle, qui s'est développée plus ta
rdivement que l'action du prêteur en dernier ressort, mais
s'est maintenant implantée dans de nombreux pays.
E. Baltensperger et J. Dermine nous rappellent à ce
propos1 : « aujourd'hui, de nombreux pays ont institution
nalisé des dispositifs d'assurance-dépôts ou de protection
des fonds. Tandis que dans certains cas, ceux-ci furent créés
de longue date (Etats-Unis : 1933, Canada : 1967, Japon :
1971, révisé en 1986), dans de nombreux pays, notamment
européens, ils ont été introduits seulement récemment
(Royaume-Uni : 1982, Allemagne : 1977, France : 1979, Bel
gique : 1985, Pays-Bas : 1979). »
Cette généralisation progressive des systèmes
d'assurance-dépôts, même si les modalités diffèrent selon
les pays, pousse à s'interroger sur la possibilité de conce
voir un tel dispositif à l'échelle de la Communauté. Or,
étonnament, cette question apparaît quelque peu occultée
de l'ordre du jour communautaire. Les statuts de la Banque
Centrale Européenne (B.C.E.) et du Système Européen de
Banques Centrales (S.E.B.C), semblent même reléguer au
mieux au rang de questions secondaires ce qui concerne
la supervision prudentielle et la prévention des risques
systémiques. Il convient de s'inscrire en faux contre une
telle conception, l'expérience récente a amplement montré
que la protection du système financier s'inscrit «de fait»
parmi les préoccupations essentielles des banques cent
rales. Ainsi, même s'il est parfaitement imaginable que le
processus d'harmonisation des réglementations pruden-
tielles, des règles de supervision ou des dispositions gou- Laurence Scialom 175
vernant le système d'assurance-dépôts au niveau communa
utaire, s'opère hors du contrôle direct de la B.C. E., c'est-
à-dire soit mis en œuvre par un organe central séparé de
la B.C.E., cette dernière est forcément «concernée» par
ces évolutions qui conditionnent sa future action de prê
teur en dernier ressort2. L'assurance-dépôts faisant partie
intégrante de cette structure d'ensemble visant à garantir
la stabilité du système financier européen, une réflexion à
ce sujet apparaît donc aujourd'hui imperative.
En vertu du principe de subsidiarité et afin de
préserver la cohérence avec les principes guidant la superv
ision, chaque pays devrait disposer d'un fonds d'assu
rance-dépôts qui assurerait une couverture coïncidant avec
l'espace de compétence des autorités de surveillance et de
contrôle des banques (responsabilité du pays de la maison-
mère). En revanche, les principes guidant l'action des fonds
d'assurance-dépôts devraient être déterminés au niveau
européen de manière à ce qu'il n'y ait pas, sur l'espace
communautaire, de distorsion dans les conditions propo
sées aux déposants selon les établissements choisis et le
pays de localisation. Un autre argument majeur militant
pour une harmonisation des principes gouvernant l'assu-
rance-dépôts et des niveaux planchers de garantie tient au
fait que la règle de responsabilité du pays d'origine ne doit
pas entrer en contradiction avec la fourniture d'une pro
tection suffisante au système financier du pays d'accueil.
Le principe de l'assurance-dépôts
Tout système d'assurance des dépôts a pour raison d'être
une diminution des incitations aux «ruées» des déposants,
et, ce faisant, une stabilisation du système bancaire. L'exis
tence même d'un tel système est donc censée renforcer la
confiance dans le système bancaire global. Il s'agit de limiter Laurence Scialom 176
la probabilité de réactions en chaîne provoquées par les
paniques bancaires, et donc d'éviter les coûts sociaux qui y
sont associés. Cependant, comme nous le verrons, l'assu-
rance-dépôts a un coût. En effet, quand les fonds sont garant
is, tous les dépôts apparaissent comme également attractifs
pour les déposants, indépendamment du risque d'insolvab
ilité de la banque. L'assurance des dépôts supprime donc
pour le déposant la nécessité de s'interroger sur la qualité
spécifique de sa banque, plus grave, si le déposant assuré
découvre que sa banque n'est pas financièrement viable, il
n'a pas pour autant de motivation à retirer ses dépôts de la
dite banque. Ainsi, hormis les interventions des autorités de
tutelle de la banque, c'est en théorie aux actionnaires et
déposants non assurés d'imposer une discipline aux banques
connaissant des difficultés financières. Cette affirmation doit
pour le moins être nuancée par les résultats d'une récente
étude empirique publiée aux Etats-Unis et portant sur l'eff
icacité de la discipline de marché exercée par les actionnaires
des banques3. Cette étude a montré, sur la base de l'obser
vation des cours boursiers d'actions de banques américaines
ayant été classées « banques à problèmes » entre 1981 et 1987
et des transactions d'initiés dans les six mois avant le déclas
sement, que ni le marché, ni les instances dirigeantes des
banques concernées ne semblent avoir anticipé le déclass
ement avant l'audit.
L'assurance-dépôts porte en elle un paradoxe : en
rendant les banques plus sûres pour les déposants, elle
risque de fragiliser le système bancaire global, d'où la né
cessité d'un dispositif de supervision et de réglementation
prudentielle l'accompagnant. En effet, l'assurance-dépôts
tout comme l'assistance du prêteur en dernier ressort gé
nère des effets pervers désignés communément sous le
terme d'aléa moral. Ce concept emprunté à la théorie des
assurances d

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