Quelles fonctions économiques pour des opérateurs de soins dans le système de santé français ? - article ; n°1 ; vol.16, pg 169-214

Philippe Choné, Michel Grignon, Ronan Mahieu

Description

Revue française d'économie - Année 2001 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 169-214
Philippe Choné Michel Grignon Ronan Mahieu Quelles fonctions économiques pour des opérateurs de soins dans le système de santé français ? Cet article part d'un constat empirique : dans de nombreux pays, une nouvelle fonction économique émerge, qui consiste non seulement à acheter des soins de manière avisée, mais aussi à développer et à faire vivre des réseaux de professionnels. La question centrale est alors la suivante : Comment cette fonction peut-elle s'insérer dans un système de santé financé de manière socialisée ? Nous supposons que le niveau des dépenses de santé et le panier de soins minimal sont donnés et nous demandons sous quelles conditions une concurrence entre opérateurs, basée sur la qualité des soins, pourrait constituer un mécanisme de régulation viable et efficace. Nous concentrons notre attention sur l'arbitrage efficacité/sélection et les problèmes de régulation liés à la qualité des soins.
Introducing Managed Care in the French Health Care System. Implementing managed care techniques seems highly desirable to improve productive efficiency on health care markets. We describe an abstract regulatory framework featuring « health operators » competing in a fully state-financed system. The competition process does not concern the insurance side (the state provides health insurance for the whole population), but only the characteristics of the health services (each individual freely chooses his operator on a quality basis). The operators receive a risk-adjusted premium for each customer and contract for services with health care providers. We compare this model with current experiments in Europe and the United States. We analyse the tradeoff between efficiency and selection in this context and evaluate regulatory costs of the model.
46 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Philippe Choné
Michel Grignon
Ronan Mahieu
Quelles fonctions économiques pour des opérateurs de soins
dans le système de santé français ?
In: Revue française d'économie. Volume 16 N°1, 2001. pp. 169-214.
Résumé
Philippe Choné Michel Grignon Ronan Mahieu Quelles fonctions économiques pour des opérateurs de soins dans le système de
santé français ? Cet article part d'un constat empirique : dans de nombreux pays, une nouvelle fonction économique émerge, qui
consiste non seulement à acheter des soins de manière avisée, mais aussi à développer et à faire vivre des réseaux de
professionnels. La question centrale est alors la suivante : Comment cette fonction peut-elle s'insérer dans un système de santé
financé de manière socialisée ? Nous supposons que le niveau des dépenses de santé et le panier de soins minimal sont
donnés et nous demandons sous quelles conditions une concurrence entre opérateurs, basée sur la qualité des soins, pourrait
constituer un mécanisme de régulation viable et efficace. Nous concentrons notre attention sur l'arbitrage efficacité/sélection et
les problèmes de régulation liés à la qualité des soins.
Abstract
Introducing Managed Care in the French Health Care System. Implementing managed care techniques seems highly desirable to
improve productive efficiency on health care markets. We describe an abstract regulatory framework featuring « health operators
» competing in a fully state-financed system. The competition process does not concern the insurance side (the state provides
health insurance for the whole population), but only the characteristics of the health services (each individual freely chooses his
operator on a quality basis). The operators receive a risk-adjusted premium for each customer and contract for services with
health care providers. We compare this model with current experiments in Europe and the United States. We analyse the tradeoff
between efficiency and selection in this context and evaluate regulatory costs of the model.
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Choné Philippe, Grignon Michel, Mahieu Ronan. Quelles fonctions économiques pour des opérateurs de soins dans le système
de santé français ?. In: Revue française d'économie. Volume 16 N°1, 2001. pp. 169-214.
doi : 10.3406/rfeco.2001.1451
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2001_num_16_1_1451CHONÉ Philippe
Michel GRIGNON
Ronan MAHIEU
Quelles fonctions
économiques pour des
opérateurs de soins
dans le système de santé
français ?
n très large consensus existe aujour
d'hui en France autour de l'idée que l'amélioration de l'effica
cité productive du système de soins passe par la mise en œuvre
de techniques de managed care. Dans cet article, ce terme est
Revue française d'économie, n" 1/vol XVI 170 Philippe Choné, Michel Grignon, Ronan Mahieu
entendu dans un sens très large : il désigne l'ensemble des in
struments de gestion et d'achat des soins, qu'ils soient ou non
actuellement du ressort des caisses d'assurance-maladie fran
çaises : sélection et évaluation des professionnels, négociation des
tarifs et des modes de rémunération, référentiels de pratique et
protocolisation des soins, éducation sanitaire, organisation de
filières de soins et rationalisation de la circulation des patients
dans le système, contrôle du bien-fondé des hospitalisations,
objectifs de durée de séjour, innovations organisationnelles por
tant sur les processus de soins et de prévention, etc.
Notre approche s'appuie sur un constat empirique1
simple : en dépit de la variété des contextes institutionnels dans
lesquels les pratiques de managed care se sont développées,
l'exercice de cette nouvelle fonction économique s'affirme de plus
en plus comme relevant d'acteurs autonomes, et donc distincts,
tant de l'assureur-payeur que du producteur de soins. Ainsi,
l'évolution récente du NHS britannique enlève aux généralistes
la fonction d'achat de soins pour la remettre à des institutions
(cabinets de groupe) de taille supérieure et éventuellement dotées
d'un personnel non médical spécialisé dans la gestion du risque.
Aux Etats-Unis, l'organisme fédéral assurant la du pr
ogramme Medicare peut déléguer cette fonction d'achat de soins
à des acteurs — souvent des assureurs de type HMO, Health
Maintenance Organizations - qui s'intercalent entre l'assureur
public et les prestataires. Toujours aux USA, dans le secteur
privé même, on peut considérer que le véritable assureur est
bien souvent l'employeur lui-même (puisqu'il verse les primes)
dès lors qu'il emploie des effectifs importants, et que les HMO
interviennent moins en tant qu'assureurs qu'en tant qu'acheteurs
de soins (cette fonction leur ayant été déléguée par les
employeurs).
Notre problématique est bien résumée par Frank, Glazer
et McGuire [1998] : « Health policy in the Netherlands, England
and other countries shares similar essential features. Israel for
example recently reformed its health care system so that residents
may choose among several managed care plans which all must
offer a comprehensive basket of health care services set by regu-
Revue française d'économie, n° 1/vol XVI Philippe Choné, Michel Grignon, Ronan Mahieu 171
lation. A common feature of such reforms is for plans to receive
a risk-adjusted capitation payment from the government or pri
vate payers for each enrollee. The capitation/managed care stra
tegy relies on the idea that costs are controlled by the capitation
payment and the « quality » of services is enforced by the mark
et. The basic rationale for this health policy is the following :
the capitation payment plans receive gives them an incentive to
reduce costs (and quality), while the opportunity to attract enrol-
lees gives plans an incentive to increase quality (and cost). Ideally,
these countervailing incentives lead plans to make efficient
choices about service quality ».
Cet article tente d'expliciter (sans aller jusqu'à modéli-
ser) un schéma d'organisation fonctionnant sur les principes
énoncés ci-dessus : plusieurs opérateurs2, à qui est dévolue la fonc
tion d'achat de soins, se font concurrence sur la qualité des
soins et sont rémunérés par une capitation ajustée au risque, le
système de santé dans son ensemble restant financé de manière
socialisée (chaque individu paie une cotisation indépendante
de son risque et les cotisations sont collectées par un organisme
central). Le régulateur détermine conjointement le panier de biens
minimal et le montant global des dépenses consacrées à la santé
que nous noterons en raccourci DNS. Le terme « panier de
biens minimal » désigne ici l'ensemble des contraintes que les
services proposés par les opérateurs doivent obligatoirement
satisfaire. Ces deux éléments (panier et DNS) sont donc exo
gènes pour les opérateurs. En revanche, la qualité des soins
effectivement proposée est déterminée de manière endogène
par le jeu de la concurrence entre les opérateurs (et l'ensemble
des contraintes imposées par le régulateur). De même que sont
endogènes le niveau des coûts et les efforts de réduction de ces
coûts mis en œuvre par les différents protagonistes (product
eurs et opérateurs).
Il ne s'agit en aucun cas pour nous de proposer une
réforme qui pourrait être mise en œuvre immédiatement en
France. Nous voulons plutôt énumérer et décrire aussi précis
ément que possible les questions et les difficultés, tant théoriques
que pratiques, que pose un tel schéma :
Revue française d'économie, n° 1/vol XVI 172 Philippe Choné, Michel Grignon, Ronan Mahieu
• Les opérateurs seront-ils incités à sélectionner les risques ? De
quels instruments disposent-ils pour cela ? Et de quels instruments
dispose le régulateur pour contrer ces pratiques ?
• Peut-on raisonnablement supposer que la qualité des soins
garantie par chaque opérateur est observable par les consom
mateurs et verifiable par le régulateur ?
• Quel niveau de qualité des soins pourrait résulter de la concur
rence entre les opérateurs ?
• Des opérateurs entreront-ils sur ce marché ? Doivent-ils opé
rer sur une base nationale ou r