Rapport ACAT 2016
Un monde tortionnaire
« La torture ne consîste pas seulement à Faîre mal, ça consîste à désoler un être jusqu’à ce qu’îl soît très loîn de l’espèce humaîne. »
Danîel Pennac
Rapport ACAT 2016
Un monde tortionnaire
L’ACAT est membre de la FIACAT, Fédératîon înternatîonale de l’ACAT. Actiondeschrétienspour labolitiondelatorture|www.acatfrance.fr
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACEemmanuel decaux
INTRODUCTION jeanétienne de linares
GÉOGRAPHIE DE LA TORTURE
Carte des pays étudiés depuis 2010
Afrique subsaharienne|Congo-Brazzaville Nigeria Ailleurs dans le continent
Amériques|Mexique Uruguay Ailleurs dans le continent
Asie/Pacifique|Chine Ouzbékistan Ailleurs dans le continent
Europe| Asile, un droit fondamental menacé Allemagne
Maghreb/Moyen-Orient|Koweït Tunisie Ailleurs dans le continent
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ANALYSE DU PHÉNOMÈNE TORTIONNAIRE
QUARANTE ANS DE LUTTE JURIDIQUE CONTRE LA TORTURE : ÉTAT DES LIEUX
Les mécanismes nationaux de prévention : rôle et évolution veronica filippeschi
Les missions du Comité européen pour la prévention de la torture wolfgang s. heinz L'interdiction juridique de la torture : une application sans cesse élargie édouard delaplace Protocole d’Istanbul, le manuel pratique au service des experts médicaux bernard granjon Accueillir et soigner des personnes victimes de torture et de répression politique mélanie maurin et christine thiriet
L'INTERDICTION ABSOLUE DE LA TORTURE : UN PRINCIPE EN DANGERSondage : Les Français et la torture Une tolérance croissante à l’égard du recours à la torture michel terestchenko Désirs de vérités, volontés d’oublis : la torture pendant la guerre d’Algérie raphaëlle branche Les droits de l’homme en question jeanbernard marie
FOCUS ÉRYTHRÉEEnfermés dehors. Erythréens persécutés dans leur pays et sur les routes de l’exil par coline aymard Interview de Meron Estefanos, défenseuse des droits de l'homme
POSTFACE Quelques dynamiques de résistance guy aurenche
ANNEXESDéfinir la tortureÉtat des ratifications des traités relatifs à la tortureLexique*Note de méthodologieRemerciements et liste des contributeursConnaître l’ACATConnaître la FIACAT
*Les termes suivis d’un astérisque dans ce rapport font l’objet d’une définition dans le lexique page 295.
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Preface
UN MONDE TORTIONNAIRE . RAPPORT ACAT 2016.PRÉFACE
1 par emmanuel decaux,auteur , professeur de droit public à l´université PanthéonAssas Paris II, président du Comité des disparitions forcées
L’évolution du droit international des droits de l’homme depuis quarante ans est faite de contrastes et de contradictions qui interdisent toute lecture en noir et blanc, mais doivent nous inciter, au contraire, à redoubler de vigilance. Les progrès juridiques importants réalisés dans le cadre des Nations unies ne peuvent dissimuler les violations flagrantes et systématiques qui existent à travers le monde, malgré la multiplication des commis-sions d’enquête du Conseil des droits de l’homme* qui recensent les atrocités commises – en Syrie ou au Sri Lanka, comme en Érythrée ou au Burundi – et les efforts diploma-tiques du Conseil de sécurité, au nom de la « responsabilité de protéger ». Bien plus au sein même des vieilles démocraties, le débat politique est perverti par des provocations démagogiques, lorsqu’un candidat à l’élection présidentielle comme Donald Trump se vante de rétablir la torture et de «faire bien pire» que l’administration Bush. Au lieu de tirer les leçons de l’échec américain dans une « guerre contre le terrorisme » qui a débouché sur le réseau des prisons secrètes et des vols clandestins de la CIA, les États européens durement frappés par les attentats terroristes cachent leur impuissance par des déclarations martiales en dénonçant les arguments fondés sur les droits de l’homme comme du « juridisme ». Des voix autorisées s’élèvent, en France comme au Royaume-Uni, pour dénoncer le « gouvernement des juges » et remettre en cause l’auto-rité de la Cour européenne des droits de l’homme*. C’est pourtant l’État de droit qui est le meilleur rempart des démocraties. Il faut saluer le courage des ONG comme l’ACAT qui rappellent, à temps et à contretemps, ces évidences morales sur le terrain, au risque de se retrouver dans le box des accusés pour avoir osé dénoncer la torture. Raison de plus pour ne pas négliger la trame des obligations internationales qui ont permis peu à peu de mettre hors la loi la torture. Alors que les droits de l’homme sont consacrés dès la Charte des Nations unies de 1945 et la Déclaration universelle de 1948, ce n’est que beaucoup plus récemment qu’on a vu leur reconnaissance fondamentale comme un des trois « piliers » des Nations unies avec la sécurité et la paix, même si les moyens mobilisés ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées.
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Le temps des traités
C’est en 1976, il y a quarante ans seulement, que sont entrés en vigueur les deux Pactes internationaux qui transforment les grands principes de la Déclaration universelle en obligations juridiques pour les États parties. Aujourd’hui, 168 États sont parties au Pacte sur les droits civil et politiques, 164 États au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Ils doivent rendre compte du respect de leurs engagements en présentant des rapports nationaux à des comités d’experts indépendants, sous le contrôle de la société civile, notamment des ONG qui peuvent présenter des « rapports alternatifs ». Les États qui ont ratifié des protocoles facultatifs autorisant des communications* individuelles peuvent également être soumis à une procédure de plainte qui est de nature « quasi-juridictionnelle ».
C’est en 1987, il y a près de trente ans, qu’est entrée en vigueur la Convention contre la torture adoptée en 1984, qui complète la prohibition absolue de la torture et « des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », par toute une série de mesures de prévention, de coopération internationale et de répression pénale, sous le contrôle du Comité contre la torture. La Convention ne lie encore que 158 États, mais le Conseil des droits de l’homme vient d’adopter une nouvelle résolutionappuyant l’Initiative sur la Conventionlancée en 2014, « avec pour objec-tif la ratification universelle et une meilleure application de celle-ci d’ici 2024 ». Faut-il encore qu’une véritable mobilisation de tous les acteurs se fasse, faute de quoi l’objectif ainsi proclamé risque de reculer comme l’horizon… Là encore, tout n’a pas été fait en un jour. Le système de visites sur le terrain, expéri-menté dans le cadre régional, avec notamment le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), n’a été mis en place par les Nations unies qu’avec un protocole entré en vigueur en 2006, « l’OPCAT » qui établit un Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT)* chargé de visiter à travers le monde, tous les lieux de détention. Certes seulement 80 États ont ratifié ce Protocole et, faute de moyens, les experts ne font qu’une demi-douzaine de visites par an. Mais là aussi l’OPCAT a prévu la création d’un échelon natio-nal indépendant, entraînant la mise en place en France du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Autrement dit, désormais trois instances indépendantes, établies au niveau national, régional et universel, coopèrent étroitement dans une même mission de surveillance des lieux de détention.
C’est en 2006, il y a dix ans, qu’a été adoptée la Convention internationale pour la pro-tection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. Il s’agit d’un instrument très novateur, multipliant les garanties pour prévenir ce crime qui est la négation de la personnalité juridique et de la dignité humaine,
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en créant des zones de non-droit, et pour poursuivre les auteurs et pour faire respecter le droit à la justice et le droit à réparation des victimes. Aujourd’hui, 51 États sont liés par la Convention qui renforce à son tour le réseau des mesures préventives et des recours internationaux. Plusieurs centaines d’appels urgents concernant le Mexique ont déjà été enregistrés, en particulier le cas des « 43 étudiants d’Iguala », disparus en septembre 2014, dont le sort n’est toujours pas élucidé.
Le lien entre disparition forcée* et torture est évident : qu’il suffise de penser à Giulio Regeni, cet étudiant italien disparu le 25 janvier 2016 dans un quartier du centre du Caire quadrillé par la police et dont le corps a été retrouvé au bord d’une route en Egypte… La détention arbitraire est en soi une torture pour la personne disparue, incertaine de son sort, privée non seulement de la protection de la loi mais des moindres repères de la vie ordinaire. C’est aussi une torture morale qui ne finit pas pour les familles de victimes, comme le montre la quête sans relâche des Grands-mères de la place de Mai, quarante ans après le coup d’État militaire en Argentine. e Alors que ce phénomène avait caractérisé les dictatures totalitaires du XX siècle, le nazisme comme le stalinisme, pour ressurgir pendant les guerres coloniales, notamment en Algérie et devenir une pratique systématique des dictatures militaires en Amérique latine, avec le « plan Condor », il faudra attendre 1980 pour voir mettre en place par la Commission des droits de l’homme le premier groupe de travail sur les disparitions for-cées ou involontaires. Ce groupe de travail existe toujours, avec un mandat humanitaire, à l’échelle universelle, qui complète l’action du Comité des disparitions forcées, dans le cadre de la Convention de 2006.
Il en va de même du mandat de rapporteur spécial contre la torture, une des plus anciennes procédures thématiques instituée par la Commission des droits de l’homme en 1985, avec depuis lors une succession de rapporteurs particulièrement compétents et engagés – comme Nigel Rodley ou Theo van Boven – jusqu’à Juan Mendez qui est er titulaire de ce mandat depuis le 1 novembre 2010. Son dernier rapport recense les appels urgents adressés à 72 États à travers le monde. Là aussi son action est complé-mentaire de celles des autres instances internationales, que ce soient les organes de traités ou les différentes procédures spéciales*. Ainsi le rapporteur spécial a-t-il été au Mexique, comme le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Loin de faire double emploi, ces différentes procédures indépendantes se complètent et se renforcent, face à des États qui ont trop facilement tendance à remettre en cause un regard extérieur, comme une ingérence.
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Le temps des victimes
On l’aura compris le temps des États n’est pas celui des victimes. Au temps calcu-lateur des « monstres froids » s’oppose la souffrance toujours vive des victimes de la torture, des exécutions extra-judiciaires ou des disparitions forcées. Les traités les plus récents ont pris en compte cette exigence dans la durée, faite de patience, loin de toute résignation, et d’impatience, dans un « espoir contre tout espoir », pour reprendre le titre des souvenirs de Nadedja Mandelstam, la veuve du grand poète russe disparu dans une fosse commune fin 1938.
Prenant en compte les travaux de Louis Joinet sur la lutte contre l’impunité et de Theo van Boven sur le droit à réparation, qui ont été menés dans les années quatre-vingt-dix, dans le cadre de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations unies, la Convention sur les disparitions forcées comporte des dispositions très novatrices sur les droits des victimes. Selon l’article 24 §.1 de la Convention, «on entend par “victime”, la personne disparue et toute personne physique ayant subi un préjudice direct du fait d’une disparition forcée ». Autrement dit, les parents, les «relatives», mais aussi en français « les proches » sont des victimes sans qu’il soit nécessaire de distinguer « victimes directes » et « victimes indirectes ». La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà montré que les familles des disparus sont elles-mêmes des victimes de « traitements inhumains », face à l’absence d’enquête et à l’indifférence officielle, voire le harcèlement policier et la stig-matisation sociale, mais avec l’article 24, la Convention va beaucoup plus loin, d’autant que les droits des victimes sont recensés, en codifiant les « principes Joinet ». Ainsi «Toute victime a le droit de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue» (§.2). De même, la Convention fait écho aux « principes van Boven », en précisant notamment que : «Tout État partie garantit dans son système juridique, à la victime d’une disparition forcée le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée rapidement, équitablement et de manière adéquate» (§.4). La Convention consacre également de manière expresse, « le droit de former des organisations et des associations ayant pour objet de contribuer à l’établisse-ment des circonstances de disparitions forcées et du sort des personnes disparues ainsi qu’à l’assistance aux victimes de disparition forcée et de participer librement à de telles organisations et associations » (§.7).
Ces obligations juridiques, consacrées en bonne et due forme dans un traité internatio-nal, sont d’autant plus importantes que les États ne cessent de revenir sur les bases de la « Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme » adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 1998, en multipliant les obstacles au libre fonctionnement des
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ONG, malgré les efforts du rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst. Les organes de traités des droits de l’homme, au nombre de dix, ont voulu e eux aussi relever le défi, en approuvant lors de leur 27 réunion annuelle qui s’est tenue en juin 2015 au Costa Rica, les « principes directeurs de San José contre les représailles et l’intimidation » afin de protéger toute personne qui coopère, a coopéré, ou cherche à coopérer avec les organes des traités. Depuis un an ces principes directeurs ont été repris à leur compte par les différents organes de traités qui doivent désigner en leur sein un point de contact pour réagir en cas d’urgence et constituer un réseau informel afin de coordonner la réaction pour plus d’efficacité, si nécessaire. Il s’agit d’une démarche empirique, car chaque cas peut être différent, impliquant la diplomatie discrète ou au contraire la dénonciation publique, mais également d’une approche fondée sur les principes, avec un souci premier de protection et de respect de la volonté des personnes. Ce faisant, les organes de traités reprennent à leur compte, de manière concrète, la condamnation de principe formulée par l’Assem-blée générale dans sa résolution 68/268 du 9 avril 2014, lorsqu’elle «condamne ferme-ment tous les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre les individus ou les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels des droits de l’homme et exhorte les États à rendre toutes mesures appropriées, en conformité avec la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les 2 droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnues et tous les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme pour prévenir et éliminer ces violations des droits de l’homme».
Il est étonnant d’observer la tentative de certains États, notamment du groupe africain, de dénoncer les « principes directeurs de San José » comme venant créer des obligations extra-conventionnelles à la charge des États, allant jusqu’à invoquer le caractère flou de la notion d’intimidation. Malheureusement les militants de terrain des ONG savent trop bien ce que sont les coups de téléphone et les lettres anonymes, les menaces de mort sur les proches, en particulier sur les enfants, les pressions sur les familles pour retirer une plainte, sans parler des filatures, des sabotages et des accidents… Les caméras de surveillance en viennent maintenant à filmer des enlèvements, sans que la police soit à même de mener une enquête effective. C’est que le plus souvent la menace est diffuse, à travers l’action de paramilitaires ou de milices privées, remplaçant les anciens « esca-3 drons de la mort », agissant avec «l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État» . Mais, même en l’absence d’une telle complicité, l’État garde sa responsabilité première d’assurer la sûreté publique et, à défaut, «de prendre les mesures appropriées pour enquê-4 ter sur [ces] agissements (…) et traduire les responsables en justice» . Face à l’inertie et à l’obstruction des États, qui savent que le temps joue pour eux, les droits des victimes passent par des régimes protecteurs en matière d’imprescriptibilité
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des crimes contre l’humanité. Les droits des victimes n’appartiennent pas à un passé révolu, ce sont des exigences pour aujourd’hui. Il en va de même des règles en matière d’auto-amnistie ou des manœuvres pour entraver le jeu de la compétence universelle. Comme le dit Louis Joinet, en conclusion de son rapport sur la lutte contre l’impunité, « pour tourner la page, il faut l’avoir écrite ». Le droit à la vérité et le droit à la justice pour les victimes de torture, comme pour les victimes de dis-parition, ne peuvent être étouffés par indifférence, opportunisme ou clientélisme. La lutte contre le terrorisme ne justifie pas tout, ni le recours à la torture, ni l’enlè-vement ou l’extradition d’un suspect vers un pays qui pratique systématiquement la torture, ni l’impunité des tortionnaires. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé récemment en condamnant successivement la FYROM, la Pologne et l’Italie, pour leur soutien à l’action de la CIA. Il ne faudrait pas qu’au nom d’une coopération nécessaire dans la lutte contre le terrorisme, notre pays oublie ces principes intangibles. L’interdiction de la torture fait partie des droits absolus, du noyau dur des droits intangibles, qu’aucunes circonstances exceptionnelles, qu’il s’agisse de l’état de crise ou de l’état de guerre, ne sauraient remettre en cause. L’urgence, c’est aujourd’hui la défense du droit, à commencer par les droits de l’homme, ce garde-fou contre toutes les surenchères et toutes les aventures.
e [1] Droit international public (Dalloz, 9 ed, 2014), Les grands textes du droit international des droits de l’homme (La Documentation française, 2016), La liberté d’expression (Dalloz, 2015) avec Géraldine Mulhmann et Elisabeth Zoller.
[2] C’est le titre officiel de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par la résolution 53/114 de 1998.
[3] Article 2 de la Convention sur les disparitions forcées.
[4] Article 3 de la Convention sur les disparitions forcées.