Registre ReLIRE, présentation CNL février 2014
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Registre ReLIRE, présentation CNL février 2014

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Présentation des licences exclusives Christian Roblin Florence-Marie Piriou Aïché Diarra 1 6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL Licence exclusive de 10 ans d’exploitation numérique d’un livre indisponible Conditions d’obtention de la licence : • Les livres ne doivent pas avoir fait l’objet d’opposition avant le 21 septembre 2013 ni de retrait, par l’auteur, après cette date. • L’éditeur dispose des droits de reproduction du livre sous une forme imprimée. • La Sofia propose une licence exclusive d’une durée de 10 ans à l’éditeur pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible. • L’éditeur a deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence 6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL 2 Modalités d’exploitation par l’éditeur 1/2 1 - Modalités techniques La numérisation doit être réalisée selon l’état de l’art pour garantir le respect de l’intégrité de l’œuvre. 1. L’exploitation en mode texte (aux formats e-pub, xml, html…) est autorisée sous réserve que l’OCR soit de la plus haute qualité technique au jour de la licence, soit 99,99 % en 2014. 2. L’exploitation en mode image (aux formats PDF image, PNG…) est autorisée sous certaines conditions de qualité. 3. Le niveau de précision et d’exactitude des métadonnées des fichiers doit permettre la reconnaissance et la diffusion de l’œuvre dans le respect des droits et des intérêts légitimes de l’ensemble des ayants droit. 4.

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Publié le 12 juin 2014
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Langue Français
Présentation des licences exclusives
Christian Roblin Florence-Marie Piriou Aïché Diarra
6 février 2014 -Rencontre éditeurs au CNL
1
Licence exclusive de 10 ans d’exploitation numérique d’un livre indisponible
Conditions d’obtention de la licence :
• Leslivres ne doivent pas avoir fait l’objet d’opposition avant le 21 septembre 2013 ni de retrait, par l’auteur, après cette date.
• L’éditeurdispose des droits de reproduction du livre sous une forme imprimée.
• LaSofia propose une licence exclusive d’une durée de 10 ans à l’éditeur pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible.
• L’éditeura deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence
6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL 2
Modalités d’exploitation par l’éditeur 1/2
1 - Modalités techniques La numérisation doit être réalisée selon l’état de l’art pour garantir le respect de l’intégrité de l’œuvre.
1. L’exploitation en mode texte (aux formats e-pub, xml, html…) est autorisée sous réserve que l’OCR soit de la plus haute qualité technique au jour de la licence, soit 99,99 % en 2014.
2. L’exploitation en mode image (aux formats PDF image, PNG…) est autorisée sous certaines conditions de qualité.
3. Le niveau de précision et d’exactitude des métadonnées des fichiers doit permettre la reconnaissance et la diffusion de l’œuvre dans le respect des droits et des intérêts légitimes de l’ensemble des ayants droit.
4. Le livre doit être aminimadisponible dans un format interopérable sur une pluralité de canaux de vente représentatifs.
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Modalités d’exploitation par l’éditeur 2/2
5. La mise en place de mesures de protection, notamment techniques (DRM…), doit assurer l’accomplissement des modalités d’exploitation prévues par la licence, dans le respect des droits et des intérêts légitimes des ayants droit.
6. Chaque livre doit être commercialisé à l’unité et dans son intégralité, auprès des particuliers. Il peut également être commercialisé auprès des collectivités.
2 – Obligations de l’éditeur
1. Obligation d’exploitation dans les trois ans suivant la signature de la licence.
2. L’éditeur est tenu d’adresser une reddition de comptes annuelle comportant toutes les informations nécessaires au calcul de la rémunération.
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Taux de reversement et rémunération
Droit de priorité
réservé aux éditeurs d’origine
Licence Exclusive 10 ans
Hors droit de Priorité
Licence non exclusive 5 ans
Taux de reversement à la Sofia
15 % PPHT Minimum garanti 1 €
• 20 % PPHT- Min. garanti 1 € Si respect total du cahier des charges Sofia.
• 30 % PPHT dans le cas d’un seul format propriétaire et/ou d’un seul canal de diffusion. Min. garanti 1,50 €
Auteur
100 % Min. garanti 1 €
50 % Min. garanti 0,75 cts
50% Min. garanti 1,15 €
Editeur
Marge commerciale
50 % Min. garanti 0,25 cts
50% Min. garanti 0,35cts
6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL
Résiliation en cas d’opposition ou de retrait
1. L’auteur juge que la numérisation est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Le livre est retiré dans un délai de 3 mois.
2. L’auteur a repris ses droits auprès de son éditeur et le signale à la Sofia. La licence devient une licence non exclusive de 5 ans.
3. l’auteur et l’éditeur souhaitent se retirer du dispositif. L’éditeur a 18 mois pour publier le livre.
4. L’auteur du livre indique qu’il est le seul titulaire des droits numériques. La Sofia en informe l’éditeur qui peut poursuivre l’exploitation du livre pendant la durée restant à courir de l’autorisation à concurrence de 5 ans maximum.
la BnF retire le livre du registre et indique que la Sofia n’exerce plus les droits d’édition numérique.
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Obtenir une licence d’exploitation de livres numériques en 5 étapes
1.Connectez-vousau site Internethttp://www.la-sofia-livres-indisponibles.org/ dès réception du courrier recommandé envoyé par la Sofia (courrier comprenant vos codes d’accès).
2.Identifiez-vousavec vos codes d’accès
3.Renseignezle formulaire en ligne
4.Téléchargezla liste de vos livres figurant dans ReLIRE puisrenseignezle fichier, en choisissant et en cochant, pour chaque livre, l’action à mener : « je souscris » / « je ne souscris pas » / « ce livre n’est pas à nous » / « je n’ai plus les droits sur ce livre ».
5.Un contrat de licence exclusifvous sera adressé, par la Sofia
6 février 2014 - Rencontre éditeurs au CNL
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Quelques chiffres…
5243marques éditoriales sont présentes dans le dispositif ReLIRE 213marques n’ont pas pu être rattachées
Soit 5030 marques rattachées aux2 311 éditeurs qui vont être contactés pour souscrire une licence d’exploitation exclusive.
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Contacts
Nous vous remercions de votre attention. Nous restons à votre disposition :
livresindisponibles@la-sofia.org
0810 034 034
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