Réglementation et ouverture à la concurrence des activités en réseaux : le cas des télécommunications - article ; n°4 ; vol.13, pg 161-186

Edmond Baranes

Description

Revue française d'économie - Année 1998 - Volume 13 - Numéro 4 - Pages 161-186
Cet article dresse un panorama des problèmes liés à la réglementation des activités en réseaux récemment ouvertes à la concurrence. En premier lieu, la recherche d'une gestion efficace des activités a conduit les autorités de réglementation à abandonner les mécanismes de réglementation traditionnels au profit des instruments de la réglementation incitative. La réglementation par les plafonds de prix, qui est dans la pratique le mode de réglementation le plus fréquent, constitue alors un exemple de mécanisme incitatif. En second lieu, la libéralisation a nécessité la mise en place de nou- velles pratiques réglementaires portant notamment sur les règles d'accès. A partir de l'exemple du secteur des télécommunications, qui dispose dans ce domaine d'une expérience relativement ancienne par rapport à d'autres secteurs, nous analysons plus particulièrement la problématique de l'interconnexion et celle du service universel, qui constituent les éléments clés de la libéralisation.
The purpose of this paper is an overview of the problems wich emerge with the liberalization of networks. Then, we analyse the regulatory policy in these sectors and we focuse on the universal service and the pricing of interconnection in telecommunications.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
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Extrait

Edmond Baranes
Réglementation et ouverture à la concurrence des activités en
réseaux : le cas des télécommunications
In: Revue française d'économie. Volume 13 N°4, 1998. pp. 161-186.
Résumé
Cet article dresse un panorama des problèmes liés à la réglementation des activités en réseaux récemment ouvertes à la
concurrence. En premier lieu, la recherche d'une gestion efficace des activités a conduit les autorités de réglementation à
abandonner les mécanismes de réglementation traditionnels au profit des instruments de la réglementation incitative. La
réglementation par les plafonds de prix, qui est dans la pratique le mode de réglementation le plus fréquent, constitue alors un
exemple de mécanisme incitatif. En second lieu, la libéralisation a nécessité la mise en place de nou- velles pratiques
réglementaires portant notamment sur les règles d'accès. A partir de l'exemple du secteur des télécommunications, qui dispose
dans ce domaine d'une expérience relativement ancienne par rapport à d'autres secteurs, nous analysons plus particulièrement
la problématique de l'interconnexion et celle du service universel, qui constituent les éléments clés de la libéralisation.
Abstract
The purpose of this paper is an overview of the problems wich emerge with the liberalization of networks. Then, we analyse the
regulatory policy in these sectors and we focuse on the universal service and the pricing of interconnection in
telecommunications.
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Baranes Edmond. Réglementation et ouverture à la concurrence des activités en réseaux : le cas des télécommunications. In:
Revue française d'économie. Volume 13 N°4, 1998. pp. 161-186.
doi : 10.3406/rfeco.1998.1071
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1998_num_13_4_1071Edmond
BARANES
Réglementation
et ouverture à la
concurrence des activités
en réseaux : le cas des
télécommunications
causes a connu en ces sont dernières diverses, années elles 'organisation de tiennent profonds à industrielle des bouleversements. évolutions des réseaux éconoLes
miques, socioculturelles et juridiques. Ces ont
conduit à une rupture dans l'organisation des activités en Edmond Baranes 162
réseaux dont les conséquences ont été ressenties plus ou moins
rapidement selon les pays.
Conjointement à ces évolutions, le développement des
technologies a très certainement contribué largement à remodeler
l'organisation des réseaux. Cette remise en cause de la structure
industrielle des secteurs concernés s'articule autour de deux
points.
- D'une part, les innovations technologiques ont conduit à un
découpage des réseaux. Curien [1993] donne une représentation
de l'organisation d'un réseau en trois couches d'activités : les
infrastructures, les systèmes de commandes qui pilotent les infra
structures et les services finals qui utilisent les infrastructures. Les
progrès technologiques ont ainsi rendu, surtout dans le domaine
des télécommunications, la frontière entre le réseau d'infra
structure et le réseau de commandes moins floue et plus perti
nente.
- D'autre part, les innovations technologiques ont facilité l'i
ntroduction et le développement de la concurrence au sein des
réseaux. Par exemple, dans les télécommunications, la fonction
de commutation n'est plus nécessairement, comme cela était le
cas il y a encore quelques années, localisée au cœur même du
réseau. Cette fonction est manifestement de plus en plus inté
grée à la de communications de nombreuses entrep
rises1.
Les considérations précédentes permettent de poser avec
davantage de clarté les enjeux liés aux mutations opérées dans les
réseaux. Ainsi, le fait que les fonctions « intelligentes » du réseau
ne soient plus nécessairement assurées par les opérateurs histo
riques, déplace la frontière entre le secteur amont monopolistique
et le secteur aval déréglementé. Ce mouvement conduit alors à
un élargissement du champ des activités concurrentielles. En
même temps que les innovations technologiques aident à redes
siner cette frontière, les travaux théoriques portant sur la régl
ementation connaissent un regain d'intérêt. D'une manière plus
générale, il semble qu'une interaction se soit établie entre d'une
part les développements technologiques, et d'autre part les ra
ffinements des outils théoriques de l'économie industrielle. Edmond Baranes 163
Toutes ces évolutions ont suscité ces dernières années de
nombreuses réflexions sur les relations entre Etat, secteurs concurr
entiels et entreprises publiques. Il est alors possible de dégager
une série de questions qui semblent être partagées par l'ensemble
des secteurs concernés.
— En premier lieu, le sentiment d'un contrôle inefficace des
grands monopoles a conduit à la mise en place de nouveaux
modes de réglementation. La constatation de l'échec des modes
de réglementation traditionnels (i.e. les mécanismes de type
« cost plus »), qui n'incluaient pas de principe visant à inciter les
monopoles à adopter des règles de gestion efficace, a donc conduit
certains pays à développer de nouvelles formes de réglementa
tion accordant une place prépondérante aux problèmes incitat
ifs. Le développement de la concurrence, qui par ailleurs peut
constituer un instrument incitatif pour améliorer l'efficacité des
monopoles, n'a fait que renforcer ce sentiment.
— En second lieu, l'ouverture à la concurrence de certains seg
ments de réseaux a conduit tout naturellement à s'intéresser à des
pratiques réglementaires nouvelles. Dès lors qu'une entreprise est
autorisée à offrir un service utilisant une infrastructure ne lui
appartenant pas, il convient d'instaurer des règles d'accès. Cette
problématique est connue sous le nom d'« accès des tiers au
réseau » (ATR). Elle soulève des problèmes normatifs à la fois sur
la structure verticale des secteurs et sur les règles de tarification
de l'accès au réseau d'infrastructure.
L'objet de cet article est d'apporter quelques éléments de
réflexion permettant de répondre à certaines de ces questions. Bien
entendu, le champ ouvert par ces questions est extrêmement
vaste. Nous nous limiterons ici à l'analyse de certains aspects2.
La première partie de cet article montre dans quelle mesure la
réglementation du secteur a su s'adapter à l'ouverture à la concur
rence. La seconde partie s'intéresse plus particulièrement aux
problèmes liés à l'interconnexion et au service universel, qui
constituent les deux éléments-clés de la libéralisation. 164 Edmond Baranes
De la réglementation du monopole à
la de la concurrence
Les mouvements de libéralisation ont conduit progressivement
à concevoir de nouveaux modes de réglementation des activités
en réseaux. D'une part, devant l'échec des modes de régulation
traditionnels, certains pays ont mis en place des systèmes de
réglementation qui incitent davantage les entreprises à une ges
tion efficace de leurs activités. D'autre part, la mise en concur
rence de certains segments de réseaux a conduit à instaurer de
nouvelles pratiques réglementaires concernant les règles d'accès.
La réglementation des monopoles
Ces dernières années, les réglementations incitatives, dont la
réglementation par les plafonds de prix (« price-cap ») constitue
un cas particulier, se sont substituées très largement aux régl
ementations traditionnelles mises en oeuvre à travers la règle de
Ramsey-Boiteux et les mécanismes de type « cost plus ». Nous
nous proposons ici, après avoir souligné les critiques adressées aux
réglementations traditionnelles, de présenter la logique et les
limites des mécanismes incitatifs.
Les réglementations traditionnelles
Les évolutions économiques et technologiques, qui ont conduit
à accroître la place de la concurrence dans les activités en réseaux,
ont fait naître progressivement, parmi les autorités gouvernem