Taxe carbone-énergie européenne: enfin sur la table !

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Lundi 11 avril

Communiqué de presse

Taxe carboneénergie européenne: enfin sur la table !

Alors que Christine Lagarde et Eric Besson réunissent, ce matin, les professionnels de la filière « carburant », la Commission européenne présentera, mercredi, le projet de révision de la Directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bien plus qu’une simple modification des taux minimum de taxation, la Commission propose d’instaurer une fiscalité carbone et énergie.FNE soutient ce projet et espère que la France fera de même.

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Un premier pas vers une fiscalité environnementale

Lorsque le projet de contribution climat énergie est abandonné par le Gouvernement et le Président de la République début 2010, nombreuses sont les voix qui renvoient à un éventuel projet européen. Aujourd’hui ce projet est sur la table. La Commission er envisage une application dès le 1janvier 2013, avec de nombreuses possibilités d’application progressive de la taxe carbone/énergie en fonction des sources d’énergie et des secteurs concernés.

L’objectif de la Commission est de permettre aux secteurs non concernés par le marché européen des quotas de C02 de contribuer à la lutte contre le changement climatique : transports, agriculture et bâtiment pour l’essentiel.

Adapter notre fiscalité à l’urgence de la précarité énergétique

Pour la France, ce projet aurait une conséquence non négligeable : le diesel, en prenant en compte le facteur CO2 et son contenu énergétique, aurait un taux de taxation supérieur à l’essence. Il s’agirait d’une petite révolution fiscale pour la France.

«Face à l’augmentation et la volatilité des prix de l’énergie, il est urgent d’anticiper les impacts sociaux et économiques pour les plus démunis. Si le projet de révision de la Directive est une première étape environnementale, il faut cesser, au niveau national, les mesurettes prises à chaque augmentation des prix. La mise en place d’une contribution climat énergie prenant pleinement en compte les ménages les plus démunis est indispensable», déclare Bruno Genty, président de FNE.