TDR Audit Institutionnel CIPRES. Cotonou 09

Yv

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Extrait

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
















TERMES DE REFERENCE

MISSION D’AUDIT INSTITUTIONNEL DE LA CONFERENCE
INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE






















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Termes de référence de la mission d’audit
institutionnel de la Conférence Interafricaine de la
Prévoyance Sociale (CIPRES)



1. – Contexte et justification

L'initiative de la création d'une Conférence Interafricaine de la
Prévoyance Sociale (CIPRES) a été prise en Avril 1991 à
OUAGADOUGOU (Burkina Faso) et Septembre de la même année à
Paris (France) par les Ministres des Finances de la Zone franc.

Un groupe de travail a été mis en place avec l'appui financier et
technique de la France et a été investi de la mission de réfléchir sur la
création d’un organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses
des Etats concernés.

Cette décision découle surtout du constat que les Organismes de
Prévoyance Sociale de ces pays étaient confrontés à de sérieuses
difficultés financières dues notamment à des déficiences dans leur
gestion administrative, technique et financière.

Les travaux de ce groupe ont abouti à l’élaboration, puis la signature le
21 Septembre 1993 à Abidjan (Côte d’Ivoire), du Traité instituant la
CIPRES par les Ministres en charge de la prévoyance sociale et leurs
homologues des Finances des quatorze (14) pays membres de la zone
(Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Union des Comores,
Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal,
Tchad et Togo). Le Traité est entré en vigueur le 10 octobre 1995, à
l’issue de l’adoption des textes d’application par le Conseil des Ministres
à Bamako (Mali).

Organisme chargé de contrôle et d’appui technique pour améliorer la
gestion des organismes de prévoyance sociale, la CIPRES est chargée
d’une part d'établir et de consolider les liens d'intégration sociale entre
les Etats membres, et d’autre part de remédier aux déficiences de la
gestion des organismes et de procéder à la rationalisation du
fonctionnement des systèmes nationaux de prévoyance sociale.

Dans cet esprit, quatre objectifs principaux lui ont été assignés et sont
déclinés comme suit :
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1. fixer les règles communes de gestion ;
2. instituer un contrôle de la gestion des organismes de prévoyance
sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux
garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des
travailleurs migrants ;
3. réaliser des études et élaborer des propositions tendant à
l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires
applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale;
4. faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau
régional, d'une politique de formation initiale et permanente des
cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans
les Etats membres.

Le siège de la CIPRES est basé à Lomé en République Togolaise.

Dans le but de réaliser les objectifs précités, la CIPRES a été dotée de
trois organes :

- le Conseil des Ministres est l’organe de décision de la CIPRES et
est composé des Ministres en charge de la prévoyance sociale des
Etats membres ;

- la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale est
l’organe qui veille à la bonne gestion des Organismes et à la
régulation du secteur de la prévoyance sociale. Elle est composée
de cinq (05) membres titulaires disposant chacun d’un suppléant ;

- l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) ou le
Secrétariat Permanent de la CIPRES est l’organe d’exécution,
chargée de la gestion quotidienne de la Conférence. Elle assure le
secrétariat des autres organes. Elle est composée d’un Secrétaire
Permanent, de six (06) Inspecteurs, d’un Agent Comptable à mi-
temps et de sept (07) agents d’appui.

Le financement de la CIPRES est assuré par des contributions des Etats
membres.

Les activités techniques de l’organisation ont débuté en 1997 et
certaines limites sont rapidement apparues tant dans le fonctionnement
des organes que dans l’application des dispositions de certains textes ;
ce qui a amené le Conseil des Ministres a initié une première relecture
de textes de la Conférence.
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Les amendements des textes d’application identifiés ont été adoptés
par le Conseil lors de sa session ordinaire tenue en février 2000 à
Bangui (Centrafrique).

èmeAussi, lors de la commémoration du 10 anniversaire de la signature
du Traité qui s’est déroulée en février 2004 à Bamako (Mali), le Conseil
des Ministres a-t-il ressenti la nécessité d’une deuxième relecture des
textes de base afin de :
- prendre en compte les nouvelles orientations qu’il voudrait
assigner à l’organisation. Il s’agit notamment de donner une
envergure politique à la Conférence tout en préservant le caractère
technique de ses missions initiales ;
- proposer un schéma institutionnel, des règles de fonctionnement et
un mode de financement en adéquation avec les missions qui
seront fixées ;
- examiner les voies et moyens pouvant permettre une
représentation équitable des Etats membres au sein des organes
de la Conférence ;
- réfléchir sur de nouvelles modalités de contributions des Etats
membres au budget de la CIPRES ;
- proposer les amendements afin de remédier aux insuffisances
constatées dans les dispositions de certains textes et de proposer
toute disposition complémentaire devant favoriser une meilleure
réalisation des objectifs en adéquation avec les nouvelles
missions.

Les travaux de cette relecture ont débuté en 2005 et les Etats membres
ainsi que les organes de la CIPRES ont activement participé au
processus. Les résultats ont été validés au cours de la réunion du
Comité d’Experts, qui prépare les sessions du Conseil des Ministres,
tenue à Cotonou (BENIN) du 08 au 11 janvier 2007.

Ces résultats ont été soumis au Conseil des Ministres, successivement
lors de ses sessions ordinaires de Mars 2007 à N’Djamèna (Tchad),
Février 2008 à Lomé (Togo) et à sa session extraordinaire de juin 2008 à
Genève (Suisse) au cours de laquelle de nouvelles propositions portant
sur le schéma institutionnel ont été formulées.

Compte tenu de cette situation et afin de disposer d’un avis indépendant
sur tous les contours du dossier, le Conseil des Ministres, lors de cette
même session a décidé de la réalisation d’un audit institutionnel de la
CIPRES.

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2. - Objectifs et étendue de la mission

2.1 Objectif Général
L’objectif général de la mission est d’apprécier le schéma institutionnel
de la CIPRES, sur la base des orientations du Conseil des Ministres, des
amendements formulés par les Etats membres et des résultats
consensuels des travaux du comité d’Experts ci-dessus mentionnés.

Cette mission vise d’une part, à renforcer les règles de fonctionnement
des organes et d’autre part, à proposer un mode de financement à
même de favoriser la réalisation efficace et efficiente des nouvelles
missions des organes.

2.2 Objectifs spécifiques
De façon spécifique, la mission doit :

Au niveau institutionnel
- procéder à un diagnostic approfondi de la situation juridique,
institutionnelle et organisationnelle de la CIPRES ;
- apprécier les orientations et les propositions contenues dans le
dossier de relecture ci-dessus évoqué ;
- redéfinir éventuellement les missions de la Conférence ;
- proposer un nouveau schéma institutionnel en adéquation avec
ces missions ;
- proposer des nouveaux amendements du traité et des textes
d’application et ce, conformément au nouveau projet du cadre
institutionnel.

Au niveau organisationnel
- élaborer éventuellement le nouvel organigramme de la
Conférence et dé