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Extrait

TRANSIT COMMUNAUTAIRE
Manuel d'utilisation de l'exemplaire de contrôle T5
Situation au 2 septembre 1990
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TUTnnnni Iftfţll Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de-position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-826-2794-2
N° de catalogue: CM-70-91-936-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Luxembourg COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
TRANSIT COMMUNAUTAIRE
MANUEL D'UTILISATION
DE L'EXEMPLAIRE
DE CONTROLE
Τ 5
Situation au 02 septembre 1990
Document Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Tous les règlements (CEE), exposés sous la rubrique "Cas d'utilisation
du T5" qui font encore référence au Règlement (CEE) n* 223/77 et à
l'ancien modèle du T5 sont marqués d'un astérisque (*).
Il est rappelé, que le modèle à utiliser est celui qui se trouve à
l'annexe du Règlement (CEE) n' 2823/87 ainsi que dans le présent
document. Les cases Indiquées dans des règlements marqués'd'un
astérisque ne correspondent pas toujours aux cases du nouveau modèle
du T5. 00.00 -1-
SOMMAIRE 00.00
Introduct ion 01.00
APERCU GENERAL DE LA PROCEDURE RELATIVE A L'UTILISATION DU T5
Définition et mécanisme du T5 05.00
Dispositions relatives au formulaire T5 05.1ss aue T5bis 05.2
Dispositions relatives à la liste de chargement T5 05.3
DELIVRANCE DU T5
Procédure générale 05.40
Procédure simplifiée 05.50
Délivrance a posteriori 05.60
Fractionnement 05.70
Délivrance de duplicata 05.80
MODELE DU T5, T5bis, LISTE DE CHARGEMENT, ETIQUETTE 05.90
CAS D'UTILISATION DU T5
Circulation à l'intérieur de la Communauté de marchandises dont
l'exportation hors de cette dernière est interdite ou assujettie
à des restrictions, à une taxe ou à toute autre Imposition -
Règlement (CEE) n' 1062/87, Articles 20 à 27 (*) 10.00
Expédition d'un Etat membre vers un autre, en vue de leur
cession, de marchandises admises au bénéfice d'un régime tari­
faire favorable à l'importation en raison de leur destination
particulière - Règlement (CEE) n' 4142/87 10.05
Objets destinés aux personnes handicapées, importés en franchise
des droits à l'importation par une institution ou une organisation
d'un Etat membre et prêtés, donnés en location ou cédés à une
Institution ou une organisation d'un autre Etat membre -
Règlement (CEE) n° 2289/83 (*) 10.10 -2- 00.00
Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel Importés
en franchise des droits à l'importation par un établissement ou
un organisme d'un Etat membre et prêtés, donnés en location ou
cédés à un établissement ou un organisme d'un autre Etat membre -
Règlement (CEE) n' 2290/83 (*) 10.15
Constatation de l'affectation effective d'une marchandise à l'uti­
lisation ou à la destination prévue par une décision d'octroi du
remboursement ou de la remise des droits -
Règlement (CEE) n' 1574/80 (*) 10.20
Restitutions à l'exportation : preuve de la sortie du territoire
douanier de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'intérieur de la Communauté -
Règlement (CEE) n' 3665/87 11.0
Restitutions à l'exportation : transfert de produits agricoles
d'un entrepôt d'avltalIlement situé dans un Etat membre vers un
entrepôt d'avita)Ilement situé dans un autre Etate -
Règlement (CEE) n' 3665/87 .5
Restitutions à l'exportation : livraisons comme provisions de
bord dans un état membre autre que celui dans lequel des produits
agricoles sont placés dans un entrepôt d'avi tai Ilement -
Règlement (CEE) n" 3665/87 11.10
Restitutions à l'exportation : livraisons de provisions de bord
à certaines plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris
les structures de soutien à de telles opérations -
Règlement (CEE) n- 3665/875
Restitutions à l'exportation : preuve de la sortie du territoire
douanier de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'Intérieur de laé après placement dans un entrepôt
douanier ou une zone franche -
Règlement (CEE) n' 3665/87 11.20
Libération de la caution constituée pour la délivrance d'un
certificat d'exportation ou de préfixation de la restitution
à I 'exportat ion -
Règlement (CEE) n' 3183/80 12.0
Libération de la caution constituée en vue de bénéficier du
paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des
montants compensatoires monétaires positifs -
Règlement (CEE) n' 3665/87 13.0
Paiement par l'Etat membre d'exportation des montants compen­
satoires monétaires à octroyer par l'Etat membre d'importation -
Règlement (CEE) n" 3154/85 14.00
Non-perception des montants compensatoires monétaires pour des
produits d'avi tal Ilement -
Règlement (CEE) n' 3154/855 -3- 00.00
Modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la
destination de produits provenant d'Intervention -
Règlement (CEE) n' 569/88 15.0
Restitution à la production pour les produits amylacés -
Règlement (CEE) n' 1570/78 (*) 20.00
Subvention pour les livraisons de céréales fourragères à
l'Italie effectuées par les autres Etats membres -
Règlement (CEE) n" 476/79 (*)5
Paiement des restitutions à la production dans le secteurs des
céréales et du riz - (d'amidon ou de fécule) -
Règlement (CEE) n' 2169/86 20.1
Compensations financières pour certains agrumes communautaires
expédiés d'un Etat membre pour être commercialisés dans un
autre Etat membre - Règlement (CEE) n' 2498/75 (*) 25.00
Paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou
transformé en aliments composés pour animaux dans un autre
Etat membre - Règlement (CEE) n- 1624/76 (*) 30.0
Mobilisation en fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre
et de butter oii au titre de l'aide alimentaire -
Règlement (CEE) n- 1354/83 (*) 30.05
Aide au lait écrémé transformé en aliments composés et au
lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation
des veaux - Règlement (CEE) n' 1725/79 (*) 30.10
Achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage
privé de lait écrémé en poudre : Preuve de la sortie du
territoire de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'intérieur de la Communauté - Règlement (CEE) n' 1362/87 30.15
Aide au beurre concentré destiné à la consommation directe
dans la Communauté - Règlement (CEE) n* 429/90 30.20
Aide pour les graines oléagineuses -
Règlement (CEE) n' 2681/83 (*) 35.0
Application des montants différentiels pour les graines de
colza, de navette et de tournesol -
Règlement (CEE) n' 1813/845
Mesures spéciales pour les graines de soja : octroi d'une
aide - Règlement (CEE) n' 2537/89 35.10
Aide à l'utilisation dans l'alimentation animale des moûts
de raisins concentrés - Règlement (CEE) n' 2635/88 40.0-4- 00.00
Aide pour les pois, fèves, fóveroles et lupins doux -
Règlement (CEE) n' 3540/85 45.0
Octroi d'une prime de report pour certains produits de la
pêche - Règlement (CEE) n' 3321/82 (*) 80.0
Octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de
l'Atlantique - Règlement (CEE) n' 3459/85 (*)5 -1- 01.00
INTRODUCTION
L'exemplaire de contrôle T5 a été Institu&#