Amendement fiscalité économies fonctionnement LR-CPNT

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 27 mai 2016
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• Langue: Français

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Groupe Les Républicains / CPNT SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 MAI 2016 Amendement présenté par le groupe LR/CPNT sur les dépenses du B.P 2016, relatif àlahaussedelafiscalité régionale et aux économies sur les dépenses de fonctionnement Considérant qu’une nouvelle hausse de la fiscalité régionale n’est pas acceptable, après des années de dérapage fiscal notamment, •en ex-Aquitaine où : En 2011, la taxe sur lescartes grisesa augmenté de24 %(29 € à 36 €), Depuis 2007, lataxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a e été portée au taux maximal et une 2 part, la part Grenelle, a été créée pour financer les infrastructures, •en ex-Limousin où : En 2011, la taxe sur lescartes grisesa été augmentée de19 %(35,3 € à 42 €), Depuis 2007, la TICPE est également à son taux maximal, •en ex-Poitou-Charentes où : En 2012, la taxe sur lescartes grisesa été augmentée de 32 %à 41,80 €) ;(31,80 € Considérant quela solution la plus équitable pour les habitants des trois ex-régions est l’harmonisation de la fiscalité sur le taux moyen pondéré,méthode d’ailleurs proposée par l’exécutif pour son analyse dans le cadre des orientations budgétaires ; Considérant par ailleurs qu’il est impératif de baisser les dépenses de fonctionnement interne de la Région ; Considérant que l’exécutif régional n’a toujours pas tenté de mener à cet effet de véritable politique de ressources humaines ni de réduction des coûts généraux, pourtant l’un des motifs principaux de la réforme territoriale et de la fusion des régions ; Considérant que dans son rapport, Ernst & Young préconisait une hypothèse delimitation de hausse des charges à caractère généralde 0,50 % par an, alors que cette évolution pour ce BP 2016 (188,07 M€) est de+ 7,5 %par rapport au Compte Administratif 2015 (174,89 M€), soit + 13,18 M€,

Considérant enfin la faiblesse des sanctions imposées par le Conseil régional à la SNCF en raison de la dégradation du service rendu au public sur les lignes régionales, impliquant notamment de nombreux retards et annulations de trains qui suscitent la colère des usagers ; Le Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, réuni en séance plénière le vendredi 27 mai 2016, sur proposition des Conseillers régionaux du groupe LR/CPNT, décide : Ød’ANNULER en recettes : -au chapitre 941, « Autres impôts et taxes », sur les certificats d’immatriculation des véhicules, la recette supplémentaire de 6,959 M€, pour en rester à une harmonisation sur la base du taux moyen pondéré ; -Autres impôts et taxes au chapitre 941, « », sur la part modulée et la part « Grenelle » de la TICPE, la recette supplémentaire de 23,17 M€, pour en rester à une harmonisation sur la base du taux moyen pondéré ; Ød’ANNULER parallèlement en dépenses, -au chapitre 930/0201 : 6,959 M€ de crédits de fonctionnement affectés à la masse salariale du siège ; -Autres moyens généraux au chapitre 930/0202 « 9,786 M€ de crédits de» : fonctionnement par réduction des charges générales ; -au chapitre 938/811 « TER » : 13,384 M€ de crédits de fonctionnement pour sanctionner la SNCF en réduisant d’autant la contribution d’exploitation du réseau qui lui est versée par la Région.