ANNEXE financement : chiffrage de l

ANNEXE financement : chiffrage de l'institut Montaigne - Révolution des horaires

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Institut Montaigne (IM) Ville de Paris Elections municipales 2014 – Chiffrages-Déchiffrages Programme de Nathalie Kosciusko- Morizet LA PROPOSITION Intitulé : Lancer la révolution des horaires Thème : Moyens généraux Descriptif détaillé : Étendre les horaires d’ouverture des crèches, des mairies d’arrondissement, du métro et des équipements sportifs et culturels ANALYSE SYNTHETIQUE DE LA PROPOSITION Montant estimé (en euros) : Par le candidat: 522 M€ Par le chiffreur : 550 M€ Estimation haute : M€ Estimation médiane : M€ Estimation basse : M€ Répartition du coût Coût supporté uniquement par la ville 370 M€ Coût partagé avec d’autres acteurs 180 M€ à la charge des contributeurs du STIF, hors collectivité parisienne Indice de précision (1-5) : De la proposition du candidat : 4 Indice de fiabilité du chiffrage (1-5) Du chiffrage de l’Institut Montaigne : 4 ANALYSE DETAILLEE DE LA PROPOSITION a) Argumentaire du candidat Étendre les horaires d'ouverture des crèches « Aujourd’hui, les parents doivent récupérer leurs enfants avant 18h. En théorie, les crèches municipales ferment à 18h30, mais dans les faits les parents sont obligés de venir chercher leurs enfants à 18h au plus tard. Ceux qui ont la chance de le pouvoir se payent les services d’une nounou, les autres doivent quitter leur travail plus tôt. Nous proposons que les crèches municipales ferment réellement à 19h30.

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Publié le 04 mars 2014
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Langue Français
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InstitutMontaigne(IM) VilledeParis
Electionsmunicipales2014–Chiffrages-Déchiffrages ProgrammedeNathalieKosciusko-
Morizet

LAPROPOSITION

Intitulé: Lancerlarévolutiondeshoraires
Thème: Moyensgénéraux
Descriptifdétaillé:
Étendre les horaires d’ouverture des crèches, des mairies
d’arrondissement,dumétroetdeséquipementssportifsetculturels

ANALYSESYNTHETIQUEDELAPROPOSITION

Montantestimé(eneuros):
Parlecandidat: 522M€
Parlechiffreur: 550M€
Estimationhaute: M€
Estimationmédiane: M€
Estimationbasse: M€
Répartitionducoût
Coûtsupportéuniquementparlaville 370M€
Coûtpartagéavecd’autresacteurs 180M€àlachargedescontributeursduSTIF,hors
collectivitéparisienne
Indicedeprécision(1-5):
Delapropositionducandidat: 4
Indicedefiabilitéduchiffrage(1-5)
Duchiffragedel’InstitutMontaigne: 4


ANALYSEDETAILLEEDELAPROPOSITION

a) Argumentaireducandidat
Étendreleshorairesd'ouverturedescrèches
«Aujourd’hui,lesparentsdoiventrécupérerleursenfantsavant18h.Enthéorie,lescrèches
municipalesfermentà18h30,maisdanslesfaitslesparentssontobligésdevenirchercherleurs
enfantsà18hauplustard.Ceuxquiontlachancedelepouvoirsepayentlesservicesd’une
nounou,lesautresdoiventquitterleurtravailplustôt.
Nousproposonsquelescrèchesmunicipalesfermentréellementà19h30.Nousdévelopperons
enparallèleuneoffreassociativedecrèchesouvertesde7à22h,offrantunesolutionaux
parentsquipartenttrèstôtlematinautravailourentrenttardlesoir.Nousencourageronsle
développementdescrèchesd’entreprisesàproximitédulieudetravaildesparents.Nous
favoriseronslacréationdemaisonsd’assistantesmaternelles.
Jeveuxégalementtravailleràl’alignementdeshorairesd’ouverturedesécoleslematinavec
ceuxdescrèches.»
Instaurerunevraienocturneparsemainedanslesmairiesd’arrondissement
«Une«nocturne»parsemainejusqu’à19h30nesuffitpas.Lesmairiesd’arrondissementsont
ouvertesde8h30à17heuresensemaine,sauflejeudioùellesrestentouvertesjusqu’à19h30.
Lesamedi,ellessontouvertesde9hà12h30,etseulementpourenregistrerlesnaissancesetles
décès.
Nousouvrironslesmairiesd’arrondissementunefoisparsemainejusqu’à21h.LesParisiensdoiventaussipouvoiraccomplirdansn’importequellemairied’arrondissement
touteslesdémarchessimplesdelaviecourante,tellesquelesinscriptionsàl’école,àlacrèche,
etc…Celapermettraitàceuxquitravaillentd’effectuercesformalitésdansunemairieprochede
leurbureau.»
Faireroulerlemétroensemainejusqu'à2hdumatin
«Lestransportspublicss’arrêtenttroptôt.Lemétroparisienfermeà0h30ensemaineet2hle
week-end.Or,45%desParisienstravaillentoccasionnellementourégulièrementau-delàde
20h00.Untiersdestravailleursdenuitseretrouventdansunesituationdifficiledufaitdela
précaritédeleuremploisouventfaiblementrémunéré,d’horairesdécalésetvariables,de
l'éloignementdeleurlieudetravail.Quantauxbus,laplupartnecirculentplusaprès21hetles
usagersdoiventfairefaceàdenombreusesirrégularitéspendantleservice(attenteimprévisible
entredeuxbus).
Lemétrofonctionnerajusqu’à2heuresdumatinensemaine.Enparallèle,leréseaunocturnede
busseraitrenforcéetlarégularitéaméliorée.»
Unifierleshorairesdeséquipementsculturelsetsportifs
«Sur79bibliothèques,médiathèquesetcentresdedocumentation,16sontcomplètement
ferméspendantl’été!Etdeuxseulementsontaccessiblesaprès19h.Lagrandevictoirede
l’équipesortanteetsoncélèbre«bureaudestemps»aconsistéàobtenirquelesbibliothèques
municipalesouvrentàl’heuredudéjeuner,aumoinsunefoisparsemainejusqu’à19hetle
samedijusqu’à18h…
Quantaux38piscinesmunicipales,bienmalinceluiquis’yretrouvedansleshoraires.Chacunea
lessiens!Au-delàdel’illisibilitédelagrillehoraire,lesnombreusesfermeturesexaspèrentles
nageurs.Pendantlesdernièresvacancesdeprintemps,40%despiscinesmunicipalesétaient
ferméespourtravauxd’entretien.Cetété,septbassinsétaientencorefermés.Enfin,seuleune
vingtaineouvrentaprès20h,etencorepourcertainescelan’arrivequ’unjourparsemaine.
Nousmettronsenplaceunepolitiquedeshorairesunifiée.Danschaquearrondissement,une
bibliothèquedoitresterouverteaumoinsdeuxsoirsparsemainejusqu’à21h.Pourlespiscines
municipales,larègledoitêtreaumoinsunepiscineouvertedanschaquearrondissementjusqu’à
22hchaquesoirdelasemaine.»

http://www.nkmparis.fr/projet/horaires/propositions

b) Commentairesynthétique
Lecoûtannueldel’extensiondeshorairesdesservicesmunicipauxproposésparlacandidate
s’élèveraità46M€environ,dont:
! 40M€pourl’ouverturedescrèchesjusqu’à19h30touslesjoursensemaine;
! 2,6M€pourl’ouverturedesmairiesd’arrondissementjusqu’à21hunefoisparsemaine;
! 2,4M€pourl’ouvertured’unepiscinemunicipalepararrondissementjusqu’à22htous
lessoirs;
! 0,5M€pourl’ouvertured’unebibliothèquemunicipalepararrondissementjusqu’à21h
deuxsoirsparsemaine.
Laprolongationdelacirculationdumétrojusqu’à2hdumatinensemaineentraîneraitune
dépensed’investissementinitialed’environ7,5M€etunedépensedefonctionnementannuelle
d’environ43M€.CesdépensesseraientprisesenchargeparleSyndicatdestransportsd’Ile-de-
France,dontlebudgetestabondéà30%parlacollectivitéparisienne.

Autotal,la«révolutiondeshoraires»proposéeparlacandidateauraituncoûtd’environ90M€
paran,soit550M€surladuréedelamandature(coûtsur6annéespleines),dont370M€àla
chargedelacollectivitéparisienne.


c) Démonstrationdétaillée
Les coûts engendrés par la «révolution des horaires» sont essentiellement des coûts de
personnels, sauf pour ce qui concerne l’extension des horaires du métro,quicomporterait
différentstypesdecoûts,traitéeàpart.L’évaluationducoûtdelapropositionnécessitedonc
d’évaluer,pourchaquetyped’établissement,lenombred’heurestravailléessupplémentaires
nécessairesàsamiseenœuvre.Cemontantneprendpasencomptel’augmentationdescoûts
desfluides(électricité,eau…)liéeàl’extensiondeshoraires,difficilementchiffrable,maisdontle
coûtdevraittoutefoisdemeurerlimité.

Crèches
LescrèchesmunicipalesàParissontouvertes,enmoyenne,de7h30à18h30.Lacandidate
propose d’étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 19h30, ce qui correspond à une
augmentationd’1hparjourdel’amplitudehorairepourchaquejourouvré,soitcinqjourspar
semaine,toutaulongdel’année.
1Ledernierchiffragedisponible indiquequeladirectiondelafamilleetdelapetiteenfance
er(DFPE)delaVilledePariscomptait,au1 janvier2009,7100agents,dont6610étaientaffectés
danslesétablissementsd’accueildelapetiteenfance,pourunemassesalarialede269,7M€.
Rapportéàuntempsdetravailde35hparsemaine,soit1607heuresparan,cemontantpermet
d’estimeruncoûthorairemoyende23,6€pourunagentdelaDFPE.
Sil’onconsidèrequeletauxd’encadrementdemeureconstant,lecoûtannueld’augmentationde
2l’amplitudehoraired’1hparjourpeutêtrechiffréà40,6M€ .Ànoterquecemontantreposesur
desdonnéesde2009etquelecoûtseraitdoncvraisemblablementsupérieur.

Mairiesd’arrondissement
Àl’heureactuelle,lesmairiesd’arrondissementsontouvertesennocturnejusqu’à19h30une
journéeparsemaine.Lacandidateproposequecetteouverturenocturnesoitprolongéejusqu’à
21h,soit1h30supplémentaire1jourparsemaine,toutaulongdel’année.
3Selon le dernier chiffrage disponible , le personnel affecté aux mairies d’arrondissement
représentait1413équivalenttempsplein(ETP)au31décembre2010.Iln’existepasdedonnées
disponiblessurlecoûthorairedesagentsaffectésauxmairiesd’arrondissement.Sil’onformule
l’hypothèse que ce coût est identique à celui calculé plus haut(parsimplification), soit
423,6€/heure,lamesureproposéepeutêtrechiffréeà2,6M€paran .



1Mandature2008-2014,Missiond’inspectionetd’information,Rapportsurl’engagementdelacollectivitéparisienne
auprèsdesfamillesenmatièred’accueildesjeunesenfantsdemoinsde3ans,Juillet2009
2Enmultipliantletauxhoraire(23,6€)parlenombred’heuressupplémentairesparjour(1),lenombredejourspar
semaine(5),lenombredesemainesparan(52)etlenombred’agentsaffectésauxstructuresd’accueilcollectifdela
petiteenfancedelamairiedeParis(6610).
3InspectiongénéraledelamairiedeParis,Rapportdesynthèsedel’auditdesservicesadministratifsdesmairies
d’arrondissement,Août2012
4Enmultipliantletauxhoraire(23,6€)parlenombred’heuressupplémentairesparjour(1,5),lenombredejourspar
semaine(1),lenombredesemainesparan(52)etlenombred’agentsaffectésauxmairiesd’arrondissement(1413).

Piscines
Lacandidateproposequ’aumoinsunepiscinemunicipalepararrondissementsoitouverte
jusqu’à 22 heures tous les soirs. Il convient de noter, en premier lieu, que quatre des 20
5arrondissementsparisiensnedisposentpasàl’heureactuelledepiscinemunicipale .Sil’on
prendpourhypothèsequ’aucunepiscinemunicipalesupplémentaireneseraconstruitesurla
duréedelamandature(leprogrammedelacandidatenecontientpasdepropositionence
sens), et que l’absence de piscine dans un arrondissement ne serait pas compensée par
l’ouverturetardived’unepiscinesupplémentairedansl’arrondissementvoisin,onpeutestimer
quelamesures’appliqueraità16piscinesàParis(soitunepararrondissementéquipé).
Chaquepiscinemunicipaledisposedesapropregrillehoraire.Toutefois,leshoraireslesplus
6courants sontuneouverturejusqu’à18htouslessoirs,avecunenocturneparsemaine,jusqu’à
22h.Onpeutdoncchiffrerlamesuredelacandidateenpartantduprincipequ’elleconduiraà
allongerleshorairesd’ouverturede4h,6joursparsemaine,touteslessemaines.
Lenombred’agentsaffectésauxpiscinesmunicipalesn’estpasconnu,pasplusquelecoût
horairedecesagents.Sil’onprendpourhypothèsequelecoûthoraireseraitidentiqueàcelui
calculéplushaut,etquel’onretientuntauxd’encadrementvraisemblabledecinqagentspar
piscinemunicipalesurcettetranchehoraire(1agentd’accueilet4surveillants),lecoûtannuel
7delamesurepeutêtreestiméà2,4M€ ,ilfaudraitleréviseràlahausse(ouàlabaisse)siletaux
d’encadrementétaitplusélevé(ouplusbas).

Bibliothèques
Les bibliothèques municipales ont chacune leur propre grille horaire. Toutefois, la plupart
8d’entreellesfermentà19h .Lacandidateproposequ’unebibliothèquepararrondissementsoit
ouvertedeuxsoirsparsemainejusqu’à21h.Onpeutdoncestimerquececiconduiraitàallonger
laduréed’ouverturehebdomadairede4hpour20bibliothèques.
Lenombred’agentsaffectésauxbibliothèquesmunicipalesn’estpasconnu,pasplusqueleur
rémunération.Toutefois,sil’onformulel’hypothèsequeleurcoûthoraireestégalàceluicalculé
plushaut(toujoursparsimplification),etquelenombred’agentsnécessaireàl’ouverturedela
bibliothèquesurcettetranchehoraireestde5environ(hypothèseretenueparl’équipede
9campagnedelacandidate),lecoûtdecettemesurepeutêtrechiffréà0,5M€ .
Ilconvientdenoterquetousceschiffragesreposentsurunehypothèsedecoûthoraire
calculée à partir d’éléments existantsmaissimplifiés. Ce coût pourrait toutefois être
augmenté,dansuneproportionquinesauraitêtreprécisémentestimée,carlefonctionnement
desservicessurcesnouvellestrancheshorairescorrespondraitpourpartieàdutravaildenuit,
devantàcetitrefairel’objetdecompensationpourlesagents,sousformedesalaire(prime)ou
dereposcompensateur.Lecoûtpourraitenrevancheêtrediminuéparlefaitquecertainsdeces
servicesnesontpasouvertspendantlatotalitédel’année,maisfermentpendantlespériodesde
vacancesscolaires.

5 e e e eIls’agitdes2 ,3 ,7 et8 arrondissements.
6Leshorairesdespiscinesmunicipalessontconsultablesenligneàl’adressesuivante:
http://piscine.equipement.paris.fr/tousleshoraires
7Enmultipliantletauxhoraire(23,6€)parlenombred’heuressupplémentairesparjour(4),lenombredejourspar
semaine(6),lenombredesemainesparan(52),lenombredepiscinesconcernées(16)etlenombred’agentspar
piscinesurlanouvelletranchehoraire(5).
8Leshorairesdesbibliothèquesmunicipalessontconsultablesenligneàl’adressesuivante:
http://bibliotheque.equipement.paris.fr/tousleshoraires
9Enmultipliantletauxhoraire(23,6€)parlenombred’heuressupplémentairesparjour(4),lenombredejourspar
semaine(2),lenombredesemainesparan(52),lenombredebibliothèquesconcernées(20)etlenombred’agents
parbibliothèquesurlanouvelletranchehoraire(5).


Métro
La candidate propose que le métro fonctionne jusqu’à 2h du matin en semaine, ce qui
correspondàuneextensiondesaduréedefonctionnementd’1hparjour,5joursparsemaine,
touteslessemainesdel’année.
Unedécisiondecettenature,relativeàlamodificationdufonctionnementdeslignesdemétro,
nepourraitêtrepriseparlemairedeParisseul:ellerelèvedelacompétencedusyndicatdes
transportsd’Ile-de-France(STIF),établissementpublicadministratifquiregroupeleconseil
régionald’Ile-de-Franceetleshuitconseilsgénérauxdesdépartementsdelarégion(parmi
lesquelsceluideParis).LefonctionnementduSTIFestassuréprincipalementparlarégionIle-
de-Franceàhauteurde51%,etparledépartementdeParisàhauteurde30,38%.Dèslors,le
coûtsupplémentaireinduitparlamesureproposéeneseraitsupportéquepour1/3parle
budgetdelacollectivitéparisienne.
En2006,laprolongationd’1hdufonctionnementdumétrolessamedisetveillesdefêtesavait
étédécidéeparlesyndicatdestransportsd’Ile-de-France(STIF)pourunmontantde12M€par
anenfonctionnementet4M€decoûtd’investissementinitial.Laprolongationd’uneheurele
vendredisoirdesservicesdumétroavaitétédécidéelamêmeannée,pourunmontantde8,5
10M€paranenfonctionnementet1,5M€decoûtdemiseenplace .Onpeutconsidérerquela
premièredécisiondeprolongationnécessitaitdesinvestissementsinitiauxplusimportants,et
quelemeilleurélémentcomparableseraitdoncplutôtlaprolongationdeshoraireslevendredi
soir.Sil’onestimequelescoûtspourchaquejournéedeprolongationsontéquivalentsàceux
constatéspourlaprolongationlevendredisoir,lapropositiondelacandidateentraîneraitdonc
uncoûtd’investissementinitialde7,5M€etuncoûtdefonctionnementannuelde42,5M€.
Cechiffragenetientpascomptedel’éventualitéd’uneouvertureencontinudumétroleweek-
end,évoquéparlacandidatecommeunobjectifàlongterme,maisquinefigurepasàcestade
danssonprogrammeenligne.

Autotal,la«révolutiondeshoraires»proposéeparlacandidateconduiraitàeffectuerune
dépensed’investissementdel’ordrede7,5M€portéeparleSTIF(dont30%,soit2,5M€serait
donc à la charge de la collectivité parisienne), et à augmenter chaque année les coûts de
fonctionnementde90M€environ,dont46M€àlachargeexclusivedelamairiedeParis,et43
M€àlachargeduSTIF(portélàencoreà30%parParis,pourunmontantcorrespondantdonc
à14M€environ).Surladuréedelamandature,lecoûttotalseraitainside550M€environ,
dont370M€àlachargedelacollectivitéparisienne.Ilfautpréciserquelamiseenœuvrede
cettemesure,outreunaccordentrelespartiesprenantesauseinduSTIF,nécessiteraitune
appropriationparlaRATPetuneconduiteduchangementréussie.

d) Sourcesutilisées

Lesdocumentssuivantsontétéutiliséspourréaliserlechiffrage:

! Missiond’inspectionetd’information,Mandature2008-2014,Rapportsurl’engagementde
lacollectivitéparisienneauprèsdesfamillesenmatièred’accueildesjeunesenfantsdemoins
de3ans,juillet2009
! Inspection générale de la mairie de Paris, Rapport de synthèse de l’audit des services
administratifsdesmairiesd’arrondissement,août2012;
! Syndicat des transports d’Ile-de-France, délibération n°2006/0285 du 5 avril 2006
relativeàlaprolongationdeservicevendredietsamedisoir.

10Syndicatdestransportsd’Ile-de-France,délibérationn°2006/0285du5avril2006relativeàlaprolongationde
servicevendredietsamedisoir.