Arrêté municipal pour la manifestation du 5 novembre 2014

Arrêté municipal pour la manifestation du 5 novembre 2014

-

Documents
3 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

N° REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE MAIRIE DE TOURS COMMISSARIAT DE TOURS POLICE MUNICPALE DE TOURS MANIFESTATION – EDITION 2014 RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT-CIRCULATION Le Maire de Tours, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation générale de la circulation et du

Informations

Publié par
Publié le 03 novembre 2014
Nombre de visites sur la page 4 472
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
REPUBLIQUEFRANÇAISE
DEPARTEMENTD'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
COMMISSARIAT DE TOURS POLICE MUNICPALE DE TOURS
MANIFESTATION – EDITION 2014 RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT-CIRCULATION
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la commune de TOURS",
Vu l’arrêté municipal n°2014/3673 en date du 24 octobre 2014 à annuler,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il convient de prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’une manifestation organiséele Mercredi 5 Novembre 2014, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1 STATIONNEMENT Lacirculation et lestationnement (considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, sauf véhicule de secours, seront interdits le Mercredi 5 Novembre 2014 de 7h00 à 18h00 sur la place définie ci-dessous : Place de la Préfecture.
Lestationnementde tout véhicule serainterdit et considéré comme gênantavec application de l’article R.417-10 du Code de la Route,le Mercredi 5 Novembre 2014 de 8h00 à 16h00sur les voies définies ci-dessous : Rue Etienne Pallu Rue des Minimes
Rue Honoré de Balzac Rue Victor Laloux Rue de Buffon
ARTICLE 2 CIRCULATION Lacirculationde tout véhicule serainterditele Mercredi 5 Novembre 2014 de 9h30 à 14h00(à la diligence des services de police et pendant la présence des manifestants) sur les voies définies ci-dessous : Rue de Buffon Rue Etienne Pallu Rue des Minimes Rue Honoré de Balzac Rue Victor Laloux Place Jean Jaurès Boulevard Béranger, entre la rue Georges Sand et la place Jean Jaurès Boulevard Heurteloup, entre la rue Bernard Palissy et la place Jean Jaurès Avenue de Grammont, entre la rue Charles Gille et la place Jean Jaurès Tous les tronçons de rues débouchant sur les voies ci-dessus
ARTICLE 3 DÉVIATIONS De l’avenue de Grammont sens nord-sud: rue Georges Sand, boulevard Jean Royer, place de la Liberté.
De l’avenue de Grammont sens sud-Nord: place de la Liberté, avenue du Général de Gaulle, rue Edouard Vaillant.
De la rue de Buffon: boulevard Heurteloup, avenue Georges Pompidou, avenue Malraux.
Du boulevard Heurteloup: avenue Georges Pompidou, avenue Malraux
ARTICLE 4 ITINERAIRE CONSEILLE De Tours Nord à Tours Centre: boulevard du Maréchal Juin, rue Daniel Mayer, boulevard Abel Gance, autoroute A10 sortie Tours Centre.
ARTICLE 5 La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des services de police qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin.
ARTICLE 6 Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 7 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°2014/3673 en date du 24 octobre 2014.
ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45047 Orléans Cedex 1.
M. le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à : -M. le Commandant des Sapeurs Pompiers (S.D.I.S.) -S.A.M.U. 37 (si rue barrée)
Fait à TOURS, le Le Maire, P/ le Maire L’adjoint délégué
Yves MASSOT