12 octobre 07

Ehresmann Sandrine

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12 octobre 07

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• Publié par: ixotucux
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Extrait

S ÉANCEDU C ONSEILCOMMUNAL Compte-rendu succinct

Madame Anne LAURENT-GREGOIRE est absente et excusée Le Secrétaire communal en congé ordinaire, est remplacé par Madame Claudine HALKIN Le Conseil communal réuni en séance publique Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2007 Le procès-verbal de la séance du 25 septembre est approuvé comme présenté. Chiens dangereux : ordonnance de police Considérant que les communes ont notamment pour mission de veiller à la sécurité et à la tranquillité des habitants; Considérant que si tous les chiens, quelle que soit leur race, sont potentiellement dangereux, il n’en demeure pas moins que certaines races présentent des risques plus élevés que d’autres; Tel est le cas pour les races suivantes : Américan Stafforshire Terrier, English Terrier, Pitbull Terrier, Fila Braziliero, Tosa Inu, Akita Inu, Dogo Argentino, Bull Terrier, Mastiff, Ridgeback Rhodesian, Dogue de Bordeaux, Band Dog, Rottweiler; Il convient à l’égard des chiens appartenant, ne serait-ce qu’en partie, à l’une de ces races de prendre des mesures préventives de nature à limiter les risques; A l’unanimité des membres présents; ORDONNE, en complément au règlement général de police adopté par le Conseil Communal le 30 août 2005 Article 1: tout propriétaire d’un chien repris dans l’énumération dont question ci-dessus devra munir son chien d’une muselière dès que celui-ci sera sur le domaine public ou dans un lieu jouxtant le domaine public à l’exception d’un immeuble bâti. Article 2 :sur le domaine public, les chiens dont question ci-dessus devront non seulement être munis d’une muselière mais ils devront être tenus en laisse ; la longueur de celle-ci ne pouvant excéder un mètre. Article 3: en cas de non-respect des dispositions reprises aux articles 1 et 2, l’auteur de l’infraction sera puni des peines de police et le chien sera conduit dans un chenil aux frais du propriétaire ou de son détenteur si le propriétaire ne peut être identifié. Article 4 :la présente ordonnance sera publiée conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Article 5 :copie de la présente ordonnance sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province à Arlon, Madame le Procureur du Roi de et à Marche-en-Famenne, à la police Famenne-Ardenne à Marche en Famenne et à la Police locale de Tenneville.

12 OCTOBRE 2007

Chaufferie bois et réseau de chaleur : emprunt Approuve le cahier spécial des charges pour la conclusion d’un emprunt destiné au financement de la part communale des travaux de réalisation d’une chaufferie au bois, d’un réseau de chaleur et de remplacement d’une conduite d’eau. Le montant de l’emprunt est fixé à 350.000 € remboursable en 20 ans. Aliénation d’un excédent de voirie à Wembay Attendu que le bien se trouve dans un état d’abandon depuis plusieurs décennies; DECIDE la vente d’un excédent de voirie situé à Wembay, annexe du chemin n° 13, d’une contenance mesurée de 6a15ca. Le prix de vente est fixé à 123 euros. Les frais sont à charge des acquéreurs. Sollicite le déclassement du bien. Lotissement Renaquoi à Tenneville : vente de terrains à bâtir DECIDE : La vente de gré à gré des terrains à bâtir repris comme suit : Lot n°3contenance mesurée de 5a73ca à d’une SLUSE Sébastien et NEUMERS Charline de Tenneville pour un montant en principal de 8.595€. Lot n°4contenance mesurée de 5a37ca à d’une LIBAN Quentin de Chatillon pour un montant en principal de8.055 €. Lot n°5 d’unecontenance mesurée de 6a48ca à JACQMARD Martine de Tenneville pour un montant en principal de9.720 €. Lot n°8 d’unecontenance mesurée de 8a35ca à CLEMENT Thierry et DETAILLE Virginie de Tenneville pour un montant en principal de 12.525 €. Lot n°10d’une contenance mesurée de 5a72ca à JACQMARD Joëlle de Tenneville pour un montant en principal de8.580 €. Lot n°38d’une contenance mesurée de 8a97ca à LEEMANS Marc et THILL Catherine de Tenneville pour un montant en principal de13.455 €. Les clauses particulières et les conditions de vente fixées par le Conseil communal en séance du 30 mai 2007 sont d’application.