Les lois des bâtiments suivent la coutume de Paris

Kelly - University Of Toronto, Antoine Babuty Desgodets, Architect Goupy, Hugues Destrem, Statutes Paris. Laws

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Extrait

' ^ , ^ ,. l-^ff^-^<^^:-^pffY^^^^^ *^tI 0> , t LABERGE,C. J. | * 1'Ml ^ w-,H?C-C- TH smrsS-ô.r^ LOISLES BATIMENTS.DES—PARIS. IMPRIMERIE DE J.-B. GROS, Rûii(iFoiH-Saia!-]acïn6S,18.LES LOIS DES BATIMENTS Mm\ la coutume de Paris, AVEC LES NOTES DE GOUPY. ^ MI5E E^ApVoUT 4.Vr:C les lois et CA TmLSPRUDENCE MODEREES, relatives aux BsUiiiieiitis et Conistriietionis, PAR HUGUES DESTREM, Avocat à la Cour rovn'e de Pari«. PARIS, VIDECOQ, PERE ET FILS, DURAND, LIBRAIRE | P!a Ju (; Pan!Ji'^(,r..I. I Rue dii Gris, 3. 18/i5'^^^'/ "-»"ClAVERTISSEMENT servitudes ur-Le en traitant la matière desCode civil, ailleurs aux usagess'en rapportant dcienne jurisprudence, bâtir, pour com-Jocaux,et aux nécessités même de Tart de pléter le système de la loi. Berlier faisait observerC'est ce que le conseiller d'Etat desmotifs suravec juste raison, danssonremarquableexposé le titi e relatif aux servitudes. « gouvernement n'aDans ce travail , disait Torateur, le en respec-point aspiré à la création d'un système nouveau; ettant les usages autant possible, il a rapprochéqu'il était extrêmeconcilié les règles de la matière; et malgré son législationdésir d établir l'uniformité dans cette partie de la quandcomme dans les autres, il a quelquefois renoncéy des différences invinciblement.locales la repoussaient » Les dispositions mur mitoyen,de nos coutumes sur le nées de nos besoins, et de la forme même de nos habita- tions, nous offraient un guide plus sur (que le droit romain) suivies,et plus adapté à notre situation. Le projet les a donc et les a puisées Paris, avec la-surtout dans la coutume de quelle la plupart qui même estdes autres s'accordent et devenue en plusieurs points la basede jurisprudence desla pays de droit écrit » On peut donc considérer encore la coutume de Paris comme le ducommentaire obligé des dispositions générales civil surCode sur les servitudes urbaines, spécialementATERTISSEMENT.Vj larimportante matière de mitoyenneté, et sur toules les oblig^alions de voisinage qui naissent de la conliguilé des constructions. Desg'odets et son annotateur Goupy, qui joignaient les connaissances pratiques de Farcliitecte à la science du jurisconsulte, ont fait sur cette matière Touvrage le plus substantiel et eu même temps le plus exact que l'ancienne jurisprudence nous ait conservé. Ecrit sous la coutume de Paris, leur livre n^a pas vieilli depuis le Code, parce que les règles de Tart de bâtir ne changent pas; et que la théorie elle-même n'a pas subi de graves danslégale modifications d'une législation à une les décisionsle passage autre. Aussi, architectes,qu'il contient sont-elles toujours suivies par les les tribu-étudiées par les jurisconsultes, et consacrées par naux, dans les contestations nombreuses qu'engendre le voisinage. Ces motifs expliquent le but et l'utilité de la nouvelle édition aujourd'hui offerte au public. On a pensé que le commentaire de Desgodets et Goupy, si riche d'observations judicieuses et d'aperçus pratiques, serait favorablement accueilli des hommes qui, par état ou par devoir, s'occu- de l'application lois relatives aux constructions etpent des voisinage. pour donner un plusau Toutefois, à cet ouvrage degré plus son titrehaut d'intérêt, et pour justifier d'autant mettre aude Lois des bâtimeniSj on a cru nécessaire de le actuelle surcourant de la jurisprudence et de la législation construction.tout ce qui concerne la l'appendice dontTel a été Tobjet des annotations et de nou-seule-l'ancien oi^vrage est accompagné. On rapportey ment les dispositions du Code civil et des lois nouvelles qui concernent plus particulièrement la matière importante traitée par Desgodets soit sur les constructions soit sur lesy réparations; mais encore les principes généraux consacrés par la jurisprudence et par la doctrine des auteurs les plus estimés sur la matière des servitudes urbaines. On a jointy un très-grand nombre de règlements et de lois qui touchent de près à ce sujet important. C'est ainsi que se trouvent recueillis, dans le courant des annotations ou dans l'appendice, les lois et règlements re- latifs aux alignements, à l'élévation des maisons, aux fosses