PL 8890 - Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction

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Secrétariat du Grand Conseil PL 8890àPL 8903Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 18 décembre 2002 Messagerie Train de projets de lois de bouclement a) PL 8890 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du cycle d'orientation de Montbrillant b) PL 8891 ment de la loi n° 7922 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni Pignon » c) PL 8892 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7923 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la deuxième étape de Sciences III d) PL 8893 ment de la loi n° 6456 ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la Vieille-Ville e) PL 8894 Projet de loi de bouclement de la loi n° 6778 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école horlogerie et électricité, à Lancy (deuxième étape) f) PL 8895 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7792 ouvrant eun crédit pour la 3 et dernière étape des travaux de réfection de l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Jean g) PL 8896 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7476 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation et d'aménagement ainsi que pour l'équipement des anciens bâtiments des Services industriels de Genève, quai du Rhône 12 ATAR ROTO PRESSE – 650 ex. – 01-2003 PL 8890 à PL 8903 2/41 h) PL 8897 Projet de loi de ...

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Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par le Conseil dEtat Date de dépôt: 18 décembre 2002 Messagerie  Train de projets de lois de bouclement  a) PL 8890 b) PL 8891 c) PL 8892 d) PL 8893

e) PL 8894 f) PL 8895

g) PL 8896

PL 8890 à PL 8903

Projet de loi de bouclement de la loi n° 7712 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du cycle d'orientation de Montbrillant Projet de loi de bouclement de la loi n° 7922 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment public universitaire « Uni Pignon » Projet de loi de bouclement de la loi n° 7923 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la deuxième étape de Sciences III Projet de loi de bouclement de la loi n° 6456 ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la Vieille- Ville Projet de loi de bouclement de la loi n° 6778 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école horlogerie et électricité, à Lancy (deuxième étape) Projet de loi de bouclement de la loi n° 7792 ouvrant un crédit pour la 3 e et dernière étape des travaux de réfection de l'Ecole Supérieure de Commerce de Saint-Jean Projet de loi de bouclement de la loi n° 7476 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation et d'aménagement ainsi que pour l'équipement des anciens bâtiments des Services industriels de Genève, quai du Rhône 12

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 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7399 ouvrant un crédit pour la construction d'une centrale chaleur-force avec réseau de chauffage à distance (première étape) Projet de loi de bouclement de la loi n° 7569 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine Projet de loi de bouclement de la loi n° 7738 accordant une subvention cantonale d'investisse- ment de 2 000 000 F pour la transformation et la rénovation des bâtiments de l'association « La Corolle », à Collex et à Ecogia Projet de loi de bouclement de la loi n° 7879 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil cuménique des Eglises situé route de Ferney 150, commune du Grand- Saconnex Projet de loi de bouclement de la loi n° 7878 ouvrant un crédit d'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 4 884 235 F pour le bouclement de la loi n° 6040 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école d'horlogerie et d'électricité, de Lancy (1 re étape) Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 48 117 708 F pour le bouclement des crédits de construction et d'équipements de la zone sud de la cité hospitalière

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 Projet de loi de bouclement de la loi n° 7569 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine Projet de loi de bouclement de la loi n° 7738 accordant une subvention cantonale d'investisse- ment de 2 millions de francs pour la transformation et la rénovation des bâtiments de l'association « La Corolle », à Collex et à Ecogia Projet de loi de bouclement de la loi n° 7879 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil cuménique des Eglises situé route de Ferney 150, commune du Grand- Saconnex Projet de loi de bouclement de la loi n° 7878 ouvrant un crédit d'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 4 884 235 F pour le bouclement de la loi n° 6040 ouvrant des crédits pour l'extension de l'école d'horlogerie et d'électricité, de Lancy (1 re étape) Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 48 117 708 F pour le bouclement des crédits de construction et d'équipements de la zone sud de la cité hospitalière

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Le Conseil dEtat vous soumet aujourdhui 14 projets de loi de bouclement dont 3 présentent un dépassement brut (sans tenir compte des subventions fédérales et autres recettes), et 11 ne présentent aucun dépassement. Un tableau récapitulatif, joint en annexe, présente différents bouclements de crédits détudes, de construction et de subventionnement avec ou sans dépassement. En résumé, pour un montant total voté de 394 millions dinvestissement, le dépassement brut est de 45 millions, soit de 11,4 %. Ce dépassement est essentiellement dû à la zone sud de lhôpital cantonal, dont la construction sest réalisée de 1984 à 1998. Une fois déduites les différentes recettes, cest une dépense supplémentaire de 9,5 millions (2,4 %) qui a été nécessitée pour lensemble de ces projets de lois. La nouvelle loi sur la gestion administrative et financière (D 1 9) et sa modification (D 1 05 - 7587) du 18 septembre 1997, stipulent que les bouclements doivent avoir lieu au plus tard 24 mois après la remise du bâtiment aux utilisateurs. Nous nous efforçons dy parvenir dans toute la mesure du possible ; toutefois, dans certains cas exceptionnels (par exemple deuxième étape d'Uni-Mail), des paiements nont pas encore pu être effectués (par exemple, à cause de litiges avec certaines entreprises). De même, des délais sont parfois demandés lorsque la totalité des crédits déquipement ne peuvent pas être dépensés en une seule fois et quils doivent être espacés dans le temps. Nous pensons utile de préciser le contenu de deux notions qui reviennent régulièrement dans les projets de loi, soit l'indexation et les hausses payées :  1. Indexation (ou hausse conjoncturelle) Méthode du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement   Montant de chaque poste du devis général multiplié par un pourcentage calculé par la différence d'indice des coûts de construction entre la date du devis général et la date de remise de chaque soumission.   le devis général est antérieur à 1988, on se réfère àPour les projets dont l'indice zurichois des coûts de construction; pour les devis établis dès 1988, on se réfère à l'indice genevois des coûts de construction.

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 Méthode de l'office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) L'OFCL calcule l'indexation de la manière suivante : La totalité du devis est indexée jusqu'au tiers de la durée du chantier; on calcule lindexation à 100 % entre la date du devis général et la date du début du chantier, puis, on prend en compte la moyenne des indexations entre le début et la fin du chantier multiplié par deux tiers. Pour les projets de lois de bouclement, il est spécifié dans l'exposé des motifs quelle méthode a été utilisée. Dans certains cas, et en particulier pour les crédits d'étude et les crédits sans dépassement, il ne nous a pas semblé utile de mentionner l'indexation.  2. Hausses facturées et payées aux entreprises Chaque contrat, dont la durée excède l'année en cours, prévoit un mode de calcul du renchérissement à partir de la date de soumission, pour tenir compte des augmentations des salaires résultant des conventions collectives et des augmentations de prix sur les matériaux.  En conclusion, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de laccueil favorable que vous réserverez à ce train de projets de lois de bouclement.    Annexes : Tableau récapitulatif des bouclements 2002 Préavis technique

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ANNEXES

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PL 8890

Certifié conforme Le chancelier dEtat : Robert Hensler

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EXPOSÉ DES MOTIFS   Mesdames et Messieurs les députés,

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3 596 000 F 2 982 758 F 613 242 F soit 17,1 %

Loi n° 7712 du 20 mars 1998 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du cycle d'orientation de Montbrillant   Montant voté  Montant dépensé  Economie  Aucun renchérissement n'a été pris en compte pour ce crédit d'étude. Il n'y a donc pas lieu de recalculer le renchérissement effectif.

Les dépenses qui comprennent les frais du concours d'architecture et de l'étude ont pu être contenues en dessous du budget alloué.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.

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Certifié conforme Le chancelier dEtat : Robert Hensler

PL 8891

708 000 F 669 391 F 38 609 F

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