Attention à bien indiquer vos coordonnées (géographique et postale ...

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• Publié par: ixotucux
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français

Extrait

Attention à bien indiquer vos coordonnées (géographique et postale), vos numéros de (téléphone, vini,

fax) et votre adresse @mail si vous en avez, afin que nous puissions vous faire parvenir une réponse

DEMANDEUR (APPLICANT)

NOM (NAME):

…………………………………………………………………………………………

Prénom (Last name) :

……………………………………………………………………………………….

Adresse géographique (adress):

…………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………..

Boîte postale (PO Box):

……………………

Code postal (Zip code):

………………….

Ville

(City) :

………………..

Pays (Country) :

………………………………………

Tél :

…………….…..(Dom.)………..……… (Bureau)

Vini :

…………..

Fax :

…………...

@mail :

………………………………………………………………………………………….

DESTINATAIRE (CONSIGNEE)

:

Service du Développement Rural

Département de la Qualité Alimentaire et de l’Action Vétérinaire

BP 100 – Papeete– Tahiti (POLYNESIE FRANCAISE)

Tél. : 42 35 18 ; Fax : 42 35 52 Adresse @mail : [e-mail]

Objet : Demande d’autorisation d’importer des animaux en Polynésie française

(Import Permit resquest form for alive animals into French Polynesia)

Monsieur le Ministre,

Je vous prie de bien vouloir m’accorder l’autorisation d’importer en Polynésie

française

………...…… (nombre d’animaux) ………………………….…………… (espèce

animale)

de

(race)……..………………………………………………..……

en provenance

de

……………… …..…..………. (pays d’origine)

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de ma considération

distinguée.

Date :

Signature

ATTENTION

: L'importation des chiens

de 1ère catégorie

telle que défini par l’arrêté n° HC 1927

DRCL du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste

des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie

française

, est interdite, pour plus de renseignements : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/

sections/droits_et_demarches/demarches_locales/chiens_dangereux/reglementation_relat/view

ATTENTION

: L'importation des chiens de race American Staffordshire et Rottweiler est

autorisée à condition que l'animal concerné soit inscrit sur un livre généalogique reconnu

par la fédération cynologique internationale (FCI). Une copie de cette inscription est

nécessaire pour obtenir une autorisation d'importation.