Code de procédure civile et code de commerce : Table alphabetique
16 pages
Français

Code de procédure civile et code de commerce : Table alphabetique

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
16 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Informations

Publié par
Nombre de lectures 471
Langue Français

Exrait

TABLE ALPHABETIQUE (Renvoi aux articles du Code de procédure civile)
  Abandon (déclaration d'), 881 s. Absence, 83, 859 s. Scellés, 909, 911-2, 1004. -Abstention, 380, 388, 514. Acquiescement, 241, 403, 443 (jurisprudence). Acte à l'étranger, 546. Actes conservatoires, 125. Actes d'aliénation, 864-1. Actes d'avoué, 74-1. Actes de l'état civil. - Rectification, 855.  Actes de procédure (frustratoire), 1031. Actes judiciaires. - Exécution (heure légale), 1037. Actes notariés, 839 s. Action ad exhibendum, 188. Action pétitoire, 25 s. Action possessoire, 23 s. Action réelle. - Compétence territoriale, 28 (Titre préliminaire). Administrateur légal, 132 s. Administration publique, 69. Adoption, 881 s. - Révocation, 881-14. Affaires communicables, 83 s., 112, 359, 371, 498, 668, 762, Affaires en état, 343 s. Affaires sommaires, 172, 287, 404, 463, 543, 773, 840. Affiches et placards, 617, 629, 647. - Saisie immobilière, L. 2 janvier 1889, art. 83. Affirmation de comptes, 536. Ajournements. - Formalités 61, 64, 65, 415; - Délais 72 à 74, 1033, 416 s.; - Signification 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 1037, 1039; - Régime des nullités 173, 1029, 1030 Aliments, 581, 582, 592. Amendes, 221, 246 s., 263 s., 374, 390, 516.
856, 863, 879, 892-2, 900.
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents