Code de procédure civile et code de commerce : Table alphabetique

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TABLE ALPHABETIQUE (Renvoi aux articles du Code de procédure civile)

Abandon (déclaration d'), 881 s. Absence, 83, 859 s. Scellés, 909, 911-2, 1004. -Abstention, 380, 388, 514. Acquiescement, 241, 403, 443 (jurisprudence). Acte à l'étranger, 546. Actes conservatoires, 125. Actes d'aliénation, 864-1. Actes d'avoué, 74-1. Actes de l'état civil. - Rectification, 855. Actes de procédure (frustratoire), 1031. Actes judiciaires. - Exécution (heure légale), 1037. Actes notariés, 839 s. Action ad exhibendum, 188. Action pétitoire, 25 s. Action possessoire, 23 s. Action réelle. - Compétence territoriale, 28 (Titre préliminaire). Administrateur légal, 132 s. Administration publique, 69. Adoption, 881 s. - Révocation, 881-14. Affaires communicables, 83 s., 112, 359, 371, 498, 668, 762, Affaires en état, 343 s. Affaires sommaires, 172, 287, 404, 463, 543, 773, 840. Affiches et placards, 617, 629, 647. - Saisie immobilière, L. 2 janvier 1889, art. 83. Affirmation de comptes, 536. Ajournements. - Formalités 61, 64, 65, 415; - Délais 72 à 74, 1033, 416 s.; - Signification 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 1037, 1039; - Régime des nullités 173, 1029, 1030 Aliments, 581, 582, 592. Amendes, 221, 246 s., 263 s., 374, 390, 516.

856, 863, 879, 892-2, 900.

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