Branchement, mise en service

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Branchement, mise en service

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• Publié par: exopypig
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DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE ET DE MISE EN SERVICE SERVICE de L'EAU 8 place Jean-Baptiste Marcet BP 15.41 17086 LA ROCHELLE CEDEX 02 05 46 51 79 90 Je soussigné (e) Titre :MadameMademoiselleMonsieur Nom :Prénom : : ../../../../.. ou../../../../.. demeurant à Adresse : CP :Ville : agissant en qualité de propriétaire syndic directeur de société autre :............................................................................ sollicite une demande de branchement d'eau potable, et sa mise en service, conformément aux clauses et (1) conditions du Règlement du Service de L'Eau de la Ville de LA ROCHELLE en vigueur, sur la propriété sise Permis de construire n°: Parcellecadastrale n°: . Diamètre du branchement : . Débit de pointe de l’installation : . Nombre de logement(s) à desservir : Dès réception de cette demande dûment renseignée, la Ville vous adressera un devis estimatif des travaux et un contrat d'abonnement eau à compléter et signer par le payeur des futures consommations, au reçu desquels la Ville engagera les travaux. .. /.. /20.. Prière de joindre un plan de situation et un LA ROCHELLE, le Plan de masse de laarcelle de la construction précisant l'emplacement du  Signaturedu demandeur branchement.  précédéede la mention "lu et approuvé" (1) Cf extrait des articles 4, 5 et 13 du règlement en vigueur.