CAHIER - COMMERCE ELECTRONIQUE
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CAHIER INDUSTRIES Les cahiers Industries sont disponibles en tÈlÈchargement sur Internet : www.industrie.gouv.fr
COMMERCE ELECTRONIQUE
LES ENTREPRISES SUR INTERNET
vec Internet, les entreprises disposent dÕun outil convivial et simple A dÕutilisation pour se faire connaÓtre et vendre leurs produits. LÕexplosion prÈvisible du commerce Èlectronique dans les annÈes ‡ venir exige certaines prÈcautions : les rËgles juridiques doivent Ítre adaptÈes et la confidentialitÈ des transactions assurÈe. Le secrÈtariat dÕEtat ‡ lÕIndustrie stimule le dÈveloppement de nouveaux services avec plusieurs appels ‡ projets.
Dossier rÈalisÈ par Guy Le Goff et Nathalie Rambaud. Illustrations : Martin Jarry.
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CAHIER INDUSTRIES
Les entreprises entrent dan
Pour trouver de nouveaux marchÈs, les entreprises misent sur les atouts du Net et crÈent leur propre site. Mais se mettre en ligne implique aussi une rÈflexion globale de communication, interne ou externe.
vec Internet, cÕest la planËte entiËre qui sÕapprÍte ‡ commercer en ligne. A en juger Áais ÐAvins fins et plats rÈputÈs Ð vers les Etats-Unis par le succËs des sites marchands qui com-mercialisent les produits du terroir fran-ou lÕAsie, le commerce Èlectr -mËne de moins en moins virt Billets dÕavions, vÍtements, v turesÉ on peut dÈj‡ presque tout acheter sur le Web. Toutes les Ètudes confirment lÕexpansion du phÈnomËne. Les revenus du commerce sur Internet, qui sont actuelle-ment de lÕordre de 32 milliards de dollars dans le monde, devraient atteindre quelque 446 milliards (2556 milliards de francs) en 2002 (sources IDC). Le phÈnomËne nÕest dÕailleur pas totalement nouveau. La France avait dÈj‡ une position innovante en la matiËre il y a un vingtaine dÕannÈes en adoptant l tel devenu aujourdÕhui, av connexions par jour, un moyen entre entreprises et particuliers. Par ailleurs, depuis une dizaine de donnÈes informatisÈes entre gement dÈveloppÈ. On estime ai
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entre entreprises (le ´ business to business ª) reprÈ-sentera, ‡ terme, 80 % des affaires rÈalisÈes sur le Web. En tÈmoigne dÈj‡ le site amÈricain ´ Indus-try.net ª, qui recense prËs de 275 000 acheteurs et 4500 fabricants de produits et services. Mais lÕirruption dÕInternet change la donne. Son co˚t rÈduit, sa relative simplicitÈ dÕutilisation, son interac-tivitÈ, sa convivialitÈ, en font assurÈment le moyen de communication du futur et un outil idÈal pour com-mercer. Conscient de lÕenjeu et du retard franÁais en la matiËre, le Premier ministre, Lionel Jospin, relan-Áait la dynamique en ao˚t 1997, lors de lÕuniversitÈ dÕÈtÈ dÕHourtin. En janvier 1998, Francis Lorentz, prÈ-sident de la ´ Mission pour le commerce Èlectronique ª, remettait son rapport sur le commerce Èlectronique ‡ Dominique Strauss Kahn, ministre de lÕEconomie, des Finances et de lÕIndustrie. Ce document de rÈfÈ-rence a largement inspirÈ les actions du gouvernement Èvelopper le commerce Èlectronique s lÕHexagone (interview page 14). Il oulevait certains problËmes juridiques (page 15) et techniques, comme celui de la sÈcurisation des paie-ments (page 16). Actuellement, la ´ mission Lorentz ª se poursuit sous la forme dÕune concertation entre acteurs publics et privÈs au sein dÕune vingtaine de groupes de tra-vail. Un bilan dÕÈtape est attendu pour la fin janvier 1999. Suivront les TrophÈes du commerce Èlectro-nique lors de la fÍte dÕInternet, en mars prochain. Une manifesta-tion qui distinguera les meilleures rÈalisations (sites commerciaux ou olutions techniques) Èmanant dÕune e de PME retenues aprËs des prÈ-gions. treprises franÁaises prÈparent en effet s le commerce Èlectronique. De ce es approches sont trËs diffÈrentes, st un grand groupe de la vente ‡ dis-E installÈe sur une petite niche com-
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ent dans le cyber-commerce
merciale. ´Il est sans doute plus facile pour les nou-veaux entrants de faire des affaires sur Internet que pour des grandes entreprises commerciales dont lÕoffre est complexe et diversifiÈe, et qui ont ‡ tenir compte des structures de commercialisation en place ª, confirme Francis Lorentz.
VÈritable projet marketing La mise en ligne dÕun catalogue comportant des milliers de rÈfÈrences reprÈsente un co˚t consÈ-quent. Ainsi, des grands noms de la vente comme La Redoute ou les Galeries Lafayette, trËs en pointe dans ce domaine, ne gagnent pas dÕargent gr‚ce au Web. En tout cas, pas pour lÕinstant. MÍme aux Etats Unis, les entreprises rÈalisant des profits gr‚ce au Web ne sont pas lÈgion. Amazon, par exemple, la plus grande librairie du monde sur Internet, avec 2,5 millions de titres ‡ son catalogue, ne prÈvoit dÕat-teindre lÕÈquilibre financier quÕen 1999, et ce malgrÈ un chiffre dÕaffaires de 15 millions de dollars dËs 1996. Motif : la lourdeur des dÈpenses pour acquÈ-rir des outils de marketing performants pour lancer le site. Il existe bien s˚r quelques rÈussites exem-plaires, surtout dans le domaine de la vente de logi-ciels et de matÈriel informatique, comme Internet Shopping Network avec 10 000 clients et 1,5 million de dollars de ventes mensuelles. Mais pour lÕheure, les dÈpenses liÈes au Net sont avant tout perÁues par les grands groupes comme un investissement, un pari sur lÕavenir. En revanche, une PMI peut crÈer son site commercial pour un co˚t modÈrÈ et faire ainsi connaÓtre ses pro-duits et trouver de nouveaux clients ‡ lÕautre bout de la planËte (pages 19 et 20). Pour les entreprises, le commerce Èlectronique reprÈ-sente, en effet, un vÈritable projet marketing qui sup-pose, entre autres, la mise ‡ jour rapide et constante des catalogues et dÕÈventuels frais de publicitÈ pour assurer la notoriÈtÈ du site sur les moteurs de recherche (Yahoo, Nomade, Alta VistaÉ) ou dans les revues spÈcialisÈes. La vitrine virtuelle a beau Ítre sÈduisante, les entreprises ne doivent pas nÈgliger
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pour autant les problËmes dÕintendance. Car les com-mandes Èlectroniques impliquent souvent de repen-ser la circulation de lÕinformation dans les entreprises et de trouver de nouvelles solutions logistiques, plus efficaces ou simplement plus adaptÈes aux exigences des cyber-clients. ´A bien des Ègards le passage sur le Net peut sÕavÈrer dÈstabilisant, mais il est aussi riche dÕenseignements nouveaux, estime Francis Lorentz. Les entreprises qui ont pris une longueur dÕavance dans cette nouvelle conquÍte de lÕOuest auront toutes les chances de la conserver.ª G. Le G.
LES CHIFFRES DU COMMERCE …LECTRONIQUE EN FRANCE
Si lÕon connaÓt avec prÈcision le nombre de sites er Internet franÁais (25 159 au 1 octobre 1998, selon lÕAssociation franÁaise pour le nommage Internet en coopÈration), il est revanche plus difficile dÕapprÈcier le nombre exact de sites marchands. Le fournisseur dÕaccËs Imaginet en dÈnombre 350, tandis que le serveur StratÈgie Internet (Benchmark Group) en compte environ 500. Tout dÈpend de la faÁon dont on dÈfinit un site marchand. Si le site dispose dÕune solution de paiement en ligne sÈcurisÈe, on peut lÈgitimement y voir une volontÈ chez ces concepteurs de faire du commerce, comme cÕest le cas pour 60 % des sites recensÈs par Imaginet. QuoiquÕil en soit, toutes les sources statistiques laissent prÈsager une explosion du commerce Èlectronique dans lÕHexagone. Ainsi, la barre du million dÕutilisateurs individuels a ÈtÈ franchie ‡ la mi-juillet 1998. Le nombre total dÕinternautes serait mÍme de 2,7 millions si lÕon tient compte des utilisateurs en entreprises, dans les Ècoles et les universitÈs. Environ 10 % des internautes franÁais auraient dÈj‡ effectuÈ des achats en ligne, pour un panier moyen de 400 francs (selon StratÈgie Internet). Chiffres qui pourraient augmenter si lÕon considËre que 25 % des foyers franÁais sont dÈsormais ÈquipÈs de micro-ordinateurs.
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Christian Pierret : donner un cadre au commerce Èlectronique
Le secrÈtaire dÕEtat ‡ lÕIndustrie souligne lÕimportance des nouvelles rËgles du jeu liÈes au commerce Èlectronique, et rap-pelle les responsabilitÈs de lÕEtat pour encourager son dÈveloppement.
Industries : Comment envisagez-vous le dÈve-loppement du commerce Èlectronique ? Quel sera son impact sur les entreprises ? Christian Pierret :Le dÈveloppement du commerce Èlectronique constitue un des enjeux essentiels de la compÈtitivitÈ des entreprises. Il connaÓt une accÈ-lÈration avec la croissance rapide dÕInternet. Les sys-tËmes propriÈtaires dÈveloppÈs en propre par lÕen-treprise disparaissent au profit dÕInternet, et le commerce interentreprises se com-plËte dÕune offre vers les particuliers. Ceci introduit un changement radi-cal dans les conditions de concur-rence en favorisant lÕapparition de nouvelles rËgles du jeu pour les entreprises et notamment les PME-PMI, qui disposent ainsi dÕun accËs plus facile aux marchÈs, en parti-culier ‡ lÕexportation. Internet offre, pour un co˚t et un apprentissage relativement modestes, lÕouverture sur le marchÈ mondial ou la recherche de partenaires et de distributeurs dans nÕimporte quel pays. Pour de nombreux produits et services, il permet, au moins au dÈpart, de faire lÕÈconomie dÕinves-tissements locaux et des risques qui leur sont liÈs. Pour les entreprises, cÕest le moyen de diffuser trËs rapide vations, soit pour les commercialiser, ver des partenaires et devenir, dÕent rÈfÈrence mondiale.
Industries : Que peuvent faire l publics pour encourager le dÈvel commerce Èlectronique ? C. P. :Si le dÈveloppement du com nique repose dÕabord sur le secteur appartient de dÈvelopper des pratique et des outils technologiques fiables, lÕ responsabilitÈs. Il doit mettre en plac dique clair et stable pour les consom prestataires de services, favorisant la des entreprises tout en protÈgeant consommateurs, les libertÈs individu tant contre les usages illicites des rÈs
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Christian Pierret, secrÈtaire dÕ…tat ‡ lÕIndustrie.
breux travaux sont en cours dans les administrations, les prioritÈs portant notamment sur les problËmes de preuve et de signature Èlectronique, la cryptologie, la protection des donnÈes individuelles et les condi-tions de mise en Ïuvre des nouveaux systËmes de paiement sÈcurisÈs. Il appartient aussi ‡ lÕEtat de stimuler lÕoffre de nou-veaux services. CÕest pourquoi, avec Dominique Strauss-Khan, jÕai mis en place un grand programme appelÈ prÈcisÈment ´ sociÈtÈ de lÕinformation ª et dotÈ de 300 millions de francs, destinÈ ‡ soutenir le dÈve-loppement de services innovants. Parmi les thËmes de recherche concernÈs, je citerai la cryptologie et les sys-tËmes de paiement sÈcurisÈs Ð un budget de 40 mil-lions de francs y a ÈtÈ consacrÈ en 1998 Ð mais aussi le porte-monnaie Èlectronique. Au-del‡ du soutien ‡ lÕoffre, il est apparu nÈcessaire dÕaccÈlÈrer la diffu-sion de ces technologies dans le tissu des PMI. DÕo˘ la mise en place, au printemps dernier, du programme ´ Internet-PMI ª en faveur des projets innovants, indi-
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Les transactions Èlectroniques au plan juridique
Un contrat de vente sur Internet est assi-milÈ ‡ un contrat de vente ‡ distance. Le commerce Èlectronique nÕest donc pas soumis ‡ un droit spÈcifique mais les rËgles existantes doivent Ítre adaptÈes.
ouvent perÁu comme le royaume du non-droit, le rÈseau des rÈseaux souffrirait-il TousSles juristes sÕaccordent ‡ dÕun vide juridique qui entacherait le dÈve-loppement du commerce Èlectronique ? est rien. Le Conseil dÕEtat, co par le gouvernement, lÕa confi dans son Ètude* publiÈe en se tembre dernier : ´Contrairemen ‡ ce que lÕon entend parfois, lÕ semble de la lÈgislation existant sÕapplique aux acteurs dÕInt net, notamment les rËgles de pr tection du consommateur e celles qui garantissent le res-pect de lÕordre public. Il nÕexiste pas et il nÕest nu besoin dÕun droit spÈcifique lÕInternet et des rÈseauxª. La transaction Èlectronique p lÕintermÈdiaire du Web est do considÈrÈe comme un contr classique de vente ‡ distanc lÕoffre et lÕacceptation de ce se produisant sur le rÈseau. Av rÈserve toutefois. Si lÕentrepris merciale directement sur la m naute et que cette offre dÈbou dÕun contrat, il sÕagit dÕun ac tique rÈglementÈe par le code
Prouver la v par la signature Èlectronique Sur le plan juridique, le contrat de vente sur Internet pose, malgrÈ tout, certaines questions. Tous les Èchanges Ètant dÈmatÈrialisÈs, quÕen est-il de la valeur juridique de la transaction ? Les entreprises pourraient toutefois apporter la preuve de leur vente en recou-rant ‡ la signature Èlectronique. Dans son rapport, le Conseil dÕEtat a dÕailleurs demandÈ que la signature et le message Èlectroniques constituent ´la preuve dÕune transaction en cas de contestationª et propose ‡ cette fin de ´reconnaÓtre, dans le code civil, la valeur probatoire dÕun message Èlectronique rÈpon-dant ‡ deux exigences : lÕauthentification par une signature Èlectronique fiable et la conservation durable du message sous le contrÙle du signataireª. Ces deux
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exigences lÈgales pourraient Ítre assumÈes par un organisme accrÈditÈ extÈrieur aux entreprises. Le Conseil dÕEtat souhaite Ègalement des adaptations du cadre juridique en ce qui concerne la protection du consommateur pour lever certaines ambiguÔtÈs propres ‡ lÕacte dÕachat sur Internet. Ainsi, il serait nÈcessaire ´dÕassurer une information transparente des consommateurs qui doivent Ítre mis ‡ mÍme de manifester clairement leur consentement, et de cla-rifier le champ dÕapplication sur Internet de certaines lÈgislations spÈcifiques, notamment la publicitÈ sur lÕalcool et lÕobligation de lÕemploi de la langue fran-Áaiseª, souligne le rapport. Le commerce Èlectronique Ètant par nature interna-tional, se pose aussi le choix de la lÈgislation appli-conflit. Les entreprises doivent c vÈrifier les rÈglementations en gueur dans chaque pays. Des produits peuvent se trouver interdits ‡ la vente dans cer-tains pays alors quÕils sont auto-risÈs dans dÕautres. Enfin, quelles sont les disposi-tions applicables en cas de litige ? Une vente rÈalisÈe entre deux personnes de nationalitÈs diffÈrentes peut soulever un onflit de lois. Doit-on appliquer s rËgles commerciales du pays u vendeur ou de celui de lÕache-eur ? En attendant, comme le rÈclame le Conseil dÕEtat, que les autoritÈs internationales sÕen-tendent pour adapter les rËgles de conflits des lois existantes, entreprise aura tout intÈrÍt ‡ men-le droit dont elle entend relever entement de lÕacheteur. N. R.
aux numÈriques ª, ww.internet.gouv.fr/franÁais
UN CONTRAT TYPE DE COMMERCE …LECTRONIQUE
Pour aider les entreprises ‡ vendre sur Internet en toute sÈcuritÈ, la chambre de commerce et dÕindustrie de Paris met ‡ leur disposition, depuis cet ÈtÈ, un contrat-type de commerce Èlectronique. Il retrace toutes les Ètapes de lÕacte commercial : objet du contrat, loi applicable, identification de lÕentreprise, durÈe de lÕoffre, acceptation de la vente, confirmation de la commande, dÈlai de rÈtractation... Pour en savoir plus : www.ccip.fr
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Comment crypter un message Èlectronique
Pour assurer la confidentialitÈ de leurs messages : contrat, commande, etc. ou assurer une signature numÈrique, les entreprises peuvent recourir ‡ la crypto-logie. A certaines conditions.
Õabsence de confidentialitÈ des messages envoyÈs sur Internet reste un facteur dÕin-rieuLre de commerce de Paris auprËs de 2 000 diri-quiÈtude pour les utilisateurs. Selon une enquÍte rÈalisÈe, dÈbut 1998, par lÕÈcole supÈ-geants dÕentreprises, deux tiers des PME-PMI inter-rogÈes reconnaissent ne pas utiliser davantage Internet par crainte pour leurs paiements rÈalisÈs par carte bancaire, et la moitiÈ pour des problËmes de confi-dentialitÈ de lÕinformation. Le seul moyen dÕoffrir un cadre sÈcurisÈ au com-merce Èlectronique est le recours au systËme de codage des messages. CÕest pourquoi la loi du 26 juillet 1996 de rÈglementation des tÈlÈcommunica-tions, complÈtÈe par des dÈcrets dÕapplication publiÈs au dÈbut de cette annÈe, a considÈrablement assou-pli le cadre juridique de la cryptologie en France. Les entreprises peuvent dÈsormais user en toute libertÈ de leurs moyens de cryptage lorsquÕelles sou-haitent authentifier un message (vÈrification de Tiers de sÈquestre : lÕidentitÈ de lÕÈmetteur), garantir son intÈgritÈorganismes agrÈÈs (contrÙle du contenu du par le Premier ministre message) ou assurer une signature numÈrique dÕunaprËs instruction d o c u m e n t , t e l q u Õ u n par le Service central c o n t r a t o u u n e c o m -de la sÈcuritÈ et des mande. Le fournisseur des techniques de cryptage systËmes dÕinformatio doit adresser une simple dÈclaration au Service central de la sÈcuritÈ et des sy (SCSSI) qui dÈpend du Premier Le recours ‡ la cryptologie po dentialitÈ dÕun message (num par exemple) est Ègalement lib ne dÈpasse pas 40 bits. Un me importance Ð une clÈ de 40 b possibilitÈs de combinaison Ð quÕaprËs plusieurs heures de par de nombreux ordinateurs sus qui nÕest pas ‡ la portÈe dÕ dÕune PME. Cette limite de 40 bits sera rÈg (dans un premier temps jusqu compte des Èvolutions technol
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