CERTIFICAT CSTBat
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HYDRAULIQUE ET EQUIPEMENTS SANITAIRESCanalisations et Accessoires
CERTIFICAT CSTBat
Accessoires sanitaires et de chauffage
REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER
CSTBat RTP 161/05
Adhésifs pour assemblages de canalisations en PVC
Approuvé par le Comité d'évaluation le 6 avril 2006 er Mise en application le 1 juin 2006
PARIS  MARNELAVALLEE  GRENOBLE  NANTES  SOPHIA ANTIPOLIS C E N T R E S C I E N T I F I Q U E E T T E C H N I Q U E D U B A T I M E N T
84, avenue JeanJaurès  ChampssurMarne  F77447 MarnelaVallÈe Cedex 2 TÈl. : 01 64 68 83 19  Fax : 01 64 68 84 44
Ce document comporte22pages
1.GÉNÉRALITÉS
1.1.LE PRÉSENTRÈGLEMENTTECHNIQUE EST PRIS EN APPLICATION:
des "Règles générales des certificatsCSTBatdes produits de bâtiment", de la décision du Groupe Spécialisé n°14 "Installations de génie climatique et installations 1 sanitaires" de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques instaurant l'obligation d'un contrôle suivi pour les :
Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC
faisant l'objet d'un Avis Technique
La certificationCSTBatqui constitue une certification de produit au sens de l'article L.11527 de la loi n°94442 du 3 juin 1994 :
 constate la conformité de la fabrication à la définition donnée dans l'Avis Technique,  certifie que les performances indiquées dans l'Avis Technique sont régulièrement atteintes par les composants de la fabrication visée.
1.2.OBJET DU PRÉSENTRÈGLEMENT
Le présent règlement technique particulier a pour objet de préciser les modalités particulières d'application des Règles générales CSTBat et du Règlement Technique Commun "Accessoires sanitaires et de chauffage" dans le cas des :
Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC
2.DOMAINE D’APPLICATION
Le domaine d'application de la présente certification couvre deux classes de produits :
pour assemblage de canalisations en PVC, convenant pour l'eau potable* : adhésifs Adhésifs satisfaisant à la réglementation française relative aux matériaux pouvant être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine soit en conformité avec l'article 5.1 de l'arrêté du 29 mai 1997 qui impose la conformité des constituants aux listes positives  Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC, pour des applications autres que pour l'eau potable dont la conformité à la réglementation française relative aux matériaux pouvant adhésifs être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine n'a pas été vérifiée,  adhésifs ne satisfaisant pas la réglementation française relative aux matériaux pouvant être mis au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. * dans tout document relatif à cette certification, lorsque l'expressioneau potableemployée, elle est signifie :eau destinée à la consommation humaine
à compter du 1er janvier 2000, Groupe Spécialisé compétent pour le domaine d'activités du GS 15 "Équipements sanitaires et techniques", supprimé