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CIRCULAIRE relative à la doctrine nationale demploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en uvre des matières radioactives n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003 Ce document nest pas classifié. Il a vocation à être largement diffusé auprès de tous les services concernés.
1. - PRINCIPES GENERAUX
1.1.  Les nouvelles formes de terrorisme Les attentats au sarin survenus en juin 1994 dans la ville japonaise de Matsumoto et le 20 mars 1995 dans le métro de Tokyo au Japon, ont prouvé quune action terroriste mettant en uvre des substances toxiques était possible. En 1996, des terroristes déposent, dans un parc de Moscou, une source de césium 137 associée à de lexplosif. Le 11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis ont montré que les terroristes pouvaient désormais chercher à faire un nombre massif de victimes et dimpliqués. Le 8 mai dernier, un terroriste est arrêté à Chicago et accusé davoir voulu préparer un attentat à la 1 « bombe sale » . Enfin, depuis 1993, lAgence internationale de lénergie atomique (AIEA) a comptabilisé plus de 600 cas de ventes illégales déléments radioactifs, tandis que les investigations conduites par les services en charge de la surveillance des réseaux terroristes confirment lintérêt de ceux-ci pour lutilisation dengins nucléaires ou radioactifs. La menace représentée par ces différentes actions repose principalement sur la dangerosité des produits, à court ou long terme, sur leur mode de contamination insidieux et évolutif ainsi que sur leur persistance.
1.2. - Situations concernées La présente circulaire sapplique en cas de mise en évidence dun attentat dispersant2 matières des radioactives, perpétré en milieu urbain contre une population civile à forte densité, à lair libre ou dans un site semi-ouvert tel que métro, centre commercial, grands magasins, administration ouverte au public, etc. Elle peut aussi sappliquer à certaines situations à caractère accidentel.Son objectif principal est le sauvetage et la préservation des vies humaines. Ses dispositions sappliquent tant quil na pas été établi avec certitude que le produit utilisé na pas de caractère contaminant. Définitions: Lepouvoir de contaminationexterne agent résulte de sa persistance sous forme solide ou dun liquide sur les éléments avec lesquels il a été en contact pouvant conduire à le transférer vers des personnes qui ne se trouvaient pas initialement dans la zone dattentat. 1Explosif conventionnel associé à des matières radioactives 2Cette circulaire ne sapplique pas en cas de dépôt malveillant dune source radioactive à dégagement dénergie
2 Le pouvoir de contamination interne de la pénétration de lagent dans lorganisme, par résulte voie transcutanée, blessure, ingestion, inhalation
Une difficulté majeure tient au fait que, contrairement au chimique, le risque radioactif naurait généralement pas deffets immédiats permettant de distinguer les personnes touchées de celles qui ne le sont pas.
1.3. - Champ dapplication de la présente circulaire.
Le présent document, à caractère interministériel, a été conçu à la demande du Premier ministre. Il concerne les principaux services publics qui auraient à intervenir sur le terrain, à savoir :
-et de secours et de la sécurité civile,les services dincendie -services de police et les forces de gendarmerie,les -les services de laide médicale urgente, -les établissements de santé, et notamment les hôpitaux référents (cf § 7), -les personnels des armées, services interarmées et de la délégation générale pour larmement susceptibles dintervenir en renfort des services publics évoqués supra ; -relevant notamment du Commissariat à lénergie atomique (CEA) etles moyens spécialisés de lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.).
Quel que soit le produit radioactif utilisé, la gravité potentielle des effets retardés et la présence probable de très nombreuses victimes, conjuguées à des opérations de secours longues et particulièrement délicates et pénibles, rendent nécessaire la mise en place, sur lensemble du territoire national duneméthodologieunifiéedemploi des moyens afin den optimiser lefficacité.
Cette méthodologie a une portée nationale. Elle sefforce de tenir compte des disparités du degré déquipement et de formation des différents départements, deux domaines où un effort doit être consenti.aux modalités génériques dapplication des plans en vigueur,Elle ne se substitue pas notamment du plan gouvernemental PIRATOME et des plans ministériels, zonaux et départementaux qui en découlent. Elle ne soppose en rien au déclenchement et au déroulement des plans définis par la loi, notamment les plans destinés à porter secours à des nombreuses victimes (Plan Rouge notamment).
Les dispositions figurant dans le présent document sont destinées à orienter les services et les organismes chargés de la planification et de la conduite des situations durgence. Elles ont vocation à être adaptées aux situations rencontrées par le Directeur des opérations de secours (DOS) et le Commandant des opérations de secours (COS).
Il appartient aux responsables des services intervenant dorganiser la formation, initiale et continue, et lentraînement des personnels concernés.
2. - RAPPEL DE LORGANISATION DES SECOURS EN FRANCE
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2.1 - Commandement .Conformément aux dispositions législatives, relatives à lorganisation de la sécurité civile, ladirection des opérations de secoursrelève soit du maire soit du préfetreprésentant de lEtat dans le département3. Par ailleurs, en vertu du décret 2000-318 du 7 avril 2000 relatif au Code général des collectivités territoriales modifiant larticle 43 du décret 97-1225 du 26 décembre 1997, « lecommandement des opérations de secoursrelève, sous lautorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur départemental des services dincendie et de secours ou, en son absence, dun sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel du SDIS »4. Cette organisation du commandement, qui concerne lensemble des phases des opérations de secours, sappliqueà lensemble des acteurs publics ou privésde la chaîne des secours. Sagissant de lévénement, la diffusion de linformation aux familles et aux médias est de la responsabilité exclusive du DOS. Linformation aux familles sur létat de santé des victimes intoxiquées ou contaminées est du ressort du corps médical, selon les règles fixées par la loi et la déontologie.
2.2.- Plans dorganisation des secours Pour les situations dues à la malveillance visées dans la présente circulaire, le préfet dispose duplan départemental PIRATOME5qui, comme un plan durgence, doit notamment prévoir lorganisation spécifique des secours. En présence de nombreuses victimes, le plan durgencemis en uvre sur les lieux de lévénement pour assurer la prise en charge pré-hospitalière des victimes est lePlan Rouge, tel que défini dans le décret 88-622 du 6 mai 1988. Les dispositions prévues dans la circulaire du ministère de la santé DHOS/HFD n°2002/284 du 3 mai 2002 relative à lorganisation du système hospitalier en cas dafflux de victimes sappliquent également. Lorganisation des soins médicaux en cas daccident nucléaire ou radiologique est quant à elle définie dans la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n°277 du 2 mai 2002. Linterface entre le plan Rouge et lorganisation interne des établissements de santé définie ci-dessus, est assurée par le médecin régulateur du SAMU du département concerné.
3Le domaine militaire constitue un cas particulier où cette direction est assurée par lautorité militaire responsable, en liaison avec le préfet ou le représentant du Gouvernement. 4 L 1424-49 du Code des collectivités locales précise que cette disposition ne sapplique ni à la commune de Larticle Marseille, ni dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, où les fonctions de COS sont exercées respectivement conformément aux règles demploi du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). 5Les plans zonaux et départementaux PIRATOME sont rédigés sur la base des plans ministériels PIRATOME.
3.MISSIONS DES INTERVENANTS
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Compte tenu des délais dacheminement des renforts zonaux, et a fortiori nationaux, lefficacité du dispositif repose en premier lieu sur la préparation, la formation et léquipement des premiers intervenants. A tous les niveaux (local, départemental, zonal et national), en raison de la spécificité des matériels destinés à faire face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC), de leur entretien et de linstruction des personnels appelés à les mettre en uvre, il convient: - deprépositionner les équipements NRBC dans les services auraient à les utiliser (dans les qui véhicules lorsque cest possible) afin de donner une capacité dintervention initiale aux premiers intervenants; dassurer la formation des personnels6et deréaliser périodiquement (au moins une fois tous les -trois ans pour chaque département) des exercices inter-services. A cet effet, chaque ministère concerné a reçu la mission délaborer un plan de formation des personnels relevant de sa responsabilité.
3.1. - Choix des matériels de protection individuelle Dans lincertitude sur la nature des produits utilisés, la première reconnaissance doit être réalisée en tenue de protection NRBC de type 1 ou de type 27 aux gaz : (étanches scaphandre) avec port dun appareil respiratoire isolant. A défaut, une tenue de type 3 (étanche aux liquides) avec masque respiratoire équipé dune cartouche à large spectre (classe A2B2E2K2P3) est utilisée. Cette cartouche à large spectre nest cependant pas protectrice contre liode gazeux (et notamment son isotope 131). Par conséquent, des comprimés diode pourront être administrés (si possible) à titre préventif aux intervenants8. Une fois démontrée la présence exclusive dun produit radioactif sous forme de poussières ou daérosols, le port dun masque avec une cartouche P3, avec une tenue de protection de type 4 (étanche aux aérosols) ou 5 (étanche aux particules et aux poussières), peut savérer suffisant. Les membres des services de secours et de police, ainsi que les forces de gendarmerie, lorsquils portent leur tenue de protection, devront pouvoir être clairement distingués.
3.2. - Missions de l'échelon local et de léchelon départemental La réponse locale est extrêmement tributaire de la connaissance ou de lévaluation de la menace radiologique. En cas de doute, on prendra comme première hypothèse que le produit utilisé possède un pouvoir de contamination. Il est donc nécessaire que dans les grandes agglomérations et à proximité de sites estimés plus sensibles se développe une capacité de réponse permettant au moins les missions et actions suivantes :
6Un CD ROM de formation a notamment été élaboré par le Secrétariat général de la défense nationale. 7Ces types de tenues ont été définis par lAFNOR. Les tenues militaires ne font pas lobjet de classification. 8Dans certains cas spécifiques.