colloque du 13 mai 1998 Commerce électronique et avenir des ...

J. Dondoux

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colloque du 13 mai 1998 Commerce électronique et avenir des ...

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Extrait

Commerce électronique et avenir des circuits de distribution : De l’expérience des ÉtatsUnis aux perspectives françaises. Aspects juridiques et fiscaux.

EXPOSÉ DE CLÔTURE

M. Jacques DONDOUX, Secrétaire d’État au Commerce extérieur

Mesdames, Messieurs,

Le commerce électronique représente un enjeu considérable, même si les chiffres d’affaires estimés varient encore assez largement d’un cabinet d’études spécialisé à un autre. Le constater est devenu une banalité.

Le Secrétariat d’État au Commerce extérieur est directement concerné. D’abord, parce que le commerce électronique constitue un enjeu pour l’exportation. Il multiplie les transactions internationales et se traduira par l’apparition de marchés véritablement mondiaux, notamment pour les prestations immatérielles. Ensuite, parce qu’un développement efficace du commerce électronique au niveau mondial passe par la définition des règles internationales, qui permettent une compréhension simple, facile et rapide – on pourrait dire « l’interopérabilité » – des réglementations spécifiques, reflet de la diversité des cultures, des langues, etc., qui font la richesse de notre monde.

Ces règles doivent avant tout définir un environnement juridique clair et stable pour les transactions électroniques. Il faut garantir la valeur juridique des transactions électroniques, assurer que les droits des auteurs d’œuvres diffusées sur les réseaux sont protégés efficacement, définir les responsabilités des acteurs... Il faut aussi, plus simplement, instaurer les conditions permettant aux entreprises françaises de faire effectivement du commerce électronique sur les marchés étrangers.

Pour toutes ces raisons, le commerce électronique est aujourd’hui un enjeu des négociations commerciales internationales, où les bases juridiques sont primordiales, offrant un terrain d’échanges et parfois de confrontation entre les meilleurs juristes de la planète. Je constate d’ailleurs que la France n’a nul retard en ce domaine, où l’on a pourtant coutume de dire que les habitudes anglosaxonnes sont plus prégnantes que les nôtres: la qualité des invités et intervenants de ce colloque en est la preuve s’il en était besoin. * * * À vrai dire, les discussions internationales sur le commerce électronique se caractérisent aujourd’hui par un foisonnement des enceintes de négociation, sorte de rançon du succès, et il faut s’en réjouir; mais aussi par une superposition des niveaux de discussion (national, européen et international) et une multiplicité des intervenants, ce qui est logique dans un premier temps, avant que ne se dégage une convergence des points de vue entre les différents acteurs de bonne volonté ; enfin, par une grande complexité des enjeux, due principalement au caractère transversal des thèmes abordés – ce qui est l’une des caractéristiques des sujets de la société de l’information en général.

On peut distinguer deux types de travaux, les contributions de nature générale, portant sur l’ensemble du thème du commerce électronique, et les contributions plus spécialisées. Les travaux de nature générale ne sont pas «contraignants »mais ils contribuent à l’émergence d’un consensus. C’est en particulier le cas de ceux qui sont menés dans le cadre de l’OCDE,

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